INSTRUCTIF !!!

Depuis 40 ans, on créé de nouvelles collectivités, on triture des limites territoriales, on transfère,

et on réaffecte des compétences…

Une nouvelle loi (Loi 4D) est en préparation. Elle n’augure rien de bon en matière de

simplification du système.

Des électeurs déjà perplexes

La cohérence n’est pas au rendez-vous : des politiques identiques, comme la construction et le fonctionnement des lycées et des collèges, sont réparties entre Région et Département.

Pourquoi ? Idem pour les routes départementales qui peuvent être partagées entre les

Métropoles et les Départements. Enfin, l’Etat s’est fait de la pub à bon compte  sur le

dos des collectivités locales en décidant la suppression unilatérale la Taxe d’habitation

en promettant, bien sûr, de compenser et de réaffecter des recettes fiscales….

Tout cela est très complexe, nécessite beaucoup de monde pour la gestion locale, créé

des doublons, demande beaucoup de temps pour monter les dossiers financés par plusieurs collectivités, et surtout, beaucoup d’élus : ils sont 520 000 environ en France, soit 1 pour 130 habitants, record mondial peut-être… Ce déficit de notoriété entraîne une abstention massive

aux élections locales. Les Régionales et les Départementales prévues en Juin, devraient

confirmer cette tendance.

La loi 4D, qu’est-ce ?

Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification, voilà la signification

des 4D… Tout un programme !

Autant dire qu’une grande perplexité nous saisit à la lecture des éléments de langage fournis

par le Ministère. La décentralisation y est vue sous l’angle de la différenciation, c’est-à-dire

que les élus locaux soucieux de se faire mousser auprès des électeurs adhèreront au

« sur-mesure » proposé par le texte et aux « expérimentations » ainsi qu’aux « transferts

à la carte ». Cela veut dire que les « territoires » (villes, départements, régions) pourront

offrir une palette de compétences différentes d’un autre. Autant dire que la

décomplexification n’est pas pour demain et que les mesures ne feront qu’accroitre la

perplexité des citoyens.

Au passage, on sent bien la volonté gouvernementale de refiler « la patate chaude »

aux collectivités dans certains domaines comme l’hébergement d’urgence, le droit au

logement opposable ou le transfert des routes nationales dans une « logique de

cohérence des itinéraires » (difficile de faire plus faux cul).

Par contre pas de discussion possible pour le transfert obligatoire de la médecine scolaire,

secteur sinistré s’il en est, pour lequel les départements devront mettre la main à la poche des contribuables locaux pour essayer de le sauver.

Pour le reste, les régions auront la responsabilité de gérer la totalité des sites terrestres

classés « Natura 2000 » (avec quels moyens ?), se verront déléguer une partie des moyens

de l’Ademe et les élus locaux seront certainement très fiers de savoir qu’ils seront plus

présents au sein du C.A. des Agences Régionales de Santé (mais avec quels pouvoirs ?).

Enfin, la recentralisation du RSA sera engagée, mais avec l’engagement financiers des

départements sur les politiques d’insertion (pas question pour l’Etat de se passer de

cette manne financière)

Tout cela sent l’entourloupe et le panneau dans lequel ne manqueront pas de tomber

les élus soucieux de se faire valoir auprès des électeurs en leur masquant le déséquilibre f

inancier qu’ils devront payer.

Un Etat stratège ?

L’Etat qui se veut stratège, semble donc vouloir se consacrer à des missions régaliennes

(justice, police, armée, finances, économie, Europe,…) en renvoyant aux assemblées locales

le tout-venant… Il se réserve par ailleurs des politiques sensibles ou dans l’air du temps,

comme le développement durable ou bien encore l’égalité des chances, sans convaincre

totalement.

Cette stratégie de partage des compétences entre Etat et Collectivités porte t’elle ses fruits ?

L’épisode des gilets jaunes et la gestion de la crise sanitaire actuelle ne le confirment pas. Les mouvements de contestation et la remise en cause des pouvoirs ne touchent jamais les

collectivités locales, mal connues du grand public, par contre, c’est vers l’Etat que se

tournent naturellement les citoyens, pour plus de protection, ou pour revendiquer.

L’attente d’Etat reste donc très forte, et le souverainisme gagne du terrain…

Faut-il poursuivre la décentralisation ?

Pas sûr ! La recentralisation des aides sociales par exemple (au-delà de l’expérimentation

sur le RSA), pourrait même avoir pour mérite de faire toucher du doigt au Gouvernement

l’impérieuse nécessité de prendre des décisions fiscales et économiques en cohérence avec

la situation sociale. Pour bien faire, ce secteur devrait même être rattaché au Ministère de

l’économie.

Un député d’Ille et Vilaine s’est déclaré favorable à une réforme allant dans le sens d’une recentralisation d’une partie des aides sociales vers l’Etat, de l’extinction des quatre Conseils départementaux Bretons (devenus des super C.A.F., comme tous les autres), et d’un

regroupement des compétences restantes à la Région. Cette réforme se traduirait par l

a diminution globale du nombre d’élus, une meilleure lisibilité et une meilleure « agilité »,

comme on dit.

A suivre, donc…