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C'est bien !!! mais , hélas !! je crains le contenu de la réponse !!!
5 Août 2017
LOI TRAVAIL XXL par ORDONNANCES : Les députés Insoumis, communistes et socialistes saisissent le CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Réforme par ordonnances du code du travail : des députés de gauche déposent un recours
Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de réforme par ordonnances du code du travail.
Selon un communiqué déposé en commun le 3 août (voir ci-dessous), les députés de la France insoumise, ainsi que des communistes, des socialistes et d'autres élus sans étiquette vont déposer «cette semaine» un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail.
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LIEN VERS LA SUITE DE L'ARTICLE CI-DESSOUS:
Réforme par ordonnances du code du travail : des députés de gauche déposent un recours
Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le p...
Le communiqué commun sur le recours des députés PS, insoumis et GDR (communistes) contre la loi Travail :