• ESPERONS QUE LE JUGEMENT SERA CONFIRME EN APPEL !

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    Lundi 28 novembre 2011 1 28 /11 /Nov /2011 17:54

     

     

    eternitLe tribunal civil de Bruxelles a condamné Eternit à dédommager la famille d'une victime de l'amiante à hauteur de 250.000 euros.

    Françoise Jonckeere était décédée en 2000 d'un cancer de la plèvre causé par une exposition à l'amiante. Son mari qui avait travaillé chez Eternit pendant des années, était décédé lui aussi plusieurs années auparavant de cette même maladie. Le tribunal estime qu'Eternit a commis une faute en continuant à utiliser de l'amiante et en minimisant les dangers du minéral alors qu'il était connu qu'il pouvait provoquer le cancer de la plèvre.

    Le mari de Françoise J. est mort en 1987 de cette maladie. Lorsqu'en 2000, Françoise J. avait développé la même maladie, elle avait décidé d'intenter un procès à Eternit. Elle était décédée quelques mois plus tard mais ses cinq fils ont continué le combat en justice. Depuis, deux d'entre-eux sont morts de la même maladie, l'un en 2003 et l'autre en 2009.

    Si Eternit n'a jamais contesté que la maladie de Françoise J. a été causée par son exposition à l'amiante, elle a toujours affirmé qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'entreprise. Eternit a toujours affirmé que les dangers de l'amiante n'étaient pas clairement déterminés.

    Ces arguments ont été rejetés par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles qui a estimé qu'il était connu au moins depuis 1967 que l'amiante pouvait causer le cancer de la plèvre.
    Selon le juge, la société a tenté d'occulter les dangers.

    Eternit avait aussi plaidé la prescription de l'affaire parce que Françoise J., toujours selon Eternit, avait été exposée à l'amiante en 1952. Le tribunal n'a pas suivi Eternit sur ce point. Le juge a estimé que le délai de prescription n'avait commencé à courir qu'à partir du moment où la victime  n'était plus exposée à l'amiante, soit en 1991.

    Le tribunal a finalement accordé à la famille Jonckheere un dédommagement de 250.000 euros. Dans son jugement, le tribunal a aussi tenu compte du "cynisme incroyable avec lequel des connaissances scientifiques ont été balayées par appât du gain".

    Eternit dispose à présent d'un mois pour interjeter appel.
                                                                               (Belga)


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