Les agents de Sud PTT se sont mobilisés, hier, afin de soutenir leur collègue de France Telecom qui devait comparaître devant le tribunal administratif de Toulouse hier en début d'après-midi. Déléguée syndicale coordinatrice Sud-Ptt de la direction territoriale Sud, elle avait été envoyée devant la justice pour avoir, en 2008, participé à un soutien aux salariés et agents d'Alès (Gard) lors de leur lutte pour empêcher leur mutation forcée vers Nîmes. À cette époque, les portes de l'agence d'Alès avaient été ouvertes et ils avaient tenu leur assemblée dans l'agence. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juillet 2011.

Source ladepeche.fr

L’enquête en cours fait l’impasse sur les pressions générées par les méthodes de management.

L’instruction judiciaire sur les suicides chez France Télécom - 68 recensés à ce jour depuis 2008 -, prend-elle le bon chemin ? A lire les procès-verbaux que Libération s’est procurés, les enquêteurs, peu au fait des formes que peut prendre le harcèlement moral, tirent des conclusions limitatives de leurs auditions, au risque de passer à côté du sujet : ils semblent enclins à réduire le harcèlement au comportement agressif d’un responsable hiérarchique direct sur son subordonné. Or, cette forme de violence a été peu dénoncée chez l’opérateur.

Comme l’ont soulevé les experts qui sont intervenus chez France Télécom dès l’automne 2009 pour ausculter les salariés, la souffrance au travail peut naître d’une organisation pathogène mise en place par le haut management. Et elle est de nature à mettre en cause la responsabilité pénale de France Télécom pour harcèlement moral. Une première en France.

Médicaments. Reprenons les faits. Le 8 avril 2010, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour harcèlement moral. A cette date, 40 suicides ont été recensés par l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, créé dès 2007 par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC. La décision du parquet fait suite au rapport que lui a remis trois mois plus tôt l’inspectrice du travail Sylvie Cathala et à la plainte déposée par SUD. Deux juges d’instruction du pôle de santé publique sont nommés. Sur la trentaine de commissions rogatoires lancées dans toute la France, une vingtaine sont remontées au parquet.

Parmi les cas examinés, celui de R.P., qui s’est suicidé avec une arme à feu le 17 mai 2008, à 57 ans. Dans les extraits du procès-verbal de l’audition de sa sœur(lire ci-contre, en illustration), il est relaté : «Aux environs de Noël 2007, mon père me disait qu’il trouvait R. bizarre. Il nous a dit qu’il était hypernerveux, qu’il prenait des médicaments à cause de ça […]. Il nous a raconté que ça n’allait pas au travail […], qu’on les avait menacés de les virer s’ils n’acceptaient pas les changements, ce genre de choses. Lui qui travaillait dans la technique, il m’a dit "tu te rends compte, moi je vais devoir travailler dans le commercial". Il avait peur de ne pas y arriver. Il était stressé, il ne dormait plus, mon père a dit que ça devenait dangereux et en février 2008, il lui a proposé de venir vivre avec nous. Mon père avait remarqué que R. avait peur en allant au travail […]. Il avait toujours mal au ventre. Il prenait des médicaments pour dormir et malgré cela il ne dormait que deux heures […]. C’est le travail qui l’a tué. C’était devenu une obsession pour lui.» Jusqu’à ce Noël 2007, tout allait bien pour lui, poursuit sa sœur, lors de son audition : «Il était consciencieux, sa hiérarchie ne s’était jamais plainte. Et d’un seul coup, on lui dit qu’il ne peut plus être en brigade [petite équipe qui travaille en horaires décalés, ndlr], on lui fait comprendre qu’il va déménager d’endroit pour aller à XXXX et que s’il n’est pas content, il n’a plus qu’à partir. Il n’a pas supporté.»

Dix-huit auditions ont lieu concernant ce cas et autant de procès-verbaux sont rédigés. Il en résulte une note synthétique, adressée au directeur interrégional de la police judiciaire, que Libération s’est également procurée.

Cette note insiste sur les témoignages concordants du frère de la victime et de ses camarades de travail. Le frère relate ainsi que «depuis plusieurs mois, chaque employé était convoqué régulièrement pour un entretien individuel lors duquel il lui était demandé de penser à son départ, notamment en prenant un poste dans une autre administration». Quatre des anciens collègues de R. P. témoignent que «pendant plusieurs mois, voire quelques années, en plus d’un entretien mensuel, lors duquel il leur était demandé de préparer leur départ, ils recevaient quotidiennement des mails leur proposant divers postes dans d’autres administrations. Ils n’appréciaient pas ces incitations qu’ils considéraient comme un harcèlement».

Pour tout expert du sujet, la description de cette pression extrême mise sur les individus peut relever du harcèlement moral. Mais ce n’est pas l’avis du lieutenant de police, auteur de la note, dont la conclusion est lapidaire : «Au vu des auditions et même si le management n’était pas exempt de tout reproche avec cette volonté de supprimer 22 000 emplois en trois ans, et la façon d’y arriver mal vécue par beaucoup d’employés, il paraît toutefois difficile de lier sa dépression et son suicide à du harcèlement moral, R. P. n’ayant pas fait l’objet d’un traitement particulier ayant conduit à une dégradation de ses conditions de travail.»

Inflexions.Les avocats des parties civiles (SUD-PTT, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et des familles de victimes), inquiets de la tonalité des procès-verbaux qui remontent depuis plusieurs semaines, examinent quelles inflexions il convient de donner à la procédure, cette instruction pouvant s’étaler sur plusieurs années. Certains, dont M^e Teissonnière, souhaitent que le motif de l’information judiciaire soit élargi, et que la qualification de mise en danger d’autrui soit retenue. Les avocats des parties civiles vont demander également que des «experts», sur le sujet du harcèlement, comme Christian Dejours, soient entendus. Commentaire d’un avocat : «C’est comme si on se contentait d’inculper celui qui roule à 250 km/h sur une départementale pour un simple excès de vitesse…»

Source liberation.fr