C’est une semaine décisive pour l’environnement : les député·es vont voter le projet de loi de finances (PLF) 2021, ce rendez-vous annuel des parlementaires où est voté le budget de l’État et la manière dont il sera dépensé. Comme toujours à Greenpeace France, nous nous mobilisons pour que des mesures ambitieuses pour la protection de l’environnement soient adoptées. Malheureusement, les mesures proposées par le gouvernement et votées par la majorité ces derniers mois ne vont pas dans ce sens.
Des amendements qui visent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour financer le plan de relance 2021 vont être débattus à l’Assemblée nationale cette semaine. Il s’agit d’une belle occasion de remettre sur la table une mesure injustement remplacée par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017. Dans le contexte actuel de crise climatique, sociale et économique, où les inégalités se renforcent toujours plus, le rétablissement de l’ISF semble d’autant plus justifié.
Dans le cadre de ces amendements sur l’ISF, Greenpeace France veut aller encore plus loin.
Nous proposons une mesure concrète et réaliste pour aller vers plus de justice sociale et environnementale : un ISF climatique sur le capital financier. Comment ? En rétablissant un impôt sur la fortune renforcé, qui soit indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches.
Nous sortons aujourd’hui un rapport sourcé qui met en avant les fondements et l’intérêt d’une telle proposition et détaille les moyens pour la mettre en œuvre. Nous avons pensé à tout pour rendre cette mesure applicable dès maintenant.
Nous révélons notamment que les plus riches ont une empreinte carbone beaucoup plus importante que les plus pauvres, en raison non seulement de leur consommation et de leur mode de vie, mais aussi de leur patrimoine financier. Les estimations que nous avons réalisées démontrent que l’empreinte carbone du patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est 66 fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres !
Une telle disparité dans l’empreinte carbone des ménages pose question, encore plus alors que l’effort contributif des plus riches diminue. Là où l’urgence climatique doit faire évoluer la fiscalité française qui structure le partage de l’effort entre les différents acteurs économiques, la taxe carbone régressive, aujourd’hui en place, ne permet pas de répondre à cet enjeu.
Greenpeace France propose donc de mettre en place un ISF climatique pour les ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. D’après nos estimations, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, émettait 97 millions de tonnes de CO2 équivalent par an. L’introduction d’une composante carbone appliquée à l’empreinte carbone des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d’euros à l’État. Une telle mesure aurait également le mérite d’être percutante : elle inciterait les ménages les plus fortunés et les plus émetteurs à se désinvestir des activités les plus émettrices en décarbonant leur patrimoine.
Cette mesure est aussi radicale que nécessaire. À Greenpeace, nous en avons l’intime conviction : pour sortir de l’inaction climatique, les décideurs ont la responsabilité d’agir. Il en va de leur responsabilité de légiférer convenablement pour contenir le réchauffement climatique.
Nous avons donc besoin de tout votre soutien pour porter cette idée dès aujourd’hui dans le débat public. Pour cela, nous avons préparé un dispositif qui vous permettra d’interpeller les membres du gouvernement, les responsables parlementaires et les député·es de la majorité, par email, sur Twitter et/ou par téléphone, comme vous préférez. Il vous suffit de cliquer sur l’image ci-dessous pour vous rendre sur une page où tout vous sera expliqué.
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