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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare nul et non avenu le « statut pour la transition » présenté par Juan Guaidó

9 Février 2019, 16:43pm

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Publié par Bolivar Infos

 

 

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a déclaré nul et non avenu le « statut qui régit la transition démocratique pour rétablir la validité de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela  » proposé par le député Juan Guaidó et que l'Assemblée Nationale dans l'illégalité a présenté comme « approuvé » le 5 février dernier. Ce document est destiné à ne pas reconnaître le Gouvernement constitutionnel du Président Nicolás Maduro. C'est ce qu'a annoncé vendredi le président de cette instance, Juan José Mendoza.

 

Le magistrat a indiqué qu'il n'existe pas dans la Constitution de la République de statut qui fasse référence à un acte de transition gouvernementale.

 

 

Il a qualifié cet acte d'anticonstitutionnel et déclaré qu'il ne respecte pas les conditions requises, par conséquent, il est nul et non avenu et il viole de séparation des pouvoirs.

 

Mendoza a réaffirmé que tous les actes de l'Assemblée Nationale seront nuls et non avenus, selon ce qui a été établi en 2016 quand cet organisme a été déclaré dans l'illégalité.

 

Enfin, le magistrat a exhorté le Ministère Public à faire une enquête sur cette affaire puisque le député Juan Guaidó a commis une usurpation de pouvoir en s'auto-proclamant président du pays le 23 janvier dernier, cherchant ainsi à provoquer un coup d'Etat et à déstabiliser le pays.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://albaciudad.org/2019/02/tsj-declaro-nulidad-del-estatuto-para-la-transicion-presentado-por-juan-guaido-video/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/02/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-declare-nul-et-non-avenu-le-statut-pour-la-transition-presente-par-juan-guaido.html

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