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CL La brutalité, voire la cruauté des images de Dominique Strauss-Kahn, menotté, puis jugé sur sa mise ou non en détention nous traumatise tous. Alors que des zones d'ombre considérables entourent les faits, nous sommes curieusement pris de compassion pour Dominique Strauss-Kahn comme pour sa potentielle victime. Mais, le traitement de cette affaire aux Etats-Unis nous traumatise parce qu'il renvoie aussi à la situation française.

Entre la présomption de culpabilité que traduit de facto cette descente aux enfers et l'impunité de fait dont jouissent les politiques français, qu'il s'agisse d'affaires financières ou d'affaires de sexe ou de violence étouffées dans l'œuf, il y a peut-être une juste voie à trouver. L'égalité de traitement des personnes, quelle que soit leur importance sociale, tranche avec l'inégalité de traitement qui caractérise une justice à deux vitesses dans laquelle nous vivons.

Ainsi, l'existence d'une juridiction d'exception, la cour de justice de la République, les pouvoirs de classement du parquet et sa dépendance à l'égard de la hiérarchie, c'est-à-dire de la chancellerie donc du président de la République, sans parler même de l'irresponsabilité pénale totale du chef de l'Etat mettent globalement à l'abri la classe politique française de tout traitement commun. Cela signifie bien évidemment que "les affaires potentielles" sont utilisées en France comme arme politique du pouvoir contre l'opposition. Mais, la sortie opportune "d'affaires" peut venir aussi de l'opposition via la presse ce qui crée un système du "maître-chanteur" dont les Français ont globalement parfaitement compris le fonctionnement.

Rien à voir avec le système américain, accusatoire, avec une justice politique (ou les procureurs élus construisent leur carrière sur les dossiers qu'ils instruisent –Keneth Star dans l'affaire Lewinsky-Clinton), et qui sur certains dossiers médiatiques mettent un point d'honneur à valoriser une égalité des prévenus. Sachant que cette égalité ne peut être atteinte, le système étant accusatoire, seuls ceux qui ont les moyens de se défendre augmentent leur chance de se sortir du système. Dans le cas Strauss-Kahn, le statut d'expatrié et d'étranger permet clairement à une justice américaine de prouver au peuple américain que l'adage que vous soyez riche ou puissant est exact, jusqu'à l'humiliation du quartier des malades contagieux de Rikers (le Fleury-Mérogis à taille américaine).

REPOUSSOIR

Au-delà du traumatisme que crée cette affaire, bien au-delà du Parti socialiste, et, quelle qu'en soit l'issue, l'exemple américain va certainement peser sur notre modèle de fonctionnement politique-justice à la fois comme repoussoir mais aussi comme interpellation sur nos propres dysfonctionnements.

Comme repoussoir dans la mesure où le traitement dégradant infligé à DSK est incompatible avec le principe de la présomption d'innocence et que nous ne pouvons que nous féliciter que l'interdiction de photographier et de filmer un homme menotté figure dans la loi. Mais, nos propres dysfonctionnements qui sont habilement exploités par le Front national ne doivent pas pour autant être dissimulés. Les faits reprochés à DSK sont extrêmement graves s'ils sont établis. Auraient-il pu donner lieu à des poursuites en France ? D'autres faits graves n'auraient-il pas été commis par d'autres responsables politiques sans aucune conséquence ? Quant aux délits politico-financiers, nous savons tous que tout est fait aujourd'hui dans notre pays pour qu'ils ne puissent jamais être sanctionnés.

La soumission de la classe politique au droit commun est un impératif démocratique et le droit commun se doit de respecter la présomption d'innocence et la dignité des personnes au moins tant qu'elles n'ont pas été jugées définitivement. Il est indispensable que dans le cadre de la future campagne présidentielle, ce sujet soit traité sans ambiguïté et que les politiques acceptent de se soumettre à la loi et aux juges de droit commun en donnant à ces derniers les moyens de faire leur travail. La reconnaissance d'un véritable pouvoir judiciaire avec un statut d'indépendance qui passe de la virtualité à la réalité est une nécessité.

Toutes les conséquences devront être tirées de deux avancées considérables récentes. D'une part, la Cour de cassation a reconnu la recevabilité de la constitution de partie civile des associations de luttes contre la corruption, en particulier dans le cas où le parquet bloque toute ouverture d'information ; d'autre part, une réponse positive du procureur général de la Cour de cassation à la demande d'auto-saisine que j'avais formulée dans la l'affaire Woerth a ouvert une nouvelle voie que le Parti socialiste vient d'utiliser avec succès à propos de l'affaire Lagarde-Tapie.

L'entrée de la France dans un Etat de droit où la règle est la même pour tous fait incontestablement partie des conquêtes indispensables au renouveau de notre pays.

Corinne Lepage, députée européenne et présidente de CAP 21

 

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