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lamentable !!!

13 Janvier 2020

Publié par El Diablo

Face aux rebondissements à prévoir dans le cadre de la validation parlementaire de la réforme des retraites, le recours à l'article  49-3 serait défendu par certains membres de l'exécutif. L'option n'aurait toutefois pas convaincu Edouard Philippe.

 

Après avoir fait savoir aux organisations syndicales et patronales qu'il était disposé à retirer provisoirement l'âge pivot du projet de loi sur la réforme des retraites, l'exécutif envisagerait-il le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution ? Selon une information rapportée ce 12 janvier par Le JDD, « l'opportunité » d'utiliser ledit article 49-3 pour faire passer la réforme des retraites serait actuellement « débattue au plus haut niveau de l'exécutif ». La procédure en question permet au gouvernement de faire passer un texte de loi sans le vote des parlementaires, qui ont alors 24 heures pour voter une motion de censure forçant le gouvernement à démissionner.
 

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