On connaît l'incident : le député François Ruffin sanctionné pour avoir porté ostensiblement à l'Assemblée le maillot de foot d'une de l'équipe amateur d'Eaucourt-sur-Somme pour soutenir sa proposition de loi d'une taxe sur les transferts sportifs du monde professionnel au profit du sport amateur.

C'est l'occasion pour François Ruffin de dépasser l'anecdote dont se repaissent les médias et les réseaux sociaux pour poser une question de fonds : à quoi sert une assemblée ravalée au rôle de chambre d'enregistrement actuellement et que convient-il de faire pour qu'elle soit vraiment au service du peuple et de l'élaboration de la loi ?

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Monsieur le président,

Ce mercredi 20 décembre, en conseil de discipline, vous allez devoir trancher : faut-il me sanctionner pour le “déshonorant” et “indigne” port du maillot d'Eaucourt-sur-Somme dans l'hémicycle ?
Avant que cette grave question ne soit tranchée, et mon martyr achevé, je viens vous en poser une seconde : de quoi, au fond, le maillot d'Eaucourt-sur-Somme est-il le nom ?

Je ne voudrais pas vous parler de sport.
Ni même d'associations, ou de subventions.
Mais de notre Assemblée, de notre Constitution.

Notre histoire s'est offert des crises parlementaires. Il ne nous reste que des crises vestimentaires. En quelques mois, j'en ai connu trois : le non-port de cravate, la chemise hors du pantalon, et donc le maillot d'Eaucourt-sur-Somme. A chaque fois, l'hystérie m'a surpris, l'emportement de collègues députés, des médias, ou de l'institution.
Et puis, enfin, aujourd'hui, j'ai compris.

De la “loi travail numéro 2” à celle sur “la moralisation de la vie publique”, de la “Sécurité intérieure” au “budget de la sécurité sociale”, en un semestre déjà, il ne faut pas être bien malin pour s'en rendre compte : l'Assemblée, supposée “législative”, ne fait pas la loi.
Ces textes nous tombent de l'Elysée, après un passage par les ministères, et le Parlement sert de chambre d'enregistrement, gavé de lois comme des oies, siégeant du lundi au vendredi, jusqu'à une heure du matin. Nous suggérons certes des milliers d'amendements, pour se donner l'air important. Nous affichons notre fierté, victorieux quasiment, lorsqu'avec l'assentiment du gouvernement une virgule d'un alinéa est déplacée.
Je le savais depuis longtemps, en théorie. Je l'avais observé de loin, comme simple citoyen, sous Hollande, sous Sarkozy, sous Chirac. Mais c'est autre chose, tout de même, de l'avoir sous le nez au quotidien, d'y être en butte chaque matin. A découvrir, comme ça, la toute puissance de l'exécutif, qui est en fait également le législatif, je retiens un cri : “Montesquieu, reviens !”
J'en ai causé, déjà, avec des dizaines de personnes, des juristes et des lambdas, de la majorité et de l'opposition, des députés et des administrateurs, des de gauche et des de droite, et pour tous, pour tous, c'est une évidence : la séparation des pouvoirs n'est qu'une fiction.

Mais c'est une évidence qui se chuchote.
Une évidence qui se murmure.
Une évidence qui ne se clame pas haut et fort.
Tel le jeune enfant qui, dans le conte d'Andersen, Les Habits neufs de l'Empereur, vient crier “Le roi est nu ! Le roi est nu !”, je me suis assigné ce rôle : crier “L'Assemblée est nue ! L'Assemblée est nue !” Non par plaisir, mais par regret. Par espoir, aussi, pour qu'elle obtienne un véritable pouvoir, qui lui revient de droit : faire la loi.
Aussi, tous les débats d'aujourd'hui, sur le nombre de députés, sur leurs notes de frais, sur les réformes que vous avez lancées, tous ces débats ne m'intéressent pas, ou peu. Ces discussions masquent la seule interrogation qui vaille à mes yeux : à quoi sert-on vraiment ? Quelle fonction nous attribue-t-on ? Va-t-on faire la loi, oui ou non ?
Et sinon tant qu'à enlever deux cents députés tant qu'à faire des économies, pourquoi ne pas y aller carrément ? Pourquoi ne pas supprimer le Parlement tout entier ? Pour conserver une apparence de démocratie ?

Nous y voilà, l'apparence.
Et j'en arrive enfin au maillot d'Eaucourt-sur-Somme.
 
Avec mon cri, “l'Assemblée est nue ! L'Assemblée est nue !”, je me trompais, sans doute. C'est presque l'inverse qu'il faudrait dire : l'Assemblée n'est qu'habit. De pouvoir, elle n'en a pas, elle n'en a que l'apparat.
Comme beaucoup de nouveaux élus, j'ai fait visiter le Palais Bourbon à ma famille. Dans le salon Delacroix, mon fils Joseph, âgé de neuf ans, s'est planté le nez vers le plafond : “Tu as vu le beau lustre, Papa ?” Et j'ai songé, tu as raison, mon fils, c'est juste du lustre. Mais derrière ce lustre, derrière les dorures, derrière les apparences, le vide.
Derrière, l'insignifiance de notre pouvoir.
Derrière, l'inutilité de notre fonction.
D'où la panique, en fait, lorsqu'on touche à l'habit, qui fait le parlementaire.
C'est notre collègue Thierry Benoit qui a le mieux résumé ça. Dans l'hémicycle, durant mon intervention, durant mon hommage aux bénévoles, il s'égosillait : “Charlot en maillot !” Je l'ai retrouvé, mercredi dernier, à la Commission des affaires économiques, et j'ai éclaté de rire : “Bah alors ? Qu'est-ce qui t'a pris ? T'as pété un câble ?”, je l'ai taquiné. Et lui de me répondre : “Je t'aime bien tu sais, mais là, si on vient en maillot, quand est-ce qu'ils vont nous retirer la garde républicaine ? Quand est-ce qu'ils vont nous ôter les huissiers avec leurs chaînes ? Qu'est-ce qu'il va nous rester ?”
Qu'est-ce qu'il va nous rester, en effet, si on nous enlève les apparences ?

Aussi, Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous me sanctionnerez si vous le désirez.

Mais plutôt que de sauver les apparences, je vous inviterais à entamer un bras de fer avec un autre président, nettement plus puissant : de la République, lui. Pour que notre Assemblée soit habillée de réels pouvoirs. Pour qu'elle ne lui serve pas que de faire-valoir. Pour que les parlementaires ne soient plus ses marionnettes, moi comme Guignol, vous comme Gendarme…

 Notre “dignité”, notre “honneur” de députés, devraient résider là : engager une lutte avec l'exécutif, pour la séparation des pouvoirs, pour leur rééquilibrage.
Vous pourriez compter sur mon plein et entier soutien.

Respectueusement comme il se doit,
François Ruffin.

Collectivités territoriales : Macron veut imposer l’austérité maximum aux populations

Les réformes engagées par Macron depuis son élection ont un seul objectif : transformer complètement la société française pour l'adapter aux exigences du capitalisme. Les collectivités n’échappent pas à cet objectif.

- 13 milliards d'euros d'économies imposés aux collectivités sur cinq ans.

- hausse maximale de 1,2% par an de leurs dépenses de fonctionnement

- baisse des aides au logement

-diminution des emplois aidés

-exonération de 80% des foyers de la taxe d'habitation, principale ressource des communes. Macron présente cette mesure comme une amélioration du niveau de vie des ménages. C’est une duperie, toutes ses réformes, mesures ( par exemple : augmentation de la CSG pour les retraités, augmentation de la TVA…), aggravent leur situation.

Le chef de l'Etat s’est exprimé au Congrès des Maires devant plusieurs milliers d'élus pendant une heure et demie. Il annonce une loi logement pour début 2018, dont l’objectif est de réduire les aides au logement. Il ne dit pas où il trouvera les 22 milliards pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les communes.. Il ne dit pas non plus par quoi la taxe audiovisuelle sera remplacée, pas plus qu’il n’évoque la taxe « inondation ». Il parle de "refonte globale de la fiscalité locale" ou de "le transfert d'une fraction de la TVA aux régions".

Ce qu’il faut retenir de ces annonces, c’est :

- La mainmise de l'Etat sur les finances locales et l'encadrement des dépenses. Macron veut signer des contrats avec les 300 à 600 collectivités les plus importantes (régions, départements, grandes villes...) pour la maîtrise de leurs dépenses.

- Son projet est de privatiser les services publics, de les soumettre aux grandes entreprises du capital, en matière de transports, de santé, d'éducation, de loisirs, de logements... Les projets locaux seront encouragés par une "Agence nationale de la cohésion des territoires", permettant aux collectivités de s'organiser pour des transferts de compétences, à qui sinon aux entreprises privées.

Autre exemple de privatisation, d’ici à 2020, c’est la mort annoncée de la gestion communale de l’eau, ce sera la disparition, déjà bien entamée, du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Celle-ci avait confié aux communes, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Aujourd’hui elle seraconfiée aux entreprises privées. La direction générale des collectivités locales (DGCL) évaluait au 1^er janvier 2016 à 12 234 le nombre de syndicats existant en France, leurs budgets cumulés atteindraient près de 18 milliards d’euros, une manne de profits pour les Saur, Veolia, Suez… tous ces monopoles et les banques vont s’emparer d’un marché, non pour satisfaire les besoins mais pour accumuler les profits capitalistes. L’eau est un droit, un besoin élémentaire à satisfaire et non un champ d’activités lucratives et spéculatives.

Exigeons la nationalisation sans indemnisation des groupes Veolia, Suez, Saur pour former un grand service public de l’eau au service des intérêts de la population.

Les services publics nous appartiennent, ils ont été financés par les travailleurs et les populations depuis plusieurs générations. Ne laissons pas faire. Ce n'est que par la lutte qu'on reprendra les richesses que les capitalistes nous volent.

Parasitisme, gaspillages multiples, exploitation salariale, argent public spolié par le capital, telle est la règle du système capitaliste qu’il faut abattre pour assurer le progrès social et les revendications fondamentales des populations.

Les richesses créées, les profits réalisés par les grands groupes, les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants. Il faut arracher ces moyens aux multinationales qui les possèdent, pour satisfaire les besoins sociaux, il faut changer radicalement de politique, se débarrasser du capital.

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