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Bataille juridique pour classer une usine d'Aubert et Duval en "site amiante"

La salle n'a pas assez de chaises pour tous les accueillir. Beaucoup restent debout. Ils sont une cinquantaine d'ouvriers, dont une majorité issue de l'usine Aubert et Duval. Le tribunal examine le recours formé par l'un des leurs. Roger Triphon, 54 ans, demande l'inscription de l'aciérie sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette procédure permet aux salariés exposés à l'amiante et dont l'espérance de vie est réduite, de partir plus vite à la retraite.

Soudain, les visages se ferment. Le rapporteur public, dont les conclusions sont souvent suivies par la juridiction, vient de dire que " le nombre de salariés exposés aux activités de calorifugeage et de flocage n'est pas significatif sur le site des Ancizes. L'un des critères n'est pas rempli. On ne peut conclure qu'au rejet de la requête ".

Alain Billot, membre du bureau de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), fait grise mine. " Si on n'inscrit pas cette usine, on n'en reconnaîtra aucune autre. " Secrétaire CGT du site des Ancizes, Georges Renoux se bat depuis huit ans pour que l'usine soit inscrite sur la liste. Il avance notamment des statistiques médicales.  " Au 31 décembre 2009, sur 475 scanners passés par les salariés, 244 ont révélé des contaminations par ce matériau cancérogène (...) Cela fait plus d'un salariés sur deux (...) Et plus de 25 décès ont été recensés (...) Nous sommes l'entreprise la plus touchée de France ", écrit-il dans un courrier adressé à la nouvelle ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Me François Lafforgue, avocat des salariés d'Aubert et Duval, s'offusque des conclusions du rapporteur public. Il clame :  " Tous les salariés, quel que soit le poste, ont été exposés ! " Le conseil rappelle les décisions favorables des juridictions.  " On cherche à comprendre pourquoi le ministère a refusé l'inscription. La réponse, on la trouve dans des déclarations des ex-ministres Woerth et Amara. Ils ont dit qu'Aubert et Duval serait la seule aciérie en France à être inscrite et qu'une telle décision serait lourde de conséquences. On nous dit que le savoir-faire disparaitrait, c'est faux ! De même, il y a de très nombreuses entreprises sidérurgiques déjà inscrites. " 

Avocat d'Aubert et Duval, Me Frédéric Blancpain souligne l'existence des décisions de 2007 et 2010 " favorables à l'aciérie et qui ont conduit à la non-inscription, eu égard au très faible pourcentage de salariés exposés ". Et le conseil de mentionner que " si Aubert et Duval s'accroche à cette affaire, c'est parce que les salariés les plus qualifiés sont ceux qui ont la cinquantaine. Mettre en place l'ANCATAA, ce serait décapiter l'entreprise et c'est ce qu'attendent nos concurrents étrangers. "

Jugement dans une dizaine de jours.

Nicolas Faucon Source lamontagne.fr

Amiante, Classement du site Aubert& Duval Les Ancizes

Expressions professionnelles

L’audience qui s’est tenue au tribunal administratif de Clermont Ferrand le 24 mai 2012 à fait l’effet d’un coup de massue pour les membres salariés venus assister aux plaidoiries des avocats et aux conclusions du rapporteur public.

En effet le rapporteur public a terminé sa lecture par des affirmations complètements erronées, car oser prétendre que seulement 86 salariés ont utilisé de l’amiante pour calorifuger alors que plus de 250 sont malades de ce matériau et 25 sont décédés, il y a un gros problème mathématique, et le rapport conclu que 86 sur 1400 ne peuvent justifier l’inscription de cette usine.

Ces chiffres bidon sont le résultat d’une énième enquête demandé par le ministère du travail en vue du classement mais faite pour minimiser l’utilisation de l’amiante chez Aubert & Duval car ces enquêtes étaient réalisées dans les bureaux de la direction régionale du travail par des personnes à la solde du gouvernement. Pour cela ils auditionnaient d’abord les responsables Aubert & Duval puis c’était le tour des syndicalistes du CHSCT et d’un salarié et à chaque enquête les larbins du ministère du travail ne tenaient pas compte des salariés élus.

Le contradicteur d’Aubert & Duval maitre François Lafforgue a très bien expliqué les différents métiers touchés par ce matériau assassin, qui ont été en faute inexcusable et bien sur ont gagné, étaient des Pocheurs ; Masselotteurs ; Pontiers ; Fondeurs ; Contrôleurs ; Fumistes ; Maçons ; Menuisiers ; Electriciens ; Mécaniciens ; Plombiers ; Lamineurs ; Forgerons ; etc. etc.

Malheureusement nous savons très bien que le tribunal suit très souvent le rapporteur public pour prendre sa décision.

Il faudrait que les juges passent outre le rapporteur, simplement en se fondant sur l’évidence que toute industrie métallurgique utilisait massivement l’AMIANTE car sans elle il était impossible de produire et travaillé l’acier jusqu’à sont interdiction en 1996 ; cela par contre n’a pas empêcher A&D de continuer de l’utiliser jusqu’à 2005.

Surtout il serait bien que les juges fassent se qu’ils sont censés faire, c'est-à-dire juger eux-mêmes, lire écouter, comparer et surtout être impartial.

Source cgt63.fr