INFO IMPORTANTE PUBLIEE PAR LA CGT /NORD =

La ministre de la Santé vient d'annoncer un gel de la réforme de la Sécurité sociale minière et l'ouverture d'une période de concertation sur la réforme contestée du précédent gouvernement.

Le gouvernement de Sarkozy avait remis en cause le statut des personnels du régime et le le régime lui-même prétextant  le déficit de ses hôpitaux.

Ce régime spécial d'assurance-maladie  est certes déficitaire, et compte 180.000 affiliés, essentiellement des mineurs retraités et leurs familles mais comme tout régime de ce type, il subisse la compensation entre régimes (régime général, agricole, spéciaux, particulier, etc) et la surcompensation en tant que régime spécial.

Mais attention, le gouvernement n'a pas abrogé le décret contesté qui met la réforme en oeuvre, publié il y a un peu moins d'un an. Une partie des décisions du gouvernement Fillon, déjà entrées en vigueur, ne seront pas remises en cause. Notamment celles qui maintiennent les droits des anciens mineurs. Les affiliés du régime resteront remboursés à 100 % de leurs frais de santé, et ils ne s'acquitteront pas des franchises comme les assurés du régime général.

Le moratoire concerne  le transfert vers le régime général, prévu au 1er janvier 2014, des 6.000 salariés des caisses du régime minier. Tout comme celui de ses hôpitaux, pharmacies et centres de santé.

A suivre…

PH