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Avec le Président de la Républque, l'Etat s'est affaibli. Très précisément le 18 décembre 2008, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères et les représentants du Saint-Siège signaient un accord, ensuite ratifié par décret, donc sans débat parlementaire. Cet accord conférait à l'Eglise catholique et à elle seule le pouvoir de délivrer des grades et diplômes universitaires sur le territoire de la République. Il reconnaîssait la validité nationale des diplômes, "canoniques" et profanes délivrés par les établissements catholiques supérieurs.

Comment a-t-on pu accepter cela sans un mot, sans un cri?

Pour rappel, depuis la loi du 18 mars 1880, l'Etat détient le monopole de la délivrance des grades et diplômes universitaires nationaux. L'accord passé entre le Saint-Siège et l'Etat remet ce monopole en question puisqu'il concerne les établissements catholiques privés de droit français. Une autorité religieuse, contrairement aux principes de laïcité, enfreignant le préambule de la Constitution de 1946 et la loi de séparation de 1905 (Art 2: "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"), se voit conférer des pouvoirs de puissance publique.

Pire encore, ce texte est en contradiction flagrante avec l'article 1 de la Constitution qui affirme: "La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale".

Enfin, le décret publié au Journal Officiel le 16 avril 2009 est contraire à l'article 53 de la Constitution qui stipule que "tout traîté international modifiant la loi française ne peut être approuvé que par voie parlementaire". Le décret ne peut en aucun cas suffire.

Rien n'y a fait, même pas le recours pour excès de pouvoir rejeté le 9 juillet 2010 par le Conseil d'Etat.

Cet accord, outre le fait qu'il est une gifle monumentale infligée à l'Université française, ouvre les portes a des dérives oh combien dangereuses. En effet, comment, en s'appuyant sur quel texte de droit, pourra-t-on demain refuser à quelques islamistes extrémistes le droit de délivrer des diplômes?

Comment enfin ne pas comprendre l'étonnement -pour ne pas dire plus- des autorités représentatives de l'Islam modéré (et majoritaire) en France, des musulmans modérés (et majoritaires) de notre pays qui entendent en permanence des rappels aux obligations de la laïcité lorsqu'il s'agit de l'exercice de leur religion, mais constatent en même temps, sur le même territoire, une dévotion au Saint-Siège exercée par le Premier magistrat de France?

Christophe