Austérité pour les collectivtés locales - Communiqué FD CGT Services publics

Plan d'austérité Fillon : en fait de règle d’or, une chape de plomb pour les collectivités locales !

Les services publics territoriaux variables d’ajustement budgétaire au service des intérêts de la finance

Pour le Premier Ministre, lors de sa conférence de presse du 24 août, la mise en oeuvre de la « règle d’or » impose que « L'Etat et les collectivités vont devoir faire des efforts d'économies supplémentaires", et, de fait, si « l'Etat doit réduire son budget, les collectivités doivent faire le même effort". En conséquence, "les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique"…
Avec comme précision supplémentaire, qu’en plus de la confirmation du gel des dotations de l’Etat durant trois ans aux collectivités locales, « dans le milliard d'économies supplémentaires dont nous allons discuter avec le Parlement dans le cadre de la préparation du budget 2012, naturellement, une part de ces économies devra être assumée aussi par les collectivités locales ».

Ces nouvelles mesures viennent aggraver une situation déjà inquiétante liée aux effets de la réforme du financement des collectivités et de la crise. D’ores et déjà, le rapport 2011 de l’Observatoire des finances locales fait état d’un recul de 6,9% en 2010 des dépenses d’investissement des collectivités territoriales, dépenses qui sont un des principaux poumons de l’économie. Pour 2011, un nouveau recul de l’investissement de 6,3 % pour les régions et de 1,6% pour les départements est annoncé.

Dans le même temps, la réduction de la cotisation CNFPT votée par la majorité parlementaire UMP revient à supprimer 40 000 journées de formation professionnelle pour les agents. Le gel du point d’indice Fonction publique participe aussi de cette austérité déjà à l’oeuvre.

La réduction de l’emploi public : un dogme qui contribuera à accroître le chômage

Les chiffres du chômage du mois de juillet 2011 confirment bel et bien que la crise économique et sociale n’est pas terminée. Avec plus de 36 000 demandeurs d’emploi supplémentaires pour le seul mois de juillet, soit 2 756 500 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, et après deux mois consécutifs de forte hausse du chômage, la situation de l’emploi demeure catastrophique dans notre pays.

Exigée depuis plusieurs années par Sarkozy et Fillon, la réduction du nombre d’emplois territoriaux vient, par la voix d’Eric Ciotti député UMP et président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, de faire l’objet d’un objectif quantifié : la réduction de 10% des effectifs dès 2012, à l’identique de celle décidée dans sa collectivité territoriale. Comme l’affirme le zélé Ciotti : « Si chaque collectivité de France faisait un effort, on arriverait très vite à une diminution de l’endettement de plusieurs milliards d’euros. ».

Sur la base d’un effectif actuel de 1 950 119 agents territoriaux, la généralisation de cet objectif conduirait à la suppression de 195 501 emplois territoriaux en 2012 !

*************************

Pour la Fédération CGT des Services Publics, les personnels des collectivités locales sont un élément essentiel dans la mise en oeuvre au quotidien des politiques publiques des collectivités locales.

La réduction des politiques publiques et des effectifs des collectivités locales, après ceux des administrations d’Etat, n’a pour seul objectif que de répondre aux exigences des spéculateurs boursiers et du MEDEF.

Pour la Fédération CGT des Services Publics, seule une véritable réforme de la fiscalité locale, avec une forte implication des entreprises dans le financement des collectivités locales, permettra à la fois d’assurer la cohésion économique et sociale des territoires, et dans le même temps, de faire baisser le chômage de masse par le maintien de l’emploi public et par la création d’emplois publics et privés résultant du développement des politiques publiques locales.

*************************

Un alignement sur le modèle budgétaire allemand lourd de conséquences pour l’économie et les services publics

En fait de « règle d’or » c’est une véritable « chape de plomb » imposée par l’Etat qui va s’abattre sur les collectivités locales, comme le Premier ministre l’a annoncé lors de sa conférence de presse.

Sur le modèle de l’Allemagne où les collectivités locales (Länder et communes) n’ont qu’une faible autonomie financière, leurs recettes financières étant définies par des lois fédérales, le Premier ministre entend amplifier la mise en oeuvre de la doctrine déjà imposée aux collectivités locales (réforme de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat, réforme territoriale…) pour limiter leurs dépenses.

La pression intense et prolongée sur les finances des collectivités locales aura pour effet la mise à mal des politiques publiques locales et la réduction des emplois publics. Dans un contexte de faible croissance économique, elle va conduire des collectivités locales françaises à des situations de quasi-faillite, comme cela est déjà le cas pour un grand nombre de collectivités locales allemandes (Land de Sarre, Land capitale de Berlin...)

*************************

Pour la Fédération CGT des Services Publics, performance économique et performance sociale vont de pair. Les administrations publiques et notamment les collectivités locales ont pour rôle essentiel la cohésion économique et sociale des territoires au travers des politiques publiques mises en oeuvre (économie, formation, éducation, santé, culture…).

La mise à mal des politiques publiques locales en France ne peut conduire qu’à un accroissement des inégalités sociales tel que l’Allemagne le connait aujourd’hui (entre 1998 et 2008, le ratio entre le revenu des 20 % les plus riches et le revenu des 20 % les plus pauvres a augmenté de 33 % en Allemagne contre 2 % pour la France), et à un niveau d’investissement public insuffisant, néfaste pour l’emploi et l’économie (l’Allemagne a le taux d’investissement public le plus faible de tous les pays de l’OCDE).

En France, en Allemagne et dans toute l’Europe, les causes de la récession ne relèvent pas de la dépense publique mais de la crise des recettes due aux politiques d’exonération de cotisations patronales, de réduction de l’imposition sur les sociétés, à la spéculation boursière et financière des grandes fortunes et des fiscalités profondément inégalitaires.

C’est pourquoi l’heure est à la mobilisation contre ces attaques, mobilisation dans la convergence unitaire et interprofessionnelle car la « règle d’or » budgétaire, c’est la casse de l’économie et des services publics.

*************************

Communiqué de la Fédération Services Publics CGT

Montreuil le 29 août 2011

Source humanite.fr