-
Par guevaranita dans Accueil le 5 Juillet 2012 à 18:49...séjour irrégulier ne suffit pas à justifier un placement en garde à vue, a estimé la Cour de cassation ce jeudi. Une procédure qui concerne jusqu'à 60 000 personnes par an, selon les associations. L’avocat Stéphane Maugendre, membre du Gisti (Groupe d'information et de soutien des...
-
Par guevaranita dans Accueil le 1 Mai 2012 à 15:14... Mardi 1 mai 2012 2 01 / 05 / Mai / 2012 13:17 Plainte de Sarkozy contre Médiapart avec une procédure évitant le débat public Procédure "secrète" au lieu d'une procédure publique Au lendemain de la plainte de Nicolas Sarkozy contre Mediapart pour des accusations de...
-
Par guevaranita dans Accueil le 1 Mai 2012 à 11:36...de faux, recel et diffusion de fausses nouvelles. Cette démarche exceptionnelle vise à contourner la procédure spéciale prévue par la loi sur la presse. On le comprend mieux ainsi. Une procédure du chef de diffamation aurait exigé un débat public devant le Tribunal correctionnel ainsi que...
-
Par guevaranita dans Accueil le 21 Avril 2012 à 15:44...Le Tribunal de Grande Instance a débouté le Comité d'entreprise de ses demandes d'annulation de la procédure d'information et de consultation et du Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Alors que cette 3 ème procédure est entachée de nombreuses irrégularités, la Justice la valide. Il s'agit...
-
Par guevaranita dans Accueil le 10 Mars 2012 à 11:59...prud'homale, sociale ou rurale et devant une juridiction administrative. Ce dispositif concerne un éventail assez large de procédures (devant le Juge aux Affaires Familiales, le Tribunal d'instance , le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Commerce , le conseil des prud'hommes...)....
-
Par guevaranita dans Accueil le 9 Mars 2012 à 18:10...partir du 1er avril Mercredi, 07 Mars 2012 Le décret n°2012-294 du 1er mars 2012 renforce les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires. VOIR CE DÉCRET SUR LÉGIFRANCE Le texte s'inscrit, pour partie, dans le prolongement du rapport...
-
Par guevaranita dans Accueil le 28 Février 2012 à 14:59...s'achève. Le gouvernement a refusé, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale d'appliquer la 'procédure accélérée' qui aurait permis d'examiner cette proposition du candidat socialiste à la présidentielle avant le 6 mars, date à laquelle le Parlement suspend ses...
-
Par guevaranita dans Accueil le 4 Février 2012 à 17:46...Environnement Samedi 4 février 2012 6 04 / 02 / Fév / 2012 00:28 La France condamnée par la CEDH pour procédure d'asile défaillante Communiqué de presse France : la procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme Paris, le 2 février 2012 -...
-
Par guevaranita dans Accueil le 3 Février 2012 à 17:57...L'affaire Bettencourt est relancée <!-- article content --> La Cour de cassation a validé mardi la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l'affaire Bettencourt un tour politico-financier dépassant très largement le cadre familial. La cour a rejeté les...
-
Par guevaranita dans Accueil le 7 Décembre 2011 à 18:31...préférence de MM. Van Rompuy et Barroso". Elle consisterait essentiellement à changer le "protocole 12" annexé au traité de Lisbonne, qui règle les procédures pour déficit excessif dans l'UE. Jugés par la Cour de justice européenne L'idée serait d'y introduire le fait que les pays de...