Suivi des chômeurs : la justice rappelle à l'ordre Pôle emploi

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'établissement de respecter ses obligations envers un demandeur d'emploi de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné.

C'est mardi qu'avait eu lieu l'audience de cette procédure inédite jugée en référé dans laquelle un chômeur de 54 ans avait déposé une plainte contre Pôle emploi pour violation de ses obligations de suivi. Mercredi, le tribunal adminsitratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de recevoir ce demandeur «dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion».

Les avocats de la partie plaignante, Me Émilie Videcoq et Me Florent Hennequin, se sont félicités de cette décision dans laquelle «le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi». Toujours selon Me Hennequin, cette décision représente «une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs». «C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale», a-t-il ajouté. «La situation d'urgence a été également reconnue», note l'avocat, qui précise que son client est «dans une situation de précarité financière catastrophique».

Procédure collective de chômeurs en vue

Le plaignant n'avait obtenu que trois rendez-vous depuis son inscription sur les listes de l'établissement public en février 2009. C'est la première fois que Pôle emploi était visé par une plainte de ce type. D'après les avocats du demandeur d'emploi, leur client aurait tenté d'alerter à de nombreuses reprises l'agence locale d'Issy-les-Moulineaux (Haut-de-Seine) au sujet de sa situation, sans toutefois recevoir de réponse. Ancien chargé de clientèle chez Véolia, le demandeur d'emploi reprochait à l'institution publique de ne pas lui avoir fait parvenir des offres qui pourtant correspondaient à son profil. «Mon client cherche un poste de responsable de gestion, donc un domaine où il y a de l'emploi», s'était étonné Me Hennequin avant l'audience.

Contacté par lefigaro.fr, Pôle emploi concèdait alors «qu'effectivement il y a eu un manque», même si, précisait-t-on, celui-ci ne concernait que la recherche d'emploi et non pas l'indemnisation. Toujours est-il que, poussée par la CGT, cette plainte entendait aussi souligner «les dysfonctionnements structurels de l'institution, en particulier le problème d'effectifs sur le placement des demandeurs d'emplois», ajoute Me Hennequin. «C'est une demi-surprise. Un jugement aussi tranché que ça, on ne l'espérait pas. Cela nous encourage à demander plus de la part du service public, qui n'a pas les moyens en personnel pour travailler», a réagi Henri Arnoux, responsable syndical de la CGT en Ile-de-France.

Alors que Pôle emploi a récemment revu sa stratégie d'accompagnement, un récent rapport de la direction générale du Trésor (DGT) révélait que les agents de l'établissement sont deux fois moins nombreux par demandeur d'emploi qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni. Face à cette situation, l'avocat de la partie plaignante prépare désormais une procédure collective réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

Source lefigaro.fr