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  Jenny travaillait depuis 7 ans à Pôle emploi  . Elle enchaînait les contrats aidés et les CDD et puis un jour on l'a remerciée !

Le Conseil des Prud'hommes de Compiègne  vient de condamner Pôle emploi à des  dommages et intérêts  aprés avoir requalifé le contrat  en contrat à durée indéterminée.

Les médias et les syndicats  ont largement diffusé   la condamnation de Pôle emploi ,  ce que j'approuve entièrement !

Mon billet a pour seul but  de remettre les évènements à leur juste place  et rappeler que des  millions de salariés    sont dans le même cas que Jenny , sans pour autant  attirer l'attention des médias et le soutien des syndicats .

En effet , la succession des contrats de travail  à durée déterminée  avec le même salarié  peut donner lieu ,dans certaines circonstances, à la requalification de la nature de la relation contractuelle qui devient à durée indéterminée.

Depuis  de nombreuses années , les tribunaux condamnent  le recours systématique aux  CDD , conclus pour  pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre .

C'est ainsi que la Cour de Cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée :

Le contrat d'un salarié ,qui pendant 4 ans , avait assuré le remplacement de salariés absents de l'entreprise dans le cadre de 94  contrats

Le contrat d'une receveuse de poste de péage    qui   a enchainé  22 contrats à durée déterminée distincts et successifs sur une période d'un an environ ( Celle-ci effectuait pour chacun de ses contrats des tâches identiques avec la même qualification. 

Ces condamnations  n'empêchent nullement  la quasi totalité des  entreprises de contourner les règles du code du travail et d'embaucher   les salariés en CDD, pour  pourvoir des postes pérennes. 

La précarisation de l'emploi  est devenue un phénomène de société qui  a  contribué et contribue toujours  à créer ,ce que nous appelons pudiquement , les "salariés pauvres "

Aujourd'hui , 8 embauches sur 10 se font sous CDD et/ ou à temps partiel  !

Le contrat précaire ou en sous emploi est  devenu la norme  et l'embauche sous CDI  à temps plein l'exception ! 

La récente condamnation de Pôle emploi  par le conseil des prud'hommes de Compiègne  , et la médiatisation qui en a été faite  , vont elles  servir d'exemple et rendre les employeurs plus respectueux des droits  des salariés ?    

Nous ne sommes pas encore en période de fin d'année pour croire au père Noel ! 

Que les médias et les syndicats  se  mobilisent  sur cette affaire  parce qu'elle touche une entreprise   emblématique   et que ce fait leur permette   de  fustiger indirectement la politique du gouvernement  ne me gêne  nullement .. ( campagne électorale et politique  obligent .....)

Mais qu'ils n'oublient pas les    millions de salariés qui  sont en situation de précarité et ce , depuis de très nombreuses années  ! 

Article de l'Express