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La Cour européenne des droits de l’homme estime que le Vatican a une immunité diplomatique contre les crimes de viols d’enfants
 
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le Vatican jouissait d’une immunité souveraine qui le protégeait contre les poursuites engagées devant les tribunaux locaux pour abus sexuels, après qu’une affaire eut été présentée par 24 personnes se disant victimes.

 

 

Mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une plainte déposée par deux douzaines de personnes qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels commis par le clergé catholique en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

Les survivants présumés avaient initialement déposé une action collective devant le tribunal de première instance de Gand contre le Saint-Siège et plusieurs hauts responsables du clergé en 2011, demandant 10 000 euros (11 600 dollars) de compensation pour chaque victime en raison de la «politique de silence de l’Église sur la question des abus sexuels».

Le procès se plaignait «de la manière structurellement déficiente dont l’Église avait traité le problème connu des abus sexuels en son sein.»

Un peu plus de deux ans plus tard, cependant, le tribunal de Gand a déclaré qu’il n’était pas compétent pour le Saint-Siège, ce qui a incité les personnes concernées à porter leur affaire devant la plus haute juridiction européenne.

Mardi, la CEDH s’est rangée du côté du tribunal belge dans un verdict de 6 contre 1. Elle a conclu qu’elle était d’accord avec ses conclusions selon lesquelles le Saint-Siège jouissait d’une «immunité diplomatique» et «était reconnu internationalement comme ayant les attributs communs d’un État souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu’un État».

La semaine dernière, une bombe a révélé que jusqu’à 330 000 enfants avaient été abusés sexuellement par des membres du clergé et des laïcs de l’Église catholique française sur une période de sept décennies. Entre 2 900 et 3 200 prêtres et membres du clergé ont été accusés d’agression durant cette période.

Olivier Savignac, responsable de l’association de victimes «Parler et Revivre», a déclaré que ces chiffres étonnants équivalaient à «un agresseur pour 70 victimes», ce qui, selon lui, est «terrifiant pour la société française, pour l’Église catholique».

 

Source : https://www.rt.com/news/537262-vatican-diplomatic-immunity-echr-child-abuse/ et

 https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-7149712-9693294&filename=

Judgment%20J.C.%20and%20Others%20v.%20Belgium%20-%20dismissal%20of%20civil%

20action%20on%20grounds%20of%20Vatican%u2019s%

20jurisdictional%20immunity%20.pdf

Traduction : ExoPortail 


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