La loi Rebsamen sur le « dialogue social » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. 

C’est une des pièces d’un vaste ensemble de mesures passées, présentes et à venir qui vise à liquider les acquis sociaux gagnés par la lutte depuis un siècle et demi.

Le patronat français et international juge que le moment lui est favorable pour regagner tout ce qu’il a été obligé de concéder. La disparition de l’Union Soviétique, des partis communistes dans le monde, des syndicats qui abandonnent la défense des salariés pour le « dialogue social » nourrit cette ambition pour la recherche du profit rapide et maximum dans le cadre d’une concurrence mondiale exacerbée.

Avec la loi Rebsamen, Hollande et son gouvernement socialiste obéissent une fois de plus aux exigences patronales. En clair les négociations - sans obligation de résultat- se feront au seul bon vouloir du patronat.

*Pour les entreprises de 50 à 300 salariés les instances représentatives du personnel seront regroupées (délégués du personnel, du comité d’entreprise, du comité hygiène sécurité conditions de travail) dans une délégation unique du personnel (DPU) qui traitera de toutes les questions. Résultat : le patron ne perdra plus de temps à rencontrer toutes les anciennes instances séparément, moins de temps payé pour les représentants du personnel, des revendications bâclées.

*Pour les entreprises de plus de 300 salariés elles pourront se doter de cette DPU sous réserve de l’accord des syndicats. Là aussi un accord pourra aménager les consultations dites récurrentes.

La loi instaure des « commissions régionales du dialogue social » dans les petites entreprises. Composées de dix représentants syndicaux (qui disposeront de cinq heures de délégation par mois) et patronaux, ces commissions n’auront dans la réalité aucun pouvoir. Leurs membres ne pourront avoir accès à une entreprise que sur autorisation de l’employeur. Autant dire jamais.

La CGPME (patronat des PME) prétend redouter une  « ingérence » dans la gestion des PME. Le journal financier « les Echos » la rassure: «  Avec 130 représentants syndicaux (13 régions à 10 représentants) pour couvrir 3 millions d’entreprises, le tout sans pouvoir réel et avec 5 heures de délégation par mois, leurs craintes ne semblent guère justifiées ». Pour une fois nous partageons cet avis.

Il en est de même avec la présence de salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés. Ils n’auront aucun poids sur les décisions prises comme le prouvent les administrateurs salariés dans les entreprises de l’Etat ou dans celles où il a une participation. Exemple Renault, Air France, SNCF ou les administrateurs salariés – quelles que soient leurs prises de position- n’ont jamais empêché aucune suppression d’emploi ou influencé la politique salariale.

La CFDT se réjouit de ces deux dernières dispositions. Elle va même jusqu’à déclarer : « Nous nous réjouissons qu’une de nos revendication a enfin été entendue ».

La CGT proteste mollement. Elle trouve que certaines dispositions – revalorisation des parcourt professionnels, présence des salariés dans les conseils d’administrations- « vont dans le bon sens ». Elle ajoute « qu’elle va continuer à agir pour une véritable démocratie sociale ». Quelle démocratie sociale ? Celle ou tous les acquis sociaux ont disparu ? Son appel à une journée d’action… le 23 septembre sans en préciser les modalités ressemble plus à une veillée funèbre qu’à la lutte pour préserver les acquis résultant de dizaines d’années de combat contre le capitalisme.

Et ce n’est pas fini.

Hollande et son gouvernement entendent « réformer jusqu’à la fin du quinquennat ».

Le gouvernement a mis en place encore une fois une commission dite Combrexelle du nom d’un ancien directeur du travail au ministère du même nom qui a servi sans discontinuer sous des gouvernements de droite ou de « gauche ». Bien entendu, il est entouré de représentants directs du patronat.

Le gouvernement socialiste souhaite que ce rapport soit « audacieux » et débouche sur des mesures concrètes. Le patronat aussi. 

Le but de cette commission est de proposer une méthode où l’accord d’entreprise sera supérieur à la loi jugée trop contraignante. En clair de mettre à la disposition du patronat un droit social à la carte où chaque entreprise appliquerait son propre code du travail. Des salaires inférieurs au SMIC, des horaires à son bon vouloir, des normes particulières en matière de sécurité. En un mot un patronat divin

C’est ce que Robert Badinter et Lyon-Caen appellent rendre le Code du Travail « moins obèse ».

Le rapport doit être remis en septembre.

Une loi Macron 2

Elle devrait traiter de ce qu’il est convenu d’appeler la « nouvelle économie » et être votée avant la fin de l’année.

Nous avons traité des conséquences sociales de cette « nouvelle économie », économie capitaliste comme l’ancienne. (voir communistes hebdo numéro 409 ) Une intense campagne idéologique se poursuit pour nous vanter des bienfaits qu’elle doit apporter. Jeudi 23 juillet deux de ces idéologues X. Fontanet et S. de Bentzmann écrivent dans « les Echos » un article dont une phrase résume ce que le capitalisme attend de la mise en place sur une grande échelle et dans tous les secteurs de cette « nouvelle économie ». Jugez- en. « Dans un monde ou les clients sont de plus en plus mobiles, le concept de salariat avec les avantages acquis ne tient plus. La structure de l’offre de travail doit évoluer ».

Vive le travail  précaire, vive les petits boulots mal payés comme en Allemagne avec des travaux d’intérêt général 15 heures par semaine pour 450 euros par mois, ou comme en Angleterre avec les contrats à 0 heure, les conducteurs d’Uber qui payent pour travailler avec leur propre véhicule. Et pourquoi pas le travail gratuit en supprimant la protection sociale et le paiement de l’impôt ? Exagération dans la dénonciation du capitalisme par quelques révolutionnaires ? Non réalité de demain si on laisse faire.

Oui, l’heure est plus que jamais à l’action pour faire reculer le capital dans ses projets.

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