Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé les huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, poursuivis pour avoir détruit le 15 août 2008 deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto à Civaux et Valdivienne, dans la Vienne. Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible.
«Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte», s'est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des huit faucheurs volontaires. «Ils étaient poursuivis sur la base de la nouvelle loi sur les OGM mais sur un mauvais texte. Le tribunal ne pouvait donc pas les condamner et la requalification n'était pas possible», a-t-elle expliqué. Selon elle, «il n'y avait pas d'éléments dans le dossier prouvant que c'était un essai au titre de recherche au développement».
Le préjudice de Monsanto chiffré à 150.000 euros
Lors de l'audience, le 14 juin, le parquet avait simplement requis 200 jours-amende à 50 euros contre M. Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l'agriculture, et des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres personnes poursuivies.
Le conseil de Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.
Retrouvez cet article sur 20minutes.fr
Tags : 
Créer mon blog