La grande conférence sociale réunissant autour du gouvernement syndicats et patronat a repris, mardi 10 juillet, sa seconde journée de travail pour lancer des chantiers très attendus, avec en ligne de mire une réforme du financement de la protection sociale pour alléger les charges des entreprises.

L'objectif n'est pas d'annoncer des projets de loi ou des mesures précises, mais de cerner les thèmes qui devront faire à la rentrée l'objet de négociations ou de concertation avec à la clé, un calendrier pour rendre la copie.

Emploi

Selon les partenaires sociaux présents à la table ronde, une négociation sur le droit du travail, dont l'intitulé exact reste à définir, devrait s'ouvrir cet automne. Elle inclura notamment la question des licenciements abusifs, et des accords compétitivité-emploi, qui doivent permettre aux entreprises de diminuer les salaires quand elles rencontrent des difficultés.

Bernard Thibault, le leader de la CGT, s'est réjoui d'une telle évolution : "Les accords compétitivité-emploi sont enterrés sous cette forme. Le gouvernement a précisé qu'il prendrait en compte le besoin de sécurisation des parcours professionnels."

Le ministre du travail, Michel Sapin, a toutefois précisé à la sortie qu'un des soucis de l'exécutif est "que les entreprises qui utilisent ces accords doivent procéder à un plan social (PSE) si plus de 10 salariés les refusent. C'est un peu lourd".

Le négociation sur l'assurance-chômage n'interviendrait qu'après celle sur le droit du travail, courant 2013. Une autre négociation, très rapide, devrait avoir lieu sur le contrat de génération.

Enfin, les emplois d'avenir feront l'objet d'une simple concertation en août, afin de voir le jour en septembre. Un point tripartite (Etat, syndicat, patronat) devrait également intervenir sur le chômage partiel et sur la rupture conventionnelle.

Rémunération des patrons

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a confirmé l'élaboration d'un projet de loi sur l'organisation des entreprises privées pour l'automne. Il comprendrait un volet sur le contrôle des rémunérations des patrons et sur la place des salariés dans les comités de rémunération, ainsi qu'aux conseils d'administration. Le projet de loi "régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations", a expliqué le ministre.

Michel Sapin, ministre de l'emploi, a confirmé qu'une meilleure transparence pourrait être imposée.

Si les syndicats ont montré leur satisfaction, ils restent néanmoins circonspects. François Chérèque, le leader de la CFDT, a ainsi dit "préférer la fiscalité. Je n'ai aucune illusion sur la capacité de l'Etat à contrôler la rémunération des dirigeants". Bernard Thibault a aussi dit attendre "de voir si l'Etat met les moyens pour que cette annonce se traduise dans la réalité et ne soit pas qu'un simple effet d'annonce".

Smic 

Une concertation en vue d'indexer le Smic sur la croissance sera lancée "à partir de l'automne", on indiqué à l'AFP des syndicats. "A partir de l'automne, dans le cadre de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), il y aura une véritable négociation pour travailler sur l'évolution du calcul du Smic", a affirmé Pascal Debay, de la CGT.

Pierre Moscovici, qui animait la table ronde consacrée aux rémunérations, a quant à lui évoqué des "convergences" entre partenaires sociaux "pour redéfinir les conditions de fixation du Smic".

Le Smic est actuellement revalorisé chaque année pour suivre l'évolution des prix à la consommation et l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Pendant sa campagne, François Hollande avait dit souhaiter réformer le mode de calcul en le liant aussi en partie à la croissance économique.

Retraites

Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, aurait annoncé la mise en place d'un groupe d'experts en septembre. Ce groupe devrait remettre des hypothèses de réformes pour le printemps 2013. En parallèle, le conseil d'orientation des retraites, qui regroupe les partenaires sociaux, continuerait ses exercices de chiffrage de l'avenir des systèmes de retraite.

La piste d'une hausse de la CSG

L'hypothèse d'une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) paraît vraisemblable, à l'heure actuelle. Même si François Hollande n'y a pas fait explicitement référence, le président de la République a estimé lundi que le financement de la protection sociale ne saurait reposer sur le seul travail, ce qui pénalise la compétitivité des entreprises

Fonction publique

La ministre, Marylise Lebranchu, a annoncé l'ouverture d'une négociation sur la refonte de la grille indiciaire. Les syndicats, qui espèrent qu'elle aboutisse en 2013, n'ont en revanche obtenu aucun engagement sur la fin du gel du point d'indice et sur la suppression du jour de carence pour les arrêts maladie. "Lancer des négociations c'est bien. Mais les fondamentaux n'ont visiblement pas changé", a critiqué Bernard Thibault sur ce sujet.

Par ailleurs, un groupe de travail sur les critères d'attribution des primes devrait être mis en place.

Égalité professionnelle 

Une négociation sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle s'ouvrira le 21 septembre, qui permettra notamment d'aborder la question du temps partiel, a indiqué à l'AFP l'entourage de la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Les syndicats souhaitent aborder ce sujet avec l'idée de fixer une durée minimale pour les temps partiels, qui permettrait aux salariés dans cette situation - le plus souvent des femmes - de pouvoir prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie, aux cotisations retraites ou à la formation professionnelle, a-t-on précisé.

La veille, les partenaires sociaux et le gouvernement ont proposé de revoir la loi afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle.