substitution

info :

handicapees, loi, mesure, substitution, vote

Par guevaranita

Contenus associés Agrandir la photo Le Sénat a voté conforme, c'est à dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, … Le Parlement a adopté, mardi 28 juin, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP qui vise à améliorer le fonctionnement...

Lire la suite