• mardi, 28 juin 2011

    Salariés vous pourrez bientôt être prêtés à une autre entreprise par votre employeur !

    Alors que nombreux d'entre vous préparent leurs congés , les  sénateurs viennent d'adopter  la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

    Ce texte  ,sur lequel je reviendrai de manière  détaillée,    contient des mesures qui visent à sécuriser la pratique du prêt de main-d'œuvre .Article 10 ter (nouveau)

    Cet article  qui n'existait pas dans le projet initial a été ajouté  par  les sénateurs.811949702.jpg

    Avec cette nouvelle disposition  , le législateur coupe l'herbe sous les pieds de la Cour de cassation , qui avait durci sa  position en matière de prêt de main d'oeuvre.

    En effet dans un arrêt du 18 mai 2011,  la Cour de cassation  a estimé à but lucratif donc de ce fait illicite , le prêt de main d'oeuvre  qui permet un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et  l'économie de charges .


    Dans cette affaire, le salarié avait été mis à disposition d'une filiale par la société mère. La filiale ne supportait aucun frais de gestion de personnel hormis le strict remboursement du salaire et des charges sociales. Par ailleurs le salarié perdait le bénéfice d'heures supplémentaires car on lui avait maintenu la convention de forfait-jour prévue par la convention collective applicable au sein de la société-mère, mais non prévu par celle applicable dans la filiale.

    le texte voté par les sénateurs condamne  cette jurisprudence car   le prêt de main d'oeuvre  est admis dès lors que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

    Le texte  voté par les sénateurs  donne en fait une base légale à l' ANI du 8 juillet 2009 / Accord national interprofessionnel « sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » qui consacre son titre II (art. 7 à 12) au prêt de main-d'œuvre, avec la volonté affirmée de sécuriser cette opération pour toutes les parties concernées.

    Cet accord a été déposé le 12 octobre 2009. Il s'applique pour le moment qu'aux seules entreprises adhérentes (directement ou par le biais d'une fédération patronale) à l'une des 3 organisations patronales signataires de l'accord (Medef, CGPME et UPA).

    L'article 12 de l'accord précité prévoit que  la convention de prêt de main-d'œuvre entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit préciser, pour chaque salarié :

    — la durée prévisible du prêt de main-d'œuvre ;
    — l'identité et la qualification du salarié mis à disposition ;
    — le travail confié au salarié par l'entreprise utilisatrice ;
    — la durée et les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise utilisatrice ;
    — le ou les lieux d'exécution du travail ;
    — les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, et, le cas échéant, l'indication qu'il figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ;
    — la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ;
    — l'accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice ;
    — les salaires, les charges sociales et frais professionnels, concernant le salarié mis à disposition et qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

     

    L'accord prévoit également que les informations des points 1 à 8 devront être communiquées par écrit au salarié dans un document qui rappelle par ailleurs, que, à l'issue du prêt de main-d'œuvre, le salarié retrouvera son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que son évolution de carrière et de rémunération soit affectée par la période de prêt.
    L'article 11 (Titre II) prévoit que lorsque le prêt de main-d'œuvre conduit à la modification de l'un des éléments du contrat de travail, ou si sa durée est supérieure à 8 mois, il est soumis à l'accord exprès et préalable du salarié. Dans ce cas, le refus, par le salarié, du prêt de main-d'œuvre, ne constitue pas une cause de sanction ou de licenciement.

    Le texte de loi  est plus restrictif que l'accord car il prévoit , dans tous les cas ,  l'accord du salarié et la signature d'un avenant à contrat de travail.

    Pour le reste,  les principales dispositions de l'accord sont reprises.

    En revanche, ni le texte de loi ,ni  l'ANI  ne limitent  la durée d'une opération de prêt de main-d'œuvre.


    « Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

    « 1° L'accord du salarié concerné ;

    « 2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise emprunteuse qui définit la durée, l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ;

    « 3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.

    « À l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail dans l'entreprise prêteuse sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.

    « Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.

    « Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.

    « La mise à disposition ne peut affecter la protection dont jouit un salarié en vertu d'un mandat représentatif.

    « Pendant la période de prêt de main-d'oeuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse.

    « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise prêteuse sont consultés préalablement à la mise en oeuvre d'un prêt de main-d'oeuvre et informés des différentes conventions signées.

    « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise prêteuse est informé lorsque le poste occupé dans l'entreprise utilisatrice par le salarié mis à disposition figure sur la liste de ceux présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés mentionnée au second alinéa de l'article L. 4154-2.

    « Le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice sont informés et consultés préalablement à l'accueil de salariés mis à la disposition de celle-ci dans le cadre de prêt de main-d'oeuvre.

    « L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d'oeuvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut être mis fin au prêt à la demande de l'une des parties. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d'oeuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt de main-d'oeuvre, à l'initiative de l'une des parties, avant la fin de la période probatoire, ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement

     

    Avec  ce projet les salariés échappent  au  projet de loi en instance  au sénat et dont j'avais fait une sévère critique dans mon article "salariés flexibles ou contorsionnistes"  .

    " proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois " .
    Cette proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois a été  déposée le 8 avril 2009 et adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 , elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales..

    Mais sont- ils pour autant  garantis contre les dérives ou les abus d'employeurs peu scrupuleux ?



     
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    Le projet  précise  "Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition  de mise à disposition."

    Cette disposition constitue t-elle une véritable protection des salariés?

    A la lecture du texte voté,  tout refus de proposition de mise à disposition qu'elle affecte ou non un élement  du contrat de travail ou les simples conditions d'emploi ne peut pas être santionné.

    En d'autres termes,  un employeur ne peut pas invoquer dans une lettre de licenciement  pour motif disciplinaire ou économique  " le refus de la mutation".

    Il s'agit là d'une protection bien théorique car  dans une entreprise il y a mille moyens de sanctionner un salarié qui va se montrer récalcitrant aux mises à disposition.

    Rien n'empêchera l'employeur de mettre le salarié au chômage partiel pour manque de travail.

    Rien ne l'empêchera de supprimer à terme le poste de travail et/ou de faire des réorganisations , de licencier non pas pour refus de prêt mais par nécessité économique.....

    Rien de l'empêchera de  redéfinir les tâches du salarié  de manière à ce que le salarié soit en difficulté pour ensuite pouvoir le licencier pour incompétence etc...

    Sans compter  les pressions qui pourront être exercées de diverses manières.

    En cas de litige avec l'employeur, il incombera au salarié  de prouver devant les tribunaux que le motif de  son licenciement repose sur son refus  de se soumettre à une ou plusieurs mutations.

    Une preuve qui  ne sera pas facile à apporter ....

     

    La protection reste donc toute théorique car elle va se fracasser contre  la dure réalité économique.

    Ce texte participe, comme d'autres récemment votés ,  à un détricotage progressif  des garanties des salariés.

    Toujours plus de flexibilité  sans véritable contrepartie !

    Je me demande comment les centrales syndicales peuvent encore signer  de tels accords !

    En signant de  tels accords elles donnent une légitimité  aux textes de loi   qui   vont briser le collectif de travail .

    On parle en ce moment de souffrance au travail  et de lutte contre les risques psychosociaux  qui commencent  à peser lourd sur les finances publiques !

    Le gouvernement actuel en a fait une priorité nationale , le législateur  s'en préoccupe en créant des commissions d'enquête , les syndicats sont également  sur le front .....

    Alors   je m'adresse à vous  tous  :

    Ne pensez vous pas  que le prêt de salarié  participe à  cette souffrance au travail  en ajoutant à  la flexibilité des salariés  qui à terme ruine  la santé et la vie familiale .... ?

    Soyez flexibles car c'est la potion magique anti chômage .

    Salariés voici ce qui vous attend... exercez vous  pendant vos congés !!!

     

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    12:12 Ecrit par Artémis dans PROJETS ET LOIS


  • 5749771372_51dc28a820-1-.jpg        L’annonce de la candidature de Martine Aubry a surpris par la sobriété recherchée pour cet événement. Une sobriété qui colle en fait assez bien à la personnalité de Martine Aubry.

    Tout avait été bien préparé. Tout a été peaufiné de la tenue vestimentaire, un ensemble noir et chemisier blanc, reprenant le style classique des hommes politiques, jusqu’au décor minimal, un fond de couleur bleu pastel avec drapeaux tricolore et européen. Une communication bien travaillée pour inscrire cette candidature dans « la sérénité » pour une gouvernance paisible.

     

    Mais est-ce de cela dont la France a besoin en 2012 ?

     

    La France n’est pas seule, elle s’inscrit dans un monde qui bouge, qui se redéfinit, qui innove, qui se transforme. Croire qu’une simple gestion permettra à la France d’avancer est une illusion dangereuse.

    Certes Nicolas Sarkozy a fait beaucoup de mal à la France. Apparaissant comme un homme d’action et volontaire, une majorité de Françaises et de Français lui ont fait confiance pour engager les réformes nécessaires. Mais au lieu d’engager ces mutations, l’homme au pouvoir est apparu davantage comme l’agent au service d’un clan, recherchant avant tout à défendre ses privilèges au nom de l’idéologie libérale. Au final, les réformes menées ont surtout aggravées les inégalités sans permettre à la France de relever les nouveaux défis du monde contemporain. 

     

    Après l’échec du volontarisme de Nicolas Sarkozy la France peut-elle se permettre l’immobilisme pendant cinq ans ?

     

    Sûrement pas, car nous avons besoin d’avancer. C’est tout l’enjeu de la candidature de Ségolène Royal.

    Face à la carte Martine Aubry, Ségolène Royal veut défendre un projet de volontarisme politique. C’est-ce qu’elle met en avant dans les défis réalisés dans sa région, « la politique par la preuve », car une simple gestion ne suffit pas. La Présidente de région peut revendiquer cette bonne gestion, avec des innovations sans augmentation d’impôt. Mais sa politique s’est surtout inscrite dans de grands projets portés vers l’avenir. Ségolène Royal s‘est battue avec ses moyens régionaux pour lancer la mutation écologique et favoriser l’innovation tout en garantissant plus de justice, intervenant pour soutenir l’activité et développer la solidarité pour les aînées et l‘insertion des jeunes.

     

    Quelle personnalité pour le prochain chef de l’Etat ?

     

    Les grandes avancées du monde ont toujours été portées par des personnalités fortes. Il faut en effet une force de caractère pour refuser le conformisme et être capable de définir un nouveau destin. Or le monde a besoin aujourd’hui de ces personnalités fortes à la tête des Etats pour fixer des règles nécessaires dans un monde de plus en plus ouvert. Nous avons besoin de redéfinir la mondialisation qui dérive vers un capitalisme sauvage, prédateur. Nous avons besoin d’un humanisme global qui replace l’Homme et son environnement au centre de nos valeurs. Ségolène Royal est cette femme politique qu‘il nous faut. Certes, sa personnalité peut agacer certains. Elle est combattive, pugnace. Une personnalité forgée par sa propre histoire. Ce n’est pas « une fille de », il lui a fallu se battre dans son milieu familial pour faire des études, puis dans le milieu politique pour s’imposer. C’est justement cette personnalité forte dont la France a besoin dans la bataille économique mondiale pour donner un nouveau cap à la France, pour fixer de nouvelles règles, pour un ordre mondial juste.

     

    Cette bataille est capitale, nous devons la mener, la France doit la mener.  

     

    Philippe Allard


  • Mercredi 29 juin 2011 3 29 /06 /Juin /2011 00:52

     

    "Je veux contribuer à briser le blocus illégal de Gaza"

    Après la tentative de mai 2010 violemment stoppée par Israël (9 morts), une nouvelle "flottille de la liberté" doit appareiller de Grèce ces jours-ci pour apporter de l'aide humanitaire à Gaza. L'écrivain suédois Henning Mankell sera à bord, comme en mai dernier. Il explique le sens et l'importance que cette démarche a pour lui.




    L'écrivain suédois Henning Mankell a dénoncé la disproportion de l'assaut israélien contre la flottille pour Gaza, estimant que l'attaque était un signe d'affaiblissement d'Israël. Henning Mankell se trouvait à bord d'un des bateaux où sont intervenus les commandos israéliens, ainsi que dix autres Suédois, arrêtés comme lui après l'assaut qui a fait au moins neuf morts. "Que se passera-t-il l'an prochain lorsque nous viendrons avec des centaines de bateaux? Tireront-ils une bombe atomique?", a déclaré l'auteur de romans policiers à succès, peu après avoir atterri le 1er juin en Suède. Deux autres militants suédois, le député Mehmet Kaplan et le médecin Victoria Strand, sont rentrés en Suède avec lui, après avoir choisi l'expulsion plutôt que des poursuites judiciaires en Israël.
     
     Henning Mankell à Bethléem, le 26 mai 2009 (PALFEST via Flickr CC)

     Henning Mankell à Bethléem, le 26 mai 2009 (PALFEST via Flickr CC)

     

     


    La "flottille pour Gaza" est une grande action de solidarité qui fait beaucoup réagir, et par conséquent beaucoup de choses arrivent. Des gens me transmettent des messages griffonnés sur des bouts de papier. La dernière fois que cela s'est produit, c'était dans le train entre Stockholm et Göteborg. Une femme entre deux âges m'a glissé un bout de papier entre les doigts au moment où je passais, une tasse de thé à la main. On pouvait y lire : "Il est important que cela soit fait." Ou bien des gens m'arrêtent dans la rue. Ils me parlent normalement, sans baisser la voix. Les marques de sympathie pour l'initiative prennent bien des formes, et les plateaux s'équilibrent sur la balance entre ceux qui, d'un côté, expriment en secret leur répugnance et leur désespoir face à la situation et ceux qui, de l'autre, affichent ouvertement leur sympathie pour cette action.

    Mais qu'est-ce qui me pousse à monter à bord ? Pourquoi la flottille pour Gaza ? Pourquoi grimper à bord d'un cargo, pourquoi ne pas se contenter de dire sa compassion avec des mots ? Pourquoi ne pas rester à terre ?

    Une des réponses pourrait prendre la forme suivante : j'essaie de mettre en pratique une sorte de credo intellectuel selon lequel "ce sont les actes qui viennent étayer les mots, et non l'inverse". Naturellement, écrire aussi est un acte, et un acte important. August Strindberg disait que les mots étaient "en [son] pouvoir". Mais il est rarissime qu'un livre, un article, un tableau ou encore un morceau de musique parvienne à lui seul à changer une réalité politique. Il est rare qu'un livre ait un impact aussi fort que le Printemps silencieux de Rachel Carson, par exemple [ce livre de 1962, qui traitait des effets négatifs des pesticides sur l'environnement, et plus particulièrement sur les oiseaux, a contribué à lancer le mouvement écologiste dans le monde occidental]. J'ai tendance à tenir le raisonnement inverse et à penser que l'on ne peut rien changer sans la culture et sans la conscience intellectuelle.

    J'estime donc qu'il est également de ma responsabilité d'intellectuel de m'exprimer par d'autres moyens. Ces moyens peuvent être de différentes natures. Cela peut être, par exemple, comme aujourd'hui – ou comme l'année dernière – de participer activement à une traversée dont l'objectif est de briser le blocus illégal de la bande de Gaza.

    Quelles sont les raisons qui me poussent à monter à bord ? La première est bien sûr que le blocus israélien est une violation flagrante du droit international. Les agissements d'Israël sont contraires à toutes les définitions internationales du droit. Ce faisant, Israël rejoint le camp des dictatures militaires et des régimes totalitaires.

    Je n'ai pas besoin d'entrer dans le détail des incidences de ce blocus. Elles sont suffisamment et tristement connues. Mais ce qui est plus grave encore est que ce blocus ruine tous les espoirs d'une solution future pour les peuples palestinien et israélien. Le fait que les Israéliens ne s'en rendent pas compte est à mes yeux l'un des plus grands mystères de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Ne voient-ils vraiment pas ce qui est bon pour eux ? Où se situe leur intérêt ? Pourquoi creusent-ils le trou dans lequel ils tomberont tout seuls ?

    Devant cette situation, la flottille pour Gaza fait la proposition suivante : brisez le blocus, refusez d'accepter cette violation du droit international pour envoyer un message clair aux peuples du monde entier et à leurs dirigeants politiques ; traduisez vos discours en actes ; faites le nécessaire pour que cesse ce répugnant blocus.

    Dans le même temps, cette action envoie un autre message aux Palestiniens : vous n'êtes pas seuls ; quelqu'un vous voit et vous entend.

    En tenant ce discours, on peut dire que je prends place sur la passerelle. Mais je ne suis pas encore à bord. Je suis également très sensible à l'axiome selon lequel "personne ne sera véritablement libre tant que tous les hommes ne seront pas libres". Bien sûr, on peut penser que c'est une chimère d'idéaliste. Mais, pour moi, c'est une vérité complètement élémentaire. Naturellement, je n'imagine pas voir ce jour de mon vivant. Ce que je peux voir, en revanche, c'est une amélioration de la situation par rapport à ce qu'elle est aujourd'hui ! Se révolter face à l'oppression est un droit immuable et intemporel.

     

    Enfin, je suis conscient que tous les gens qui prennent part à cette initiative peuvent avoir des raisons différentes d'agir. Dans mon cas, c'est bien entendu parce que cette situation me rappelle le régime infect de l'apartheid en Afrique du Sud, dont j'ai été le témoin pendant les nombreuses années que j'ai passées au Mozambique. J'ai vu ce que cela signifiait pour les Noirs d'être considérés et traités comme des citoyens de seconde zone dans leur propre pays. Mais j'ai aussi vu ce régime odieux s'effondrer et finir dans les poubelles de l'Histoire sans que ce pays ne sombre pour autant dans la guerre civile.

    Aujourd'hui, je vois un régime d'apartheid émerger en Israël. Aussi odieux, aussi inhumain. Ce n'est bien sûr pas une copie conforme de ce qui s'est produit en Afrique du Sud. L'histoire ne se clone pas. Mais le fond – l'oppression de citoyens dans leur propre pays – reste le même.

    Peut-être Israël aurait-il eu besoin aujourd'hui d'un Frederik De Klerk ou d'un Nelson Mandela ? Hélas, ce n'est pas le cas. C'est un vœu pieux. Une chimère de romantique. Mon objectif est de contribuer dans la mesure de mes moyens à créer les conditions nécessaires d'un dialogue constructif entre les Palestiniens et les Israéliens, dans lequel aucune des deux parties ne se trouverait en position d'infériorité – c'est ce que j'espère, et que je pense également possible.

    Si je monte à bord, c'est en signe de non-violence et de solidarité. Larguer les amarres n'est pas un acte de guerre !


     

    Source : COURRIER INTERNATIONAL


  • Cyril LAZARO

     
    Mercredi 29 juin 2011 3 29 /06 /Juin /2011 06:44

    Ma vérité,

    L'action syndicale revendicative que je mène avec mes camarades dans notre entreprise Eurodisney pour la défense de toutes les catégories de salariés, abouti aujourd'hui à des représailles sortant de tout cadre syndicale et touchant de ce fait, à mon intégrité morale et physique.

    Je tiens à informer tous les lecteurs, camarades et amis de ce modeste blog appartenant au syndicat FO Disney que si demain vous apprenez que j'ai mis fin à mes jours pour quelque raison que ce soit, sachez que cela résultera d'un mensonge.

    Je suis père de famille et soutien de famille, j'ai donc des responsabilités à assumer. Je tiens et je me dois de les assumer.

    Le fait d'avoir dénoncé et combattu certaines dérives dans le cadre de notre action syndicale et cela sans compromission, m'amène à penser qu'au vu des représailles en cours et à venir sur ma personne, que mon intégrité physique est en danger...

    Avec conviction, pour vous et avec vous, jusqu'au bout !!!

    Pour un syndicalisme libre et indépendant que seul FO Disney défend ouvertement.

    Le Secrétaire Général

    Guy-Bruno MBOE   

    Source fodisney.com