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    JUSTICE ?

    Des agents de ménage sommés de rembourser 2,8 millions d’euros à leur employeur

    PAR SOPHIE CHAPELLE 30 NOVEMBRE 2018

     

    183 femmes et hommes de ménage marseillais, payés au Smic et souvent à temps partiel, doivent rembourser entre 5000 et 30 000 euros à leur employeur, la société de nettoyage Elior Services. Soit 2,8 millions d’euros au total, comme le rapporte le journal La Provence. La société réclame à ces employés le remboursement de primes qu’elle avait été précédemment contrainte par la justice de leur verser. « On pousse les gens dans la misère », s’indigne Tony Hautbois, syndicaliste CGT. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ?

    En 2013, des salariés décident de saisir les prud’hommes après avoir constaté qu’ils ne sont pas payés au même niveau que certains de leurs collègues qui exercent dans la même entreprise. C’est le cas notamment de salariés exerçant sur un site à Montpellier qui, au terme de négociations syndicales, ont obtenu une prime de treizième mois. C’est aussi le cas pour d’autres employés à Rousset (Bouches-du-Rhône) qui ont obtenu, via leurs délégués syndicaux, divers avantages de rémunérations « compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » [1].

    La charge de la preuve est désormais inversée

    Le combat de ces salariés réclamant le paiement de ces primes au nom du principe de « l’égalité de traitement » est reconnu par les prud’hommes, puis confirmé en cour d’appel. « Ces personnes, qui touchent des petits salaires, avaient gagné en justice à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », dénonce auprès de l’AFP l’avocat Roger Vignaud, qui défend ces personnels de ménage.

    En mai 2018, la Cour de cassation rend en effet un arrêt qui casse les précédentes décisions de justice. La cour indique que « les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou des établissements distincts, opérées par voie d’un protocole de fin de conflit ayant valeur d’accord collectif, sont présumées justifiées ». Dès lors que la différence de traitement de salaire procède d’un accord d’établissement signé par des organisations syndicales, il revient à celui qui conteste l’inégalité de traitement de démontrer que ces inégalités « sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ».

    2,8 millions, presque ce que gagne leur patron en seulement deux ans

    Comme le mentionne un avocat sur Twitter, la Cour de cassation se fonde sur une jurisprudence établie en novembre 2016. En clair, résume le journal Marsactu« les représentants des salariés n’ont pas suffisamment démontré qu’il n’y avait aucune raison professionnelle à ce que les salariés travaillant sur d’autres sites que ceux de Montpellier et de Rousset soient moins bien payés ». Si les ordonnances Macron ont bien renforcé ce principe de la charge de la preuve, elle ne sont toutefois pas intervenues dans cet arrêt qui se fonde sur une jurisprudence antérieure, contrairement à ce qu’ont pu suggérer certains médias.