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  • ...UMP veut qu’on considère un lit d’hôpital comme…logement social Publié le25 Septembre 2012 2   La loi Solidarité et renouvellement Urbains (SRU) institue une obligation pour certaines communes de se doter d’au moins 25% de logements sociaux (nouvelle loi), par rapport aux...

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  • ...LAZARO   Lundi 10 septembre 2012 1 10 / 09 / Sep / 2012 17:25 RATP : les syndicats dénoncent la Loi Diard sur le droit de grève Les syndicats de la RATP demandent au gouvernement de revenir sur la loi Diard sur le droit de grève Les syndicats CGT, Unsa, SUD, CFDT et FO de la RATP se sont...

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  • ...échoués grâce à la révolte des populations locales et de leurs élus. Une nouvelle stratégie est alors mise en place : élaborée par le député Bataille, une loi est votée fin 1991. Cette nouvelle loi ne parle plus d’implanter des sites d’enfouissement mais des « laboratoires »....

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  • ...cumul comme un moyen d'être en prise avec le terrain. Pour la plupart, ils attendent sans bouger le vote d'une loi qui irait plus loin que la limitation en vigueur depuis 2000. Avant la présidentielle, avant même la primaire d'octobre 2011, les militants du PS, consultés par référendum en...

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  • Samedi 21 juillet 2012 6 21 / 07 / Juil / 2012 23:21 Sur la loi Diard.... Je soumets aux insoumis cet extrait d'un apôtre (c'est le cas de le dire...) de la désobéïssance civile.   "Il y a deux sortes de lois: les lois justes et les lois injustes. Je suis le premier à préconiser...

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  • ...Dilain a lancé un appel « afin de montrer que les élus sont prêts à participer à l'élaboration de la loi pour la fin du cumul des mandats et à faciliter sa mise en œuvre ». Dans son communiqué, il rappelle que, « comme nombre de ses nouveaux collègues », « il s'est tout de suite mis...

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  • ...massifs, la fermeture du site d’Aulnay, les menaces de plans sociaux concernent au bas mot 80.000 emplois ! Et que fait le gouvernement ? Que fait le parti socialiste qui détient tous les leviers de l’état ? Que font les députés de gauche majoritaires?   Certes la mise en scène...

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  • ...communauté urbaine... 339 députés, selon notre décompte exclusif publié mardi 26 juin, à être sous le coup d'une nouvelle loi que François Hollande s'est engagé à faire adopter d'ici aux prochaines élections, en 2014. Pour savoir quels sont les députés menacés par cette...

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  • ...-MOI, CLIC! ET ICI Mercredi 20 juin 2012 3 20 / 06 / Juin / 2012 12:41 Un trop discret changement de loi....   ..– Actualité et infos générales du monde canin .... Communiqué de presse Eté 2012 Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de...

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  • ...2012) Le député de « la droite populaire » Jacques Myard vient de déposer une proposition de loi visant à réduire considérablement les possibilités d’action en justice des associations. Sont principalement visées les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, Sherpa...

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