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Loyer de l'hôpital: 51 millions d'euros en 2013

Le cas de l’hôpital sud-francilien, à cheval sur les communes de Corbeil-Essonne et d’Evry, illustre à lui seul les conséquences en terme d’offre de soin des problèmes de financements des hôpitaux publics et de la « privatisation du service public de santé », dénoncé par les syndicats.

Aujourd’hui, sur les 1000 lits prévus lors de sa construction en 2011, environ 900 sont ouverts et seuls 8 blocs opératoires sur 20 sont en état de fonctionner. Des parties entières de cet hôpital démesuré reste inutilisées alors qu’elles sont déjà équipées. Ainsi, une partie de ce qui devait accueillir le service de radiographie, est actuellement occupée par les permanences syndicales. Selon le docteur Lelièvre, l’ouverture des lits et blocs restant permettrait de générer davantage d’activité et donc de renflouer les caisses de l’hôpital, selon le principe de la T2A (tarification à l’activité). C’est d’autant plus vrai qu’en orthopédie, les opérations sont souvent coûteuses.

Mais le fiasco de son démarrage est à l'image du gigantisme du projet.

Flambant neufs, les 110 000 m2 du CHSF se dressent à côté du Génopole d’Evry et couvrent un territoire de santé de 600 000 personnes. Né pour accueillir la fusion des hôpitaux d'Évry-Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes, la construction du CHSF s'est fait dans le cadre du plus gros partenariat public-privé (PPP) dans le milieu hospitalier. Signé en 2006 par le ministre de la santé de l’époque Xavier Bertrand, le contrat qui lie l’hôpital au constructeur, une filiale d'Eiffage, prend la forme d'un bail emphytéotique, ce type de baux immobiliers de très longue durée qui confère au preneur, un droit réel sur la chose donnée à bail: Ainsi dans le cas de cet hôpital, le contrat d'origine prévoit que l’hôpital verse, sur son budget de fonctionnement, 30 millions d’euros par an pour le loyer et la maintenance des locaux. Au bout de 30 ans, l’Etat devient propriétaire des lieux.

Sauf qu’à la livraison en janvier 2011, entre la légionelle retrouvée dans l'eau et les gainages des tuyaux de gaz qui n'avaient pas été séparés, 8000 malfaçons ont été relevées, rendant impossible l’ouverture de l’hôpital au public. Prévu pour l'être au printemps 2011, le CHSF n’a été opérationnel qu’au début de l’année 2012. De nouveaux travaux ont entre temps été effectués, ce qui a engendré un surcoût de 175 millions d'euros répercuté par Eiffage sur le loyer annuel. Ainsi, en 2011, l’hôpital a dû débourser 38 millions d’euros alors que les locaux du CHSF étaient encore vides. En 2012, il s’apprête à payer 46 millions et on parle déjà d’un loyer à 51 millions en 2013. Avec 230 millions euros de budget, l’hôpital, malgré la suppression en cours de route de certains services, comme la radiographie, reste en déficit. Il s’éleverait à environ 20 millions cette année.

Par ailleurs, le contrat prévoit que ce soit Eiffage qui prenne en charge les travaux et réparations à réaliser dans l’hôpital, sans appel d’offre. Résultat : des prix prohibitifs sont pratiqués et viennent alourdir le loyer en fin d’année. Ainsi, au rez-de-chaussée, les deux fenêtres installées pour donner de la lumière à un bureau de secrétaires ont chacune été facturées 26 000 euros. « Eiffage a déjà la rente sur les autoroutes et maintenant sur les hôpitaux avec des marges honteuses, sur le dos de la sécurité sociale », s’indigne Christophe Prudhomme de la CGT. « Le problème du PPP, est que c’est à la fois un produit construit mais aussi un produit financier qu’il s’agit de rentabiliser », ajoute Claude Combrisson, représentant des usagers au sein de l’association Sauvons notre hôpital public.

La cour régionale des comptes estime, dans un rapport de septembre 2010, que le PPP coûtera au final 1,188 milliard d’euros, pour un coût de construction de 344 millions.