• INSTRUCTIF !!!

    De nouvelles institutions pour un nouveau départ, pour renouer avec le concept de civilisation 1/4


    Les conditions du renouveau institutionnel : un pouvoir qui gouverne… et ne ment pas


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    Par Valérie Bugault − Septembre 2017

     

    Introduction

    N’étant plus du tout une émanation des populations sous son autorité, le pouvoir politique tel qu’actuellement conçu en occident (et dans ses dépendances mondiales idéologiques) est à la fois faible dans sa légitimité et abusif dans son exercice ; les deux caractéristiques allant de pair. Le pouvoir est politiquement inexistant car totalement dépourvu de la légitimité populaire dont il se pare et qui justifie son existence ; ce pouvoir (apparent) est en réalité un « homme de paille » agité, tel un épouvantail, à la face des populations soumises, pour justifier un semblant d’ordre social. Le pouvoir politique tel qu’il apparaît aujourd’hui est en réalité un artefact de pouvoir, il est entièrement dévoué au véritable pouvoir, le pouvoir économique.

     

    Le véritable pouvoir aujourd’hui n’est pas à rechercher dans l’apparence des arcanes politiques, il se cache derrière l’anonymat des capitaux et dans les paradis fiscaux. Le véritable pouvoir auxquelles sont soumises les populations, maintenues dans la naïveté et l’inconscience, est économique : il appartient aux principaux détenteurs de capitaux de la planète ; lesquels ont tant et si bien œuvré depuis des centaines d’années qu’ils sont devenus propriétaires directs et/ou indirects de la majeure partie des actifs tangibles de ce monde.
    Le pouvoir économique actuel, caché derrière des hommes politiques de paille interchangeables, est structurellement hors de tout contrôle ; une collectivité ne peut mettre en œuvre des contrôles que sur un pouvoir dont elle connaît l’existence, l’origine et la nature. Les collectivités humaines sont pas en capacité de lutter contre un ennemi caché, qui reste non identifiable. La première condition du renouveau civilisationnel consiste donc à faire apparaître juridiquement la réalité, qui transparaît derrière l’anonymat des capitaux, au grand jour. Nous analyserons cet aspect des choses au cours d’un prochain article consacré aux conditions juridiques du renouveau civilisationnel (futur troisième article de cette série).

    Quoiqu’il en soit, il résulte de l’actuelle subversion du pouvoir politique et institutionnel une omnipotence de l’État doublée d’une centralisation abusive, deux manifestations hostiles au développement harmonieux de l’espèce humaine. L’excès de centralisation nuit ontologiquement à la diversité culturelle humaine. L’omnipotence étatique nuit quant à elle à la liberté, à l’intégrité et à la créativité des individus. Ces deux nuisances ayant pour effet direct et indirect une disparition des notions d’équité, de justice et in fine de civilisation. A l’occasion de nos quatre prochains textes, nous redéfinirons le pouvoir dans sa nature vertueuse et utile, laquelle n’est évidemment pas exempte de contraintes. Nous proposerons en conséquence de nouvelles institutions susceptibles de répondre à ce pouvoir politique rénové.

    Dans le présent article (premier de la série), intitulé les « fonctions essentielles du pouvoir : un pouvoir réel, légitime et durable », nous commencerons à décrire les conditions de fond du pouvoir politique légitime ainsi que leur traduction en termes d’institutions. Par pouvoir politique il faut comprendre le pouvoir qui est utile aux populations, celui qui est chargé d’organiser la vie en commun la plus sereine possible.

    Texte n°1

    Les fonctions essentielles du pouvoir : un pouvoir réel, légitime et durable

    D’un point de vue institutionnel, il importe de mettre en œuvre une nouvelle organisation politique dans laquelle le pouvoir apparent est réel, donc nécessairement durable, et légitime.

    A) Un pouvoir réel

    D’un point de vue formel, la réalité du pouvoir suppose que le pouvoir apparent est conforme au pouvoir réel.

    Sur le fond, la réalité du pouvoir suppose que l’on tient compte de ses caractéristiques intrinsèques que sont le fait de rendre la justice et de disposer pour ce faire du pouvoir de contrainte. Justice et contrainte sont les deux attributs existentiels, c’est-à-dire essentiels et vitaux, du pouvoir.

    1) Sur la forme : un pouvoir apparent conforme au pouvoir réel

    Le pouvoir, pour être réel doit être officiel c’est-à-dire non caché. Traduit en termes institutionnels, cela signifie que pour être légitimes les représentants du pouvoir doivent être issus d’un processus officiel et contrôlable, ils ne doivent pas provenir directement ou indirectement d’un processus caché ou occulte. Cette assertion se décline en trois propositions distinctes.

    La première proposition est que les détenteurs du pouvoir politique doivent être identifiés et identifiables par tous ; cette identification permettra aux détenteurs du pouvoir d’être dotés des prérogatives du pouvoir. Il permettra également aux détenteurs du pouvoir d’être responsables de leurs actes, et donc politiquement légitimes.

    La seconde est que les détenteurs du pouvoir doivent être désignés par l’ensemble des individus du groupement qu’ils auront la charge de régir. En d’autres termes, les détenteurs du pouvoir politique doivent faire l’objet d’un processus de désignation au cours duquel toutes les tendances sociétales sont représentées. Nous analyserons plus en détail cette proposition lorsque nous aborderons la légitimité du pouvoir (voir ci-dessous).

    La troisième composante d’un pouvoir réel est que le processus d’attribution du pouvoir doit être clair, explicite et conforme à une méthode publique immuable et pérenne acceptée par la population concernée. Le processus de désignation des détenteurs du pouvoir ne doit pas permettre son accaparement par des groupes non officiels, opaques ou secrets – qui est la triste situation que nous connaissons actuellement.

    Cette condition entraîne la nécessité institutionnelle de mettre fin à l’opacité des groupements secrets qui tapissent actuellement les allées du pouvoir politique. Il est donc de première nécessité d’imposer de façon institutionnelle et sans dérogation possible, une déclaration publique à tous les groupements et autres clubs secrets, opaques ou occultes, de quelque type que ce soit. Les loges maçonniques devraient impérativement, au même titre que tous les groupes religieux, ou dérivés d’un ordre religieux, faire l’objet d’une déclaration publique tendant à l’identification de leurs membres ainsi qu’à celle de la fonction sociale à laquelle ils répondent. Les membres de ces groupements doivent être rendus publics au même titre que l’objectif social auquel ils répondent. De la même façon, leurs thèmes et méthodes de travail ainsi que les résultats de leurs efforts doivent faire l’objet d’un contrôle public institutionnel.

    En contrepartie de leur publicité, les membres de ces groupements bénéficieront d’une reconnaissance officielle et institutionnelle qui trouvera une traduction politique au travers des corps intermédiaires (cf. description ci-dessous du fonctionnement des « corps intermédiaires »).

    En cas de litige dans l’officialisation de telle ou telle appartenance ou dans la détermination de l’objet sociétal ou politique de ces groupements, le processus en cause devra être soumis à un contrôle juridictionnel officiel et étatique.

    2) Sur le fond : le concept de pouvoir est intimement lié à la justice et à la contrainte

    La justification essentielle du pouvoir politique est celle d’imposer des règles permettant à une collectivité particulière de vivre ensemble le plus sereinement possible. La première condition pour assurer l’existence et la pérennité d’une vie en commun d’un groupe d’humain est d’assurer la justice au sein de ce même groupe. Dans ce sens, on constate que la justice est bien plus qu’un simple apanage du pouvoir politique, elle est consubstantielle à l’existence même du pouvoir politique.

    Par ailleurs, il ne saurait être question de justice si le pouvoir n’a pas les moyens d’imposer ses décisions à tous. En ce sens, le pouvoir de police est la conséquence logique de la prérogative de justice.

    De la même façon, assurer la vie en commun d’un groupement d’individus passe nécessairement par le devoir d’assurer la sécurité de ce groupement. En ce sens, la force militaire est, au même titre que la justice et la police, un apanage existentiel du pouvoir politique. La justice et la contrainte sont, sur le fond, les deux manifestations incompressibles et indissociables, du pouvoir politique.

    – Le pouvoir est lié à la justice : pas de pouvoir politique réel sans justice et pas de justice sans pouvoir politique réel

    Depuis les temps les plus reculés de la naissance de la civilisation, le pouvoir politique s’est manifesté par le fait de « rendre justice » ; au point qu’il est possible d’affirmer que le pouvoir politique est intrinsèquement lié à la capacité de rendre la justice. S’il n’existe pas de pouvoir sans justice, l’inverse est également vrai, il n’existe pas de justice sans pouvoir : en d’autres termes, la justice est ab initio une fonction régalienne de l’État.

    Techniquement, cela suppose deux réalités institutionnelles différentes. La première réalité est que la justice doit être organisée selon un processus garantissant son impartialité vis-à-vis des litiges considérés ; ce qui suppose d’organiser institutionnellement la disparition du conflit d’intérêt entre les juges et les parties au litige.

    La seconde réalité institutionnelle est que le « pouvoir politique » doit, de façon structurelle, conserver un droit de regard sur la décision juridictionnelle rendue. Si l’on suit cette logique, le « pouvoir », représenté par le gouvernement, doit toujours conserver une capacité à juger en équité et en dernier ressort des cas qui pourraient lui être déférés sur le territoire soumis à son autorité.

    – Le pouvoir est lié à la contrainte : la police et l’armée sont l’apanage du pouvoir politique

    La contrainte, attribut incontournable du pouvoir, est acceptable en ce qu’elle permet à chacun de se définir en tant qu’individualité appartenant à un groupe cohérent. La vie en collectivité suppose, par essence, une contrainte individuelle: celle qui impose de ne pas faire à autrui ce que l’on ne veut pas qu’autrui nous fasse. Autrement dit, la contrainte, ni trop forte ni trop faible, est nécessaire à l’épanouissement individuel et collectif, à l’épanouissement de l’individu dans le groupe auquel il appartient. La contrainte a pour particularité d’être irrémédiablement liée au pouvoir, elle existe et existera toujours.

    La contrainte a une double caractéristique. Premièrement, le niveau d’acceptabilité de la contrainte collective dépend de la légitimité du pouvoir qui l’exerce. Plus le pouvoir est légitime, plus la contrainte est acceptable car elle émane d’un gouvernement qui reste sous le contrôle de ses assujettis. Deuxièmement, le niveau de nocivité de la contrainte est paradoxalement proportionnel à son degré de perception : moins la contrainte est apparente, plus elle est forte et nocive car incontrôlée. Inversement, plus la contrainte est apparente et moins elle est nocive et toxique pour les individus. Il s’agit là d’un paradoxe irréductible, inhérent à la vie en commun.

    Sur le fond, nous avons vu que la fonction consistant à assurer la justice est à la fois une condition d’existence et une contrainte irrémédiable du pouvoir. Pour assurer la justice, le pouvoir a besoin de disposer de la contrainte. Dans ce sens, la police est intimement liée, de façon indirecte c’est-à-dire par la médiation de la justice, à la notion de pouvoir. La mise en œuvre de la vie en commun d’un groupement, qui est la mission première du pouvoir politique et donc d’un gouvernement légitime, rend également nécessaire d’assurer la sécurité de ce groupement. L’armée, en tant que force, est en conséquence un autre attribut essentiel du pouvoir politique.

    Pour résumer, le pouvoir dispose, par nécessité, du « glaive » et de « l’épée ». En décider autrement supprimerait la fonction politique (c’est-à-dire la fonction consistant à garantir la possibilité de vie commune dans le groupe) du pouvoir car c’est justement la capacité à organiser la vie en commun d’un groupe et à assurer sa sécurité qui justifie et légitimise le pouvoir, qui en fait un pouvoir politique au sens propre.

    La police et l’armée, en tant que fonctions régaliennes de l’État, sont d’ordre défensif : elles servent à imposer un ordre public qui a pour vocation de défendre l’intégrité des ressortissants de l’État. En d’autres termes, la fonction liée au respect de l’ordre est une fonction défensive: il s’agit, fondamentalement, de défendre l’intégrité physique et morale des personnes qui acceptent, librement, le pouvoir ainsi déterminé. Toutefois, comme le dit l’adage populaire « mieux vaut prévenir que guérir ». La nature défensive de la contrainte n’exclue pas son utilisation à des fins offensives. La nature de la contrainte est défensive mais sa mise en œuvre peut être d’ordre offensif.

    Sur le plan militaire, comme la meilleure défense est l’attaque, le pouvoir militaire doit en permanence être en mesure, en cas d’agression imminente, d’attaquer le premier. De la même façon, le pouvoir de police inclut un aspect prophylactique et anticipatoire : la police doit pouvoir intervenir en amont d’éventuels dommages à la population afin de les éviter ; cette fonction prophylactique a pour objet de garantir le « bien commun » et « l’ordre public ».

    B) Un pouvoir légitime

    Sur le fond, ce pouvoir apparent doit être issu d’un processus de détermination public, institutionnel immuable, dans lequel toutes les composantes de la société sont intéressées. Parler de pouvoir légitime signifie, comme expliqué en introduction, que le pouvoir apparent est sous le contrôle direct des populations assujetties à ce pouvoir. Le contrôle institutionnellement organisé est la meilleure garantie que le gouvernement sera au service de sa population et non la population au service du gouvernement.

    Ce que nous connaissons actuellement en occident est à l’exact opposé de ces principes car le pouvoir réel est caché derrière une apparence fictive d’institutions politiques prétendument d’origine populaire et réellement d’origine économique. Les assujettis au dit pouvoir se trouvent de facto être mis au service du pouvoir réel, sans que cette réalité soit clairement et consciemment perçue par les populations. Cette précision essentielle apportée, il s’agit maintenant de définir les institutions qui permettront l’avènement d’un pouvoir politique réellement au service de la collectivité auquel il s’impose.

    1) Les moyens institutionnels du pouvoir politique : l’organisation de corps intermédiaires

    Nous allons voir que l’avènement d’un pouvoir politique légitime est antinomique avec la notion de représentation populaire de type parlementaire que nous connaissons en occident.

    – La démocratie est antinomique avec la représentation de type parlementaire

    Le système de représentation parlementaire a été instituée conséquemment au rejet initial, explicite (en France tout du moins), du mandat impératif des élus par les forces économiques ; lesquelles sont à l’origine des toutes les Révolutions survenues dans le monde depuis le siècle dit des « Lumières ».

    Le système du mandat représentatif consiste pour un corps électoral à donner a priori un blanc-seing à des élus dont il (le corps électoral) ignore tout, non seulement des allégeances réelles, mais encore des activités parlementaires réelles et du vote des lois qui en découlent. Ce blanc-seing est donné dans un contexte de pouvoir intégral c’est-à-dire que les « élus » ont structurellement la capacité juridique institutionnelle de légiférer sur n’importe quel sujet.

    L’évolution de la pratique des institutions fait que le pouvoir législatif n’est qu’un lointain parent de ce qu’il était initialement. Le pouvoir exécutif, élu pour une durée temporaire (notons-le), a repris, dans les faits et par la grâce des « bureaux » non élus et inamovibles, la grande majorité de l’initiative des lois. Néanmoins, ce pouvoir exécutif est, tout comme les « élus » constituant le pouvoir législatif, une émanation directe des partis politiques, qui ont confisqué la notion même de pouvoir politique. Par le biais des partis politiques (organisés sur le mode hiérarchique des entreprises), le processus électif est mis en « coupe réglée » par les principaux détenteurs de capitaux qui financent de façon plus ou moins officielle (selon les cas) les partis politiques en vue des élections, véritables gouffres financiers, et qui contrôlent les organes dirigeants des partis.

    Les élus, qu’ils appartiennent au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif, sont désormais issus des partis politiques : ils sont d’autant plus dociles vis-à-vis de leurs mandants financiers qu’ils sont perpétuellement soumis à renouvellement. Quant aux résiduels élus a-politique (c’est-à-dire n’appartenant pas à un parti officiel) pourvus d’un mandat local, ils devront plier le genou devant « le ou les partis de gouvernement » afin d’obtenir les moyens financiers de gérer leur commune ou département. La situation est la suivante : les élus locaux doivent, pour assurer correctement leurs fonctions politiques, inéluctablement respecter les règles du jeu imposées par les grands partis politiques de pouvoir.

    En conclusion, rien n’est plus éloigné conceptuellement et pratiquement d’un processus démocratique que le mandat représentatif des élus du peuple associé à l’existence des partis politiques. Nous sommes ici, en réalité, en présence d’une démocratie institutionnelle auto-proclamée, de façade, entièrement soumise à la cooptation et gérée par les élites économiques.

    Outre leur présélection par les partis politiques (le vote populaire s’apparente à une simple chambre d’enregistrement d’un fait accompli), les parlementaires sont institutionnellement chargés de légiférer sur tout type de sujets, ceux conforment à l’intérêt général, autant que ceux conforment aux seuls intérêts particuliers, ceux dont ils maîtrisent la substance et ceux dont ils ignorent à peu près tout. Il n’est conceptuellement pas possible de donner un cadre-limitant à un pouvoir susceptible de s’appliquer à tous les domaines.

    La démocratie, qui suppose le respect de l’intérêt général – c’est-à-dire de tous les intérêts générés dans une Société humaine – est structurellement incompatible avec le parlementarisme car le mandat représentatif n’est structurellement contrôlable ni dans son attribution, ni dans son champ d’action, ni dans son exercice. Tout le monde doit bien comprendre les processus juridiques et institutionnels en cause dans le concept de régime parlementaire 1.

    Dans ces conditions, retrouver un pouvoir politique réel suppose un changement dans l’organisation interne des institutions et un abandon subséquent du système de représentation parlementaire, structurellement inapte à mettre en œuvre une démocratie réelle. Il s’agit donc de définir de nouvelles institutions politiques dans lesquelles tous les individus constituant le corps social seront concernés, quel que soit leur statut économico-social. Dans un tel système, la politique convergerait avec ce qu’elle est censée être, c’est-à-dire avec les raisons premières justifiant son existence : l’organisation de la vie en commun, le tout générant une Société humaine viable.

    – La démocratie mise en œuvre par l’institutionnalisation de « corps intermédiaires »

    A l’opposé du système dit « représentatif », un système fondé sur le mandat impératif accorderait aux élus un « pouvoir-lié » : c’est-à-dire un pouvoir lié à la mission que ces élus sont chargés de remplir. Les élus seraient alors parfaitement encadrés et contrôlés par leurs mandants, c’est-à-dire leur corps électoral. Dans un tel système, les élus ont la capacité juridique de déterminer des règles sur les seuls sujets qu’ils connaissent réellement, et qui sont liés à l’exercice de leur activité au sein de la Société. Les mandants, c’est-à-dire le corps électoral concerné, ont par ailleurs la capacité technique de contrôler le travail des mandataires élus.

    – Un corps intermédiaire par type d’activité sociale

    Afin de pourvoir à la représentation la plus exacte possible des intérêts de la population, les corps intermédiaires doivent évidemment être non exclusivement économiques. Plus les corps intermédiaires seront variés, plus ils refléteront les différentes composantes du corps social et mieux l’intérêt général sera représenté.

    Les corps intermédiaires, officiels et déclarés, doivent être organisés par thématiques. Nous proposons trois thématiques principales : une thématique économique, une thématique non économique et une thématique religio-spirituelle.

    La thématique économique sera une version modernisée des « corps intermédiaires » en vigueur sous l’Ancien Régime. Chaque corps intermédiaire sera chargé de la vérification des compétences professionnelles de ses membres. Chaque métier ou type de métiers sera représenté par un « corps intermédiaire ».

    La thématique non économique comprendra les activités génératrices de lien social : mère au foyer, clubs d’échecs, de sport, de musique… ainsi que la représentation des catégories désocialisées en raison de la perte d’un domicile fixe. Dans ce type d’organisation, le sport et tous les types de spectacles reprennent la place qui est naturellement la leur dans la société, ils cessent de facto d’être des alibis au blanchiment d’argent. Le sport n’est plus ici une tirelire que l’on actionne ad vitam æternam, il redevient une discipline et un apprentissage répondant à la nécessité d’apprendre à vivre en commun et à donner le meilleur de soi-même.

    Enfin, la thématique religio-spirituelle comprendra la représentation des différentes religions, mouvements religieux et autres groupements à vocation plus ou moins spirituelle, y compris les partisans du principe de laïcité que l’on rencontre dans les loges maçonniques. Ainsi, les loges maçonniques entrent de facto dans cette catégorie de « corps intermédiaires », de la même façon que le corps des « jésuites », l’ « Opus Dei » et autres chevaliers rattachés à un quelconque clergé. Toutes les religions et toutes les institutions ayant vocation à agir sur la vie privé et collective des gens, ainsi que leurs variations ou mouvements rattachés (frères musulmans par exemple), doivent être ici représentées.

    Le gouvernement devra prendre en compte chacun des intérêts représentés par les « corps intermédiaires » officiellement déclarés. En négatif cela signifie qu’aucun intérêt ne pourra être politiquement considéré s’il n’est pas représenté par un « corps intermédiaire » officiel.

    Afin d’assurer la parité, c’est-à-dire l’égalité de représentation politique de chacune des trois grandes thématiques, il est essentiel que chacune d’elle comporte le même nombre de « corps intermédiaires ». Il s’agit, pour les Sociétés humaines de tirer des leçons de leur histoire. Après le surinvestissement politique « du sabre et du goupillon » sous l’Ancien Régime et de celui de la banque et des grands capitaux depuis 1789, il faut veiller à éviter, pour l’avenir, toute sur-représentation qui, tôt ou tard, fini par nuire au développement collectif. D’un point de vue organisationnel, l’équité de représentation politique de tous les membres d’un corps social déterminé est un impératif de développement sociétal imposé par les leçons de l’histoire humaine.

    2) Les relations entre le gouvernement et les corps intermédiaires

    Le gouvernement est institutionnellement issu des corps intermédiaires. Pour la première désignation du gouvernement, et par la suite en cas de vacance du pouvoir, chacune des trois grandes thématiques de corps institutionnels propose un gouvernement qui sera validé par un vote populaire direct de l’ensemble des ressortissants de l’État en âge de voter. Suite à cette validation populaire, le gouvernement sera officiellement reconnu et entrera en fonction.

    La loi est pareillement issue des corps intermédiaires qui émettent à l’adresse du gouvernement des propositions de textes généraux. Le gouvernement élu est chargé de transformer ces propositions en lois après s’être assuré de l’équilibre et de la cohérence d’ensemble des textes et de leur conformité au droit naturel. Le gouvernement sera formellement la seule institution habilitée à transformer les propositions de textes en lois.

    – La désignation du gouvernement : il émane des corps intermédiaires mais dispose, en toute autonomie, d’une mission propre

    Le gouvernement émane des corps intermédiaires. Il appartient à chacune des trois grandes thématiques des corps intermédiaires (économique, non économique et religio-spirituelle) de proposer un gouvernement.

    La désignation du gouvernement intervient après sa validation populaire au suffrage universel direct. En d’autres termes, la proposition de gouvernement émanant de chacune des trois grandes catégories de corps intermédiaires sera soumise à ratification populaire par référendum. Tous les ressortissants majeurs de l’État auront la capacité juridique de se prononcer lors de ce référendum.

    Une fois élu, le gouvernement est chargé d’organiser les services de justice, police et l’armée. Il est également chargé de coordonner, valider ou rénover, la législation en vigueur. Cette mission doit être remplie par le gouvernement nouvellement élu en toute impartialité vis-à-vis de son rattachement d’origine à tel ou tel type de corps intermédiaire.

    Le gouvernement peut, de façon exceptionnelle, être démis de ses fonctions en cas de demande en ce sens faite par un nombre déterminé (par exemple cinq ou sept) de corps intermédiaires.

    Cette demande de démission doit être motivée par le fait que le gouvernement aurait contrevenu de façon pérenne et répétée soit à son devoir d’impartialité vis-à-vis des différents corps intermédiaires, soit à son devoir consistant à faire respecter le droit naturel dans l’édiction des lois, soit à son devoir de justice. Il peut également être démis de ses fonctions s’il s’avère incapable d’organiser correctement les services de justice, de police et de l’armée.

    Le gouvernement peut également être démis, dans les mêmes conditions, en cas de suspicion « légitime et étayée » de manquement grave au devoir d’impartialité indispensable au respect de sa mission. Cette modalité de démission est liée à la composition trop partisane c’est-à-dire trop polarisé autour d’un seul thème (de corps intermédiaires), du gouvernement pressenti et éventuellement validé par référendum populaire.

    En cas de départ du gouvernement, le nouveau gouvernement sera désigné selon la même procédure que son prédécesseur.

    – La mission du gouvernement : une autorité arbitrale et de contrôle, qui organise les différents services de l’État

    Le gouvernement ainsi élu a pour mission de gouverner de façon impartiale vis-à-vis de ses corps intermédiaires d’origine. Il organise le service de la justice et dispose, en dernier recours, de la capacité à juger une affaire « en équité ». Il organise la police et l’armée.

    S’agissant de l’édiction des lois, le gouvernement a, par construction, un lien organique et institutionnel avec les lois qui s’appliqueront à ses assujettis. Le gouvernement a pour fonction d’arbitrer entre les règles contradictoires émanant des différents corps intermédiaires. Autrement dit, le gouvernement a pour mission d’arbitrer entre les intérêts antagonistes des corps intermédiaires de façon à générer un corpus de lois cohérent. Le gouvernement doit par ailleurs veiller à ce que ce corpus de lois soit conforme au droit naturel.

    Le lecteur attentif aura bien compris que « gouverner » ne se confond absolument pas avec la pratique hystérique que nous connaissons actuellement du pouvoir réglementaire et législatif. En matière législative, gouverner signifie au contraire mettre en œuvre des principes législatifs aussi rares dans leur conception que féconds dans leurs mises en pratiques ; c’est aussi et surtout, d’une manière générale, faire preuve de modération. L’hystérie législative est le signe d’une perte de légitimité du pouvoir qui utilise la fonction législative et la contrainte pour asseoir l’autorité morale qu’il reconnaît ainsi ne pas avoir sur la population.

    – Un gouvernement qui légifère : il contrôle la législation et transforme formellement les propositions de textes en lois

    De façon conceptuelle, la capacité de gouverner ne peut être utile et efficacement exercé que si le gouvernement contrôle les lois qui s’appliquent sur son territoire. La perte du contrôle des lois par le gouvernement est historiquement liée à la chute du régime politique.

    L’Ancien Régime a précisément succombé pour n’avoir pas compris cela et pour s’être départi du contrôle législatif, prérogative essentielle du pouvoir. Les Rois de l’ancien Régime avaient dans un premier temps abandonné aux Parlements la capacité de contrôle des lois qui est un attribut essentiel de la fonction politique. En effet, l’Ancien Régime avait connu une inversion des fonctions du pouvoir : le Roi faisait les « édits » que les Parlements contrôlaient et validaient en pratiquant leur « droit de remontrance ». Cette inversion des fonctions du pouvoir politique en matière législative a finalement eu raison de la légitimité du pouvoir de l’Ancien Régime et a participé de façon conceptuelle à sa chute irrémédiable.

    Dans un second temps, après la Révolution de 1789, les Parlements sont passés d’une fonction juridictionnelle et de contrôle des lois (Ancien Régime) à une fonction législative autonome pleine et entière (à partir de la Révolution de 1789). Nous avons vu que cette fonction législative était et est encore, dans son exercice, tout à fait dépourvu de contrôle populaire réel ; en désignant les élus, le corps électoral leur donne de facto un blanc-seing pour légiférer comme ils le souhaitent, la seule sanction officielle consistant en une éventuelle non réélection future. Cette évolution de la fonction législative a été accompagnée par l’avènement de partis politiques organisés de façon hiérarchique, desquels les élus sont devenus des émanations ; les populations sont simplement chargées, à grands renforts d’élections médiatiques très coûteuses, d’entériner les choix « d’élus » réellement opérés par les partis politiques.

    Au surplus, cette fonction législative s’applique sans limite de champ, à tout type de sujet. Cerise sur le gâteau, les conditions dans lesquelles les lois sont fabriquées appartiennent aux seules assemblées, échappant de facto totalement à tout contrôle populaire effectif. De la même façon que la désignation des « élus » échappe aux assujettis de l’État, la fonction législative est tout à fait hors de tout contrôle populaire. Le choix des élus ainsi que le champ d’application de la fonction législative opèrent ainsi en vase clos hors de tout contrôle effectif des populations qui seront régies par lesdites lois.

    Récemment et dans un troisième temps, nous avons encore franchi un pas de plus dans l’incongruité et l’illégitimité du processus législatif. La loi est, par le fait de l’intégration européenne, aujourd’hui une émanation directe des lobbies des multinationales, le peuple n’ayant plus rien à y voir 2. L’intégration européenne, c’est-à-dire techniquement la soumission totale de tous les anciens États à l’ordre commercial anglo-saxon, a eu pour corollaire une inflation législative tout à fait extravagante. Aucun individu, pas même les spécialistes du droit, ne peut plus se prévaloir de connaître et comprendre définitivement la loi (y compris en matière répressive) devenue aussi prolifique que versatile. Les « lois », qui ne sont que des « réglementations », sont de plus en plus souvent découvertes par les ressortissants d’un État, au moment où ces derniers sont sanctionnés pour ne pas les avoir appliquées.

    Ce phénomène d’insécurité juridique endémique est lui-même une manifestation de la disparition du concept d’État et de « fait politique ». Plus précisément, l’insécurité juridique est l’exacte matérialisation de la disparition de la légitimité du pouvoir politique, lequel n’a de réelle existence que pour lutter contre tout type d’insécurité visant sa population. Remettons les choses dans leur bon ordre et les troubles sociétaux – atteintes au bien commun – disparaîtront : dans un régime politique légitime et viable, le gouvernement contrôle les lois dont il n’est pas, à strictement parler, à l’origine.

    C) Un pouvoir durable : pas de pouvoir sans durée

    On a vu plus haut que les fonctions de police et de justice sont, pour le gouvernement, le gage de sa capacité à gouverner dans l’espace, c’est-à-dire sur son territoire. Pour être effectif, le « pouvoir » politique doit également avoir les moyens de gouverner dans le temps.

    Le gouvernement, pour avoir les moyens de gouverner, doit être multi décennal. La faible durée du gouvernement est en réalité synonyme de vacuité du pouvoir. Plus précisément, un gouvernement apparent qui ne dispose pas du facteur temps, n’est en réalité qu’un homme de paille au profit d’un pouvoir réel qui nécessite une certaine pérennité pour traiter et suivre des dossiers comme par exemple la mise en place d’une politique énergétique, d’une politique d’organisation du territoire, ou encore l’organisation stratégique d’un système de défense etc.

    Le facteur temps doit appartenir au gouvernement, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de distorsion de durée de vie entre le gouvernement et les bureaux qui le servent. Autrement dit, afin de valider la réalité et la légitimité du pouvoir, non seulement le gouvernement doit être multi décennal mais il doit choisir les fonctionnaires, peu nombreux, qui le serviront pour la même durée. Les bureaux ne doivent pas avoir une durée de vie supérieure à celle du gouvernement lui-même.

    Un gouvernement élu pour cinq ans « secondé » par un cabinet ministériels composé de hauts fonctionnaires inamovibles signifie que celui qui gouverne ment, car il ne gouverne pas réellement. Ce sont les hauts fonctionnaires inamovibles qui sont en capacité de gérer les dossiers sur la longue durée qui peuvent imposer, plus ou moins subrepticement, leur propre vision des choses aux ministres de passage. Ces ministres de passages ne savent rien ou pas grand-chose du domaine d’activité de leur ministère, à la tête duquel ils ont été propulsés pour des raisons très largement indépendantes de leur connaissance et capacité propres à le gérer ; le choix des membres du pouvoir exécutif, quel que soit leur rang, relève plutôt, aujourd’hui, de leur capacité à obéir tout en faisant croire qu’ils décident réellement.

    Autrement dit, le renouvellement tous les cinq ou sept ans du pouvoir politique par suffrage revient à mettre ce pouvoir dans l’arène de la concurrence médiatique, elle-même biaisée par l’appropriation de type oligopolistique des médias, pendant que le pouvoir réel, qui nécessite une continuité, se situe chez les hauts fonctionnaires inamovibles et leurs donneurs d’ordre, qui sont à rechercher parmi les détenteurs du pouvoir économique.

    En conclusion, l’émergence d’un pouvoir politique réel et légitime passe par le nécessaire alignement de la durée de vie du gouvernement avec celle de ses services administratifs.

    A SUIVRE…

    Valérie Bugault

    Note

     
    1. Le lecteur curieux d’en savoir plus sur l’analyse des institutions actuelles est renvoyé au livre « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie » co-écrit avec Jean Rémy, ainsi qu’à sa présentation au cours de l’émission Zoom de TVLibertés du 12 juillet 2017 ↩
    2. Lire à ce propos « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie », édition Sigest, juin 2017, pages 43 à 64 ↩