INFO =

Comme nous l'indiquions le 21 janvier, l'ancien ministre du budget, Eric Woerth, a bel et bien bradé les terrains forestiers et l'hippodrome de Compiègne, cédés pour 2,5 millions par l'Etat à la Société des courses de Compiègne en mars 2010. Mediapart a pu prendre connaissance du rapport d'expertise remis le 13 janvier à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR). La conclusion est claire et nette.

Les experts fixent à 8,3 millions d'euros – après abattement – la valeur de l'ensemble (qui comprend également un golf). Pour bien se faire comprendre, ils concluent leur rapport de 152 pages en ces termes : « La valeur vénale du foncier, des équipements et des bâtiments dégagée ci-dessus est de nature à remettre en cause le bien-fondé du prix payé à l'Etat par la Société des courses de Compiègne au regard des stipulations des articles 25 et 26 de la convention d'occupation. » On ne saurait être plus clair.

Les trois experts (un expert forestier, Vincent Hibon, un ingénieur génie civil, Jean-Louis Auvergne, et un géomètre-expert, Michel-Patrick Lagoutte) avaient été désignés par la CJR en mars 2011. Leur épais rapport retrace d'abord l'historique de la forêt de Compiègne, où chassait Louis XV, et celui du champ de courses, dont l'origine remonte à 1871.

Longtemps loué à la Société des courses de Compiègne, l'hippodrome du Putois ne lui a finalement été cédé, on s'en souvient, qu'à cause de l'insistance d'Eric Woerth, alors que le ministère de l'agriculture et l'ONF s'y opposaient, les forêts domaniales ne pouvant être vendues par l'Etat. En 2003, une demande de rachat avait été présentée, et était immédiatement repoussé par Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture. Depuis l'édit de Moulins pris par Charles IX, les textes n'ont pas bougé: les forêts domaniales sont des domaines publics inaliénables.

Une « convention d'occupation rétroactive au 1^er janvier 1986 » stipule encore, dans son article 5, que tous les aménagements réalisés sur l'hippodrome sont propriétés de l'Etat. Enfin, une « convention d'occupation temporaire » de novembre 2003 (article 26) précise que, « à la cessation pour quelque cause que ce soit de la présente convention et, à défaut, de son renouvellement au profit de la société des courses de Compiègne, l'Etat aura la faculté soit de conserver, sans être tenu de verser une indemnité à ce titre, les installations et constructions qui auraient été réalisées par le bénéficiaire et son sous-locataire, soit de demander à celle-ci de les enlever et de remettre les lieux dans leur état primitif ».

Risques de défrichement et de morcellement des terrains

Après avoir visité et mesuré l'ensemble des terrains, des installations et des bâtiments, les trois experts en arrivent à l'estimation. S'il était « libre de toute occupation », le foncier (47 hectares, plus une bande de terrain de 10 hectares) vaudrait, selon eux, 3,3 millions d'euros.

Dans le même cas de figure, les bâtiments (qui représentent quelque 3.667 mètres carrés de surface utile pour l'hippodrome, et 1.331 mètres carrés pour le golf) vaudraient 6,1 millions d'euros, les équipements 2,4 millions, et les végétaux 1,1 million. Soit une estimation théorique globale de 12.969.753 euros précisément.

Ils appliquent ensuite un abattement de 25 % au terrain nu, au couvert arboré, aux bâtiments et aux équipements, cela « afin de prendre en considération l'obligation de conserver la même destination pendant 50 ans », stipulée dans l'acte de cession.

Leur estimation finale du bien est la suivante : « 8.316.352 euros, arrondis à 8,3 millions ». C'est-à-dire trois fois et demie plus que les 2,5 petits millions reçus par l'Etat.

Les experts notent, par ailleurs, que rien ne s'oppose - depuis la vente litigieuse - au défrichement des terrains forestiers, ni au morcellement de la propriété nouvelle. Autrement dit, on ne peut exclure à l'avenir une opération immobilière ou spéculative, ne serait-ce que sur une parcelle.

Selon des sources proches du dossier, ce rapport d'experts rend inévitable la mise en examen d'Eric Woerth pour « prise illégale d'intérêts » par la commission d'instruction de la CJR, comme l'indiquait Mediapart le 21 janvier dernier.

Placé sous le statut de témoin assisté, pour le moment, le député et maire (UMP) de Chantilly est plus que jamais soupçonné d'avoir voulu faire un cadeau à son influent voisin de l'Oise, le sénateur et maire (UMP) de Compiègne Philippe Marini, pour s'attirer ses bonnes grâces. Entendu comme témoin par la CJR, ce dernier a d'ailleurs dû reconnaître que la cession des terrains forestiers et de l'hippodrome était plutôt une bonne chose pour sa ville de Compiègne. CQFD.

L'ancien ministre du budget et ancien trésorier de l'UMP est par ailleurs convoqué, mercredi, devant les juges de Bordeaux qui instruisent les différents volets de l'affaire Bettencourt. Selon l'AFP, il devrait être mis en examen pour   « financement illégal de parti politique ».