lamentable !!!

Le 11 janvier 2018

Jacques Toubon se saisit à nouveau du sujet des lanceurs de balles de défense des forces de l'ordre et souhaite un encadrement plus strict des stratégies antiémeutes. L'Assemblée se réserve le droit de suivre ou non ses préconisations.

Le 10 janvier, dans un rapport sur le maintien de l’ordre remis au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits Jacques Toubon préconise l’interdiction de l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD, dont le fameux Flash-Ball fait partie) dans le cadre du maintien de l’ordre. Il alerte également sur l'usage d'autres armes dites de «force intermédiaire», telles que les grenades de désencerclement, ayant donné lieu à de «nombreuses réclamations», selon le Défenseur des droits, qui demande «qu’une étude […] soit réalisée sous son égide».

La nasse également dans le viseur du Défenseur des droits

Il souhaite également que les stratégies de nasse (ou d'encagement), qui consistent pour les forces de l'ordre à encercler les manifestants, soient «strictement définie[s] par un cadre légal». Jacques Toubon a aussi préconisé une «modernisation» du régime des sommations et une «clarification» du cadre juridique des fouilles, ainsi que du filtrage de foule dans les manifestations.

[…]

LA SUITE EN LIEN CI-DESSOUS :