• INSTRUCTIF !!!

     
     
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    Madame, Monsieur,

    Les parlementaires viennent de voter une augmentation de 25 % de la CSG sur les retraites des soi-disant "aisés", ayant une retraite de plus de 1200 euros.

    Juste avant d'asséner ce coup de massue fiscal à des millions de retraités, ils ont réformé leurs frais de mandat parlementaires qui ne sont plus forfaitaires et automatiques, mais sur justificatif. Une bonne chose, en apparence…

    … à condition de s'assurer que ce n'était pas une réforme en trompe l'œil permettant surtout aux parlementaires d'échapper à la CSG qu'ils infligent aux autres !

    En effet, jusqu'à la réforme de cet été, les députés touchaient, outre leur indemnité parlementaire de 7 209 € bruts, une enveloppe de frais de mandat de 5 840 € bruts soumis à CSG. Désormais, à la place de cette enveloppe forfaitaire, ils ont des remboursements de frais, non soumis à CSG puisque ce n'est plus un "revenu" mais un remboursement.

    Et là, stupeur !
    La réforme de cet été ne prévoit ni contrôle externe ni plafond à ces remboursements de frais qui viennent pourtant s'ajouter à une liste considérable de frais déjà remboursés : trajets SNCF en 1ère classe, 80 vols entre Paris et leur circonscription, 8 vols vers toute autre destination en France métropolitaine, trajets en taxi, frais téléphoniques, frais de courriers et de bureautique, importantes réductions dans les hôtels parisiens...

    Tous ces "détails" sont laissés à la discrétion des bureaux des assemblées, dans un flou le plus total, surtout quand on sait que l'Assemblée nationale n'a même pas d'obligation de tenir une comptabilité analytique! Autrement dit, les élus pourront s'arranger entre eux et rien ne les empêchera, en pratique, de s'octroyer des frais illimités, non soumis à CSG, c'est à peine croyable !

    Pas question de laisser passer ça.

    La loi doit prévoir explicitement, au vu de tous les Français auxquels le gouvernement et les parlementaires imposent des sacrifices au nom de la "justice sociale", la nature exacte des frais de fonction remboursés aux députés et aux sénateurs, à partir de justificatifs ; le plafond (en euros) que ces frais ne pourraient en aucun cas excéder ; l'organisme indépendant chargé de contrôler le remboursement de ces frais et les modalités de ce contrôle.

    Signez et faites signer autour de vous la pétition :

    Frais parlementaires,
    Non, à la fausse réforme !

     
    Merci.

    Georges
    Lanceur de la pétition "Frais parlementaires : non à la fausse réforme" sur Citizaction.f
     
     
    JE SIGNE LA PÉTITION
     
     
     
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