• INSTRUCTIF =

    Gilets jaunes et ... constitution de 1793

    Publié le 3 décembre 2018 par FSC

    Le mouvement actuel qui évolue en réponse à l'arrogance du pouvoir et à son refus de "changer de cap" pose de plus en plus la question de la démocratie, de la souveraineté populaire, de la possibilité pour les citoyens d'intervenir en permanence sur les choix qui les concernent a contrario de la délégation qui permet entre deux élections présidentielles à "l'heureux élu" de gouverner sans avoir en fait de compte à rendre.

    En tout cas sur le plan institutionnel.

    Ce qui remet d'ailleurs en cause la constitution de la 5ème République taillée précisément pour corseter le peuple et rendre intouchable le monarque !

    Le retour sur les périodes révolutionnaires du pays,sur  la Révolution de 1789, l'intervention du peuple, le travail constitutionnel de l'époque sont encore riche d'enseignements et de références stimulantes.

     

     

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    SOURCE: le site Histoire et Société de Danielle BLEITRACH

    La Constitution de l’an I, souvent surnommée la Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde, elle complétait et transformait les droits de l’homme et du citoyen. Promulguée solennellement le 6 messidor (24 juin 1793) ratifiée le 10 août. Elle n’a jamais été appliquée, elle demeure cependant la référence la plus démocratique. Gracchus Baboeuf, le père du communisme, voulait son application en affirmant que malgré sa défense du droit de propriété c’était la plus égalitaire des Constitutions. Les communistes français ont bien souvent repris cette référence à la plus égalitaire des Constitutions.

     

    La déclaration de 1793

     

    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte gravé sur une plaque d’airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille.

    Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui n’avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut remarquer certaines innovations :

    • proclamation de droits économiques et sociaux (association; réunion de travail, assistance et instruction)
    • consécration de la théorie de la souveraineté populaire plutôt que la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c’est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large – notion sous-jacente de majorité)
    • l’insurrection  devient un droit et un devoir (c’est-à-dire qu’elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple
    • interdiction de l’esclavage juridique  — appropriation de fait d’un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l’administration publique si d’aventure l’étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le peuple

     

    Le régime d’assemblée

    La Constitution de l’an I institue un régime d’assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d’une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de referendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l’accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l’approbation du peuple (article 28).

    Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

    Les projets de loi de l’Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

    Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l’an… de la République française.

    Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L’assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu’à 400 ; trois depuis 501 jusqu’à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l’administration générale ; il ne peut agir qu’en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

    Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l’administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n’exercent aucune autorité personnelle.

    Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas.

    ce qui est également bien souvent cité dans cette constitution ce sont les « droits de l’étranger »

    1.  Aux termes duquel :

      « Sont citoyens français : (…) — Ceux qui, nés hors du Royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, s’ils y ont, en outre, acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d’agriculture ou de commerce, et s’ils ont prêté le serment civique. »

    2.  Aux termes duquel :

      « L’étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l’âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l’intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu’il y paie une contribution directe, et qu’en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d’agriculture ou de commerce, ou qu’il y ait épousé une femme française. »