4 juillet 2012
Une date qui restera gravée dans l'histoire

2012 sera-t-elle l'année de la fin du monde pour l'empire des multinationales qui gouvernent la Terre ?

Ne rêvons pas, ce 4 juillet marque la victoire d'une longue bataille mais la guerre est loin d'être terminée.

A l'origine de ce traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, contrairement à ce que son nom indique, Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en langue US), celui-ci n'avait rien d'un accord commercial. Il suffit d'un simple paronyme ou d'une petite différence de traduction du terme "contrefaçon" pour comprendre l'étendue de cet accord tenu secret sous l'impulsion notamment des États-Unis et du Japon. Ainsi, dans le texte qui a été proposé, la contrefaçon n'entend plus s'appliquer uniquement produits contrefaits et à la violation des brevets comme cela nous l'a été présenté en France à la sauce HADOPI, mais laisse entrevoir un texte totalement restrictif et liberticide par l'absence de transparence des négociations entre les différents pays visés, abordant aussi les infractions au droit d'auteur dans le contexte d'Internet et des technologies de communication.

A retenir que ce traité, négocié depuis 2006 par une quarantaine de pays a été ratifié par huit pays dont les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour mais ont été exclus le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie qui n'ont pas été associés aux négociations car principalement visés par les dispositions de ce traité qui les considère comme les mauvais élèves voire les brebis galeuses du système. Officiellement, l’ACTA visait principalement les économies émergentes, "où la propriété intellectuelle pourrait être améliorée, comme la Chine, la Russie ou le Brésil".

L’idée de créer un traité multilatéral sur la contrefaçon a été développée par le Japon et les États-Unis en 2006. Le Canada, l’Union européenne et la Suisse rejoignirent les discussions préliminaires entre 2006 et 2007. Les négociations officielles commencèrent en juin 2008, avec l’Australie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, rejoints en cours de route par la République de Corée et Singapour.

C'est peut-être le moment pour un petit rafraîchissement, qu'en pensez-vous ?

L'Union Européenne et 22 de ses états membres, dont la France, signaient officiellement ACTA le 26 janvier 2012 à Tokyo.

Kader Arif

Le jour même de sa signature par l'UE, l'actuel ministre délégué aux Anciens Combattants, Kader Arif, qui était député européen et rapporteur de la commission ACTA au Parlement européen remettait sa démission en signe de protestation, dénonçant l'ensemble du processus ayant abouti à la ratification de l'accord définitif, qu'il qualifiait de mascarade : « En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens ». Le calendrier avait été imposé par le PPE, le parti des droites européennes (de l’UMP à la CDU en passant par le parti d’Orban). Kader Arif dénonçait aussi la pression interne, le déni de démocratie : commencer à travailler en février pour terminer au mois de mai, le PPE veut qu’il y ait le moins de débat public possible : « Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade ».

Dès mai 2008, des informations s'étaient répandues notamment par l’intermédiaire de Wikileaks et avaient provoqué une importante mobilisation de la société civile contre cet accord.

Un mouvement de résistance d'ampleur mondiale s'empare alors de la toile appuyé par le collectif Anonymous qui a lancé l’opération "appelle ton député" (#OpPhoneYourMEP), incitant les citoyens du monde entier à appeler leurs représentants pour les informer et les avertir de ce grave déni de démocratie. Les militants de La Quadrature du Net font de la lutte contre ACTA leur cheval de bataille et appellent à signer une pétition depuis leur site. Le Parti Pirate est le seul parti politique affichant clairement son opposition contre ACTA et s'engage à son tour dans le combat. Les associations Act-Up (lutte contre le sida) et April (promotion et défense du logiciel libre) viennent à leur tour grossir les rangs de la résistance qui s'étend de plus en plus à travers le monde.

Fin juin, quelques frémissements apparaissent dans la presse qui révèle que les lobbies font pression auprès des eurodéputés pour éviter que le vote de cet accord ne soit repoussé une nouvelle fois. Tout laisse croire que les députés européens se préparent à renvoyer le vote à une date ultérieure afin d'examiner plus longuement les rapports contradictoires sur ACTA.

4 juillet 2012

ACTA rejetée massivement par les eurodéputés

C'est une victoire pour la démocratie

Coup de théâtre mercredi 4 avril. Sur les 682 députés européens, 478 ont voté contre, 39 pour et 165 se sont abstenus. Le rejet a donc été massif, ACTA est mort et enterré. Parmi les 39 voix en faveur d'ACTA, 21 appartiennent à des eurodéputés français.

Et parmi les 21 eurodéputés français favorables à ACTA, Rachida Dati, l’ex-Garde des Sceaux de Nicolas Sarközy, qui s'est fait particulièrement remarquer avec sa toute dernière bourde. Selon elle son intention n'était pas de voter pour, mais voilà cette fois c'est son doigt qui a fourché : « J’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA : mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour ».

Première tentative

Second essai transformé

L'erreur est humaine, enfin une fois en passant... plusieurs erreurs ça devient une faute. Au corps défendant de Rachida Dati vous reconnaîtrez quand même que le boîtier de vote électronique est des plus complexes à utiliser pour un député...

Je pense qu'ils devraient équiper son fauteuil d'un éthylotest et même rendre ça obligatoire. Il est vrai qu'il faut savoir lire, ou bien il faudrait colorer les boutons en vert (pour), en rouge (contre) et en orange (j'ai pas compris la question).

Quoi qu'il en soit son vote n'aurait eu aucune influence sur le résultat final et ne gâche en rien la joie des opposants au traité ACTA.

« Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! (…) Les membres du Parlement européen ont tué Acta une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre Acta a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties » - La Quadrature du Net

« Le vote d'aujourd'hui et le rejet d'Acta constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C'est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d'entamer une réforme positive du droit d'auteur et des brevets » - APRIL

« Nous invitons le Parlement européen à ne pas baisser la garde et à poursuivre dans cette voie, en remettant en question le système des brevets notamment pharmaceutiques et sur le vivant, en prônant la neutralité des réseaux de communication et en réformant les lois sur le droit d’auteur, pour ne plus traiter les internautes qui partagent à titre privé des fichiers protégés comme des criminels en portant atteinte à leur vie privée » - Parti Pirate

Communiqué de La quadrature du Net

Ze Papy Mouzeot

L'ONU reconnaît le droit à la liberté
d'expression sur Internet

Dans la foulée, dès le lendemain, c'est cette fois Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui a reconnu pour la première fois, le droit à la liberté d'expression sur Internet. Le texte onusien affirme que les droits qui s'appliquent hors ligne, en particulier la liberté d'expression, doivent être protégés aussi en ligne, à travers n'importe quel media, et indépendamment des frontières. La résolution appelle encore tous les Etats à promouvoir et faciliter l'accès à Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays.

Eileen Denahoe

Le texte, présenté par le Brésil, les Etats-Unis, le Nigeria, la Suède, la Tunisie et la Turquie, a été adopté en dépit de l'opposition de pays tels que la Russie et l'Inde. Malgré des réserves exprimées dans leurs discours, la Chine et Cuba se sont joints au consensus du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, composé de 47 Etats, qui a adopté cette résolution.  « Ce résultat est capital pour le Conseil des droits de l'homme », a déclaré Eileen Donahoe, ambassadrice des Etats-Unis, qui a présenté la motion conjointement avec le Brésil et la Tunisie.  « C'est la première résolution de l'histoire des Nations unies qui affirme que les droits de l'homme dans le monde virtuel doivent être protégés et promus au même degré et avec le même engagement que les droits de l'homme dans le monde réel » , a-t-elle ajouté.

Rôle crucial d'Internet durant le printemps arabe

Moncef Baati

Le représentant tunisien, Moncef Baati, a rappelé le rôle crucial qu'avait joué Internet dans la mobilisation qui a conduit l'an passé à la "révolution" dans son pays, fer de lance du "printemps arabe". Le représentant chinois a soutenu la résolution, tout en précisant que les individus, en particulier les jeunes, devaient également être protégés des sites nuisibles et frauduleux, notamment les sites pornographiques, les sites de jeux en ligne, ceux qui promeuvent la violence ou pratiquent le piratage.

L'ambassadrice américaine a salué "l'importante évolution d'état d'esprit" dont Pékin a fait preuve en adoptant la résolution.  « Cela reflète probablement une prise de conscience qu'Internet est là pour durer, constitue une part essentielle de l'économie de chacun et sera un pilier de développement pour tous les pays, et qu'ils doivent y prendre part » . La Chine bloque régulièrement l'accès à certains sites internet et censure les résultats de recherches relatives à des mots-clés politiquement sensibles.

Source : LeMonde.fr