• excellent article publié par CGT CG 19 =

    Mercredi 20 juillet 2011 3 20 /07 /Juil /2011 08:30

    11Formation .... L’amendement Arthuis sur le financement du CNFPT : Un nouveau coup de la droite porté à la Fonction publique territoriale !

    La droite vient de confirmer une nouvelle fois son aversion pour la Fonction publique territoriale.

    En ayant adopté, le 23 juin dernier, au Sénat un amendement soutenu par le gouvernement consistant à baisser le taux de la cotisation des collectivités au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, la droite attaque frontalement les moyens consacrés à l’enjeu essentiel de la formation des agents territoriaux et fait fi des besoins grandissants en la matière.

    Cela confirme le caractère idéologique d’une mesure fondée sur la vision purement comptable du pouvoir en place. Cette attaque ne fera qu’aggraver la situation déjà préoccupante des finances du CNFPT, menacées en particulier par le gel du point d’indice.

    Si elle est adoptée par la commission mixte paritaire, cette mesure réduira la capacité du service public territorial de répondre toujours plus et mieux aux besoins des usagers. Elle creusera les inégalités entre collectivités, en réduisant les moyens mutualisés dont bénéficient notamment les collectivités les moins bien dotées en termes de ressources financières.

    La cotisation de 1% assise sur une partie de la masse salariale constitue la recette quasi exclusive du CNFPT, ainsi que l’a prévu la loi du 26 janvier 1984. Sa réduction à 0,9% entrainerait une perte de 32 millions d’euros de ressources.

    Cette somme représente 40 000 journées de formation qui ne pourront être organisées. Cette amputation, qui ne pourra s’appliquer aux formations statutaires obligatoires des agents, risque de mettre en cause les programmes réalisés sur mesure pour répondre aux demandes d’accompagnement formulées par les employeurs.

    L’ensemble du service public territorial souffrira de ces annulations. Les grandes collectivités pourront peut-être compenser cette perte en achetant, plus cher, des formations payantes, mais ce sont évidemment les petites communes et leurs agents qui seront les grands perdants de cette opération de soi-disant assainissement des comptes publics.

    Il n’en demeure pas moins que, en ce cas, le droit à la formation serait remis en cause pour le plus grand nombre. Les communes rurales et les villes de banlieue seront prioritairement frappées, mettant ainsi en cause un aménagement du territoire équilibré et solidaire.

    Une nouvelle fois, la droite au service du patronat poursuit sa politique aveugle d’austérité et porte une atteinte supplémentaire aux principes d’égalité de traitement, de continuité et d’adaptabilité qui fondent notre Fonction publique.

    La Fédération CGT des Services Publics condamne sans réserve ce nouveau coup porté à la fonction publique territoriale. La Fédération CGT des Services Publics appelle les autres organisations syndicales, si la commission mixte paritaire valide l’amendement Arthuis, à une initiative unitaire de mobilisation rapidement et en tout état de cause avant le vote par le Parlement. Pour la CGT, il est important de répondre de manière unitaire à l’attaque en cours.


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