• ben voilà !!!

    9 Novembre 2018

    Publié par El Diablo

    photo d'illustration

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    Article publié initialement le 18 janvier 2018 :

    Les automobilistes paient des taxes sur les carburants. La SNCF paie des taxes sur l’électricité. Les compagnies aériennes, elles, profitent d’une niche fiscale. Pas de taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux ! C’est pourtant le transport aérien qui pollue le plus.

    Alors que les automobilistes viennent d’encaisser une hausse des prix à la pompe, en partie liée à la hausse de la fiscalité, l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes braque les projecteurs vers le transport aérien. Or l’aviation civile jouit d’un statut fiscal très avantageux, puisque le kérosène est le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxes...

    Une convention de 1944

    Cette particularité remonte à l’immédiat après-guerre quand les États-Unis ont voulu donner de l’activité à leurs usines d’avions militaires en favorisant l’aviation civile et les liaisons internationales. La Convention de Chicago adoptée en 1944 prévoit ainsi que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. De nombreux pays ont alors signé des accords bilatéraux excluant la taxation au départ comme à l’arrivée.

    […]

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