• Mardi 18 juin 2013 2 18 /06 /Juin /2013 09:44

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  • 18 juin 2013

    Bettencourt: le procureur de Bordeaux défend les juges

    Bettencourt: le procureur de Bordeaux défend les juges

     

    Dans un mémoire de 15 pages, daté du 12 juin, dont Mediapart a pris connaissance, le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, se prononce très clairement contre la requête visant à faire dessaisir les trois juges d’instruction de l’affaire Bettencourt. Ce mémoire a été approuvé, « dans les termes et la conclusion », par le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, André Ride, qui l’a transmis le 14 juin au parquet général près la Cour de cassation. La chambre criminelle devant examiner l’affaire ce mardi.

    Le procureur Laplaud balaye les arguments des avocats de sept mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, qui avaient critiqué l’expertise médicale de Liliane Bettencourt mais aussi l’impartialité des juges, en raison de liens personnels entre un des médecins experts et un des magistrats, et espèrent ainsi torpiller le dossier.

    L’impartialité de l’expertise médicale réalisée sur Liliane Bettencourt à la demande des juges ne peut être mise en cause, expose le procureur dans son mémoire.

    L’expertise médicale est un « acte collégial d’instruction », et elle « entre dans la saisine des juges », explique-t-il d'abord. Le choix du collège de cinq experts qui ont été désignés était une « nécessité », compte tenu des examens antérieurs et de l'état de santé de la milliardaire. De même, l’urgence de leur mission était « dûment motivée ». L’examen de la victime n’était « que l’une des questions de la mission des experts », et « aucune partie n’a demandé de contre-expertise », note le procureur de Bordeaux.

    Sarkozy quittant le tribunalSarkozy quittant le tribunal

    La légalité des honoraires du professeur Gromb, également mise en doute par certains avocats du dossier, est également défendue par le procureur Laplaud. Les experts étaient « compétents », « régulièrement désignés », et leurs honoraires fixés normalement, écrit-il. L’expertise médicale dirigée par le professeur Gromb était « complexe », ses honoraires étaient « libres », ils n’ont pas été contestés, et se situaient dans la « fourchette basse de son devis ». Pour cette expertise complète (examen de la victime, travaux d’étude, examen du dossier médical et des scellés, rédaction du rapport, frais de transports sur justificatifs), le professeur Gromb a perçu 4 759,94 euros, somme très inférieure à certaines assertions lancées publiquement.

    Enfin, au chapitre des « liens personnels » entre le professeur Gromb et le juge Gentil, le procureur de Bordeaux rappelle que cet expert avait déjà été désigné dans un collège d’experts par les trois juges d’instruction le 1er juin 2011, sa désignation par le juge Gentil seul étant intervenue ensuite, le 21 juin 2012.

    Le professeur Gromb a effectivement été témoin au mariage du juge et d’une collègue du parquet, en 2007, mais c’était le témoin de son épouse. Surtout, « seules la notoriété de cet expert et sa qualité d’expert national impliquant des obligations déontologiques strictes paraissent avoir déterminé sa désignation », écrit le procureur Laplaud.

    Enfin, les propos tenus par l’avocat du juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues juges d’instruction, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, ne posent pas problème pour le procureur de Bordeaux. Les magistrats n’ont pas exprimé de « préjugé » ou « d'hostilité » à l’égard des parties, et aucun élément objectif ne peut faire « naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction ». L’avocat du juge ayant, pour sa part, pris la parole publiquement sans que l’on puisse affirmer qu’il l’ait fait à la demande du juge Gentil.

    Conclusion : « Ainsi, les arguments développés dans la requête du 4 juin 2013, invoqués alors même que la procédure a fait l’objet d’un avis de fin d’information et est entré en phase de règlement, paraissent-ils dénués de pertinence », écrit le procureur. Les trois juges d’instruction ont en effet transmis le dossier pour règlement le 28 mars, avant les attaques lancées par les avocats de la défense (lire notre article ici).

    La  chambre criminelle de la Cour de cassation examine l’affaire mardi. Selon RTL et Le Figaro, l’avocat général près la Cour de cassation compte requérir le dépaysement du dossier Bettencourt, à la différence notable du procureur et du procureur général de Bordeaux...

    Au final, ce sont des magistrats indépendants, les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui trancheront cette requête. Le dossier Bettencourt a déjà été dépaysé une fois, du tribunal de Nanterre vers celui de Bordeaux.

    S'ils ne sont pas dessaisis, les trois juges d'instruction pourraient rédiger leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans les semaines qui viennent.

     

    Posté par lino83 à 10:01 -

  • Publication CAPJPO - EuroPalestine

    Bonjour, voici la lettre d’information du site "CAPJPO - EuroPalestine" (http://www.europalestine.com).

     

    LDJ : la condamnation du nervis Ben Aroch alourdie en appel

    le 17 juin 2013

    La Cour d’Appel de Paris a condamné lundi David Ben Aroch, pilier de la Ligue de Défense Juive, a six mois de prison avec sursis pour sa participation à l’agression, le 22 avril 2009, de deux personnes qui se rendaient à une soirée culturelle palestinienne dans le XIème arrondissement de Paris.

    Israël : vous osez dire apartheid ?

    le 17 juin 2013

    A lire sur Rue89 une description de la vie des Palestiniens sous occupation à Hébron.




     


  • Dimanche 17 juin 2013 , à quelques jours de la Conférence sociale qui se tient ces jeudi et vendredi, le Président de la République s’exprimant sur M6 impose un paramètre : la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein sera allongée. "Dès lors que nous vivons plus longtemps, notre durée de cotisation doit suivre (…) pour le moyen et long terme" a t-il expliqué.

     

    Les salariés qui voudront prendre leur retraite "comme avant" subiront "une décote", c’est à dire une réduction de leur pension – la décote est aujourd’hui fixée à 1,25% par trimestre manquant au moment de l’âge de départ pour la retraite du régime général (1% pour les complémentaires). Sinon, pour avoir leur retraite au taux antérieur, les salariés devront augmenter leur durée de travail d’autant.

     

    Le rapport Moreau préconise d’augmenter la durée de cotisation de deux ans et demi, soit 10 trimestres de travail de plus pour les salariés ou 12,5% de moins de pension du régime général pour les nouveaux retraités.

    Source POI

     

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    Une déclaration du Front Syndical de Classe

    ***

    Ecoutez le déferlement de propagande dans nos médias !

     

    Le trou de la sécu ! la catastrophe est imminente si on ne réforme pas !

     

    C’est la même rengaine depuis plus de 20 ans, droite et PS confondus, depuis Rocard en passant par Raffarin, Fillon… et tous les économistes de connivence!

     

     

    Un peu d’histoire pour y voir clair

     

     

     

    Pour s’en tenir à 1993

     

    Ils s’en sont pris aux travailleurs du privé les faisant passer de 37,5 à 40 années de cotisation et en prenant pour référence les 25 dernières années au lieu des 10 meilleures .

     

    En jurant les grands dieux pour éviter un front commun des travailleurs qu’ils ne toucheraient ni au public, ni aux régimes spéciaux. Il fallait créer une brèche pour ensuite l’élargir et s’attaquer à tout le monde !

      

    Résultat : depuis perte des pensions par rapport au SMIC de 22% et de 16% par rapport à l’évolution des salaires

     

     

     

    En 2003:

     

    C'est le tour du secteur public au nom de l’équité en portant les annuités pour une retraite à taux plein à 40 ans RAFFARIN et FILLON en jurant leurs grands dieux qu’on ne toucherait pas aux régimes spéciaux pour convaincre les salariés des secteurs concernés (SNCF, RATP …) de ne pas bouger ! Il fallait créer une nouvelle brèche pour ensuite l’élargir et s’attaquer à tout le monde !

     

     

     

    En 2007:

     

    Troisième agression, cette fois contre les régimes spéciaux (les 40 ans) , toujours au nom de l’équité contre les "avantages " de ces régimes en se gardant par exemple de toucher au régime vraiment spécial des parlementaires ! Et en menant une énorme campagne médiatique contre les galeux, les pelés de la SNCF et de la RATP !

     

     

     

    En 2010:

     

    Ils s’en prennent effectivement à tous (recul de l’âge ouvrant droit à retraite à taux plein suscitant un puissant mouvement de masse (jusqu’à 3 millions de manifestants), trahi notamment par les dirigeants de la CFDT soucieux de ne pas pousser le mouvement jusqu’au bout dans un affrontement frontal avec le pouvoir sarkoziste !

     

     

    En 2013:

     

    C’est le même cirque toujours au nom de l’équité pour isoler les fonctionnaires en jurant les grands dieux que les régimes spéciaux ne sont pas concernés : à l’heure de la montée des luttes à la SNCF et chez les contrôleurs aériens dressés contre l’ouverture à la concurrence dictée par l’Union européenne il s’agit de ne pas trop chatouiller le secteur.

     

     

    Ils organisent les divisions : public/privé, jeunes/anciens …

     

    Avec le même objectif, diviser, isoler, s’en prendre à tous les uns après les autres !

    Ils présentent les mesures de régression sur lesquelles ils font semblant d’hésiter (porter à 44 ans progressivement la durée de cotisation, supprimer la demi-part pour la déclaration de revenu, diminuer/supprimer l’abattement des 10%, porter les 6 derniers mois des fonctionnaires à 10 ans … et mettre au même taux, la C.S.G pour les retraités (es) et les actifs) comme négociable au cours de la conférence sociale des 20 et 21 juin.

     

     

    C’est l’Union Européenne qui est à la manœuvre !

     

    Mise en scène pure alors que les lignes essentielles des contre-réformes des retraites ont été fixées depuis des années et des années au niveau de l’Union européenne (accords de Barcelone signés par Chirac et Jospin en mars 2002) et qui prévoient le recul de 5 ans de l’âge légal de départ et la marginalisation du système par répartition en faisant petit à petit monter l’emprise de la capitalisation en livrant les retraités aux compagnies d’assurances et au fonds de pension.

     

    Et Barroso ne s’est pas privé de rappeler à l’ordre Hollande en véritable patron !

    Pour tout cela d’ailleurs ils misent sur l’opposition entre générations en instillant chez les jeunes le doute quant à l’avenir de leurs droits à la retraite !

     

     

    L’histoire du trou

     

    Le déficit des caisses de retraite d’ici 2020 serait de 20 milliards.

    Ils sont tous obligés de reconnaître que la cause fondamentale de ce "déficit" des caisses résulte de l’ampleur du chômage avec près de 5 millions de personnes qui devraient cotiser et qui ne cotisent plus !

    Réfléchissons !

     

    D’abord, s’ils font d’autres propositions de "redressement" (augmentation de la durée de cotisation, harmonisation par le bas du public et du privé, augmentation de la CSG des retraités, désindexation …), c’est que contrairement à ce que prétend le chef de l’état et les propagandistes de la compétitivité ils s’inscrivent dans la perspective d’un chômage de masse durable ; très durable puisque le recul significatif du chômage résoudrait immédiatement la question du "déficit" des caisses ! et à cela on pourrait ajouter l’arrêt des exonérations patronales… alors là plus aucun problème ne perdurerait.

     

    C’est donc un choix politique !

     

    Le choix du chômage de masse, de la désindustrialisation, de la prédominance de la spéculation financière sur les investissements productifs et la modernisation de l’appareil industriel sont des choix de classe de l’oligarchie financière et des forces politiques à leur service !

     

     

    Ensuite, les 20 milliards de "déficit" seraient par ailleurs largement comblés si on s’attaquait vraiment aux vrais privilèges pour utiliser les ressources au service des travailleurs et du peuple :

     

     

    La fraude fiscale des plus riches et des entreprises comme le révèle après d’autres par exemple la récente émission télévisée d’Elise Lucet dans "Cash investigation", appuyée sur le système bancaire (HSBC) nous coûte au minimum 60 à 80 milliards !

     

     

    Il suffirait donc en attendant de faire reculer le chômage d’affecter une partie seulement de ces ressources récupérées sur la fraude des privilégiés pour régler la question des "déficits". Même si la question de fond est bien le fonctionnement même du système et des profits capitalistes qui ne peuvent se reproduire qu'à travers la crise permanente et le recul sans fin de tous les droits sociaux et démocratiques.

     

     

    ALORS allons nous être à la hauteur pour faire face à cette nouvelle agression ?

     

    Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à combattre le matraquage actuel qui va s’amplifier et créer les conditions d’un puissant mouvement de résistance TOUS ENSEMBLE EN MÊME TEMPS, AVEC UNE VRAIE COORDINATION DES LUTTES et cette fois jusqu’à la victoire !

     

     

    Le Front Syndical de Classe,

    Le 16 juin 2013

     

    ****

    Conférence sociale, piège à …

    La conférence sociale du 20 et 21 juin annoncée à grands cris serait censée être un espace de négociation entre le MEDEF et les syndicats.

    A son ordre du jour : l’emploi et les retraites.

    Décodons la mise en scène à partir de l’expérience de la première conférence qui a aboutit à la signature de l’accord sur la flexibilité du travail par la CFDT, la CGC et la CFTC le 11 janvier et à la loi votée par le parlement le 14 mai dernier.

     

     

    Première phase, rapport préalable annoncé à grand son de trompette, piloté par des autorités soit-disant indépendantes (en fait des tenants de la pensée unique et des "indispensables et incontournables sacrifices à faire").

    Commission Gandois pour le rapport sur la flexibilité du travail et rapport Moreau pour le rapport sur les retraites.
    Pour repère signalons que, dans une brillante carrière technocratique Yannick Moreau a été nommée par décret du Premier ministre François Fillon au Haut Conseil du dialogue social en décembre 2008, où elle assure la présidence des sessions. Continuité donc assurée …

     

     

    Seconde phase, matraquage médiatique
    "
    Il n’ y a pas d’autres solutions que d’accepter les reculs proposés" D’ailleurs les radio trottoir confirment la chose !


    Troisième phase, les partenaires sociaux groupés autour du bloc réformiste dont on a organisé la représentativité majoritaire obtiennent des "compensations" aux mesures initialement annoncées ; et dans la foulée les médias proclament la signature de l’accord par les partenaires sociaux.

     

     

    Quatrième phase, le gouvernement adopte le contenu de l’accord et le parlement (majorité PS flanqué du soutien critique de la droite) entérine le choix des partenaires sociaux et l’opinion publique matraquée est appelée à approuver les "réformes rigoureuses mais justes"

     

    Nous ne prenons pas un grand risque à annoncer que le même schéma va s’appliquer à la conférence sociale des 20 et 21 juin et à ses suites pour faire approuver (c’est l’essentiel pour eux !:) une nouvelle contre-réforme des retraites déjà écrite par le grand patronat et la commission de Bruxelles.



    Rien donc à attendre de cette conférence !

     

      On ne négocie pas la régression sociale !

     

    Pour les travailleurs et leurs organisations, l’essentiel c’est de préparer dès à présent la nécessaire lutte qui devra se développer sur la base du seul vrai levier : le rapport de forces, la construction du TOUS ENSEMBLE EN MEME TEMPS et la bataille d’idées pour débusquer les mensonges et les véritables intentions des tenants de la "réforme".

     

     

    Source : FSC