Laurence Parisot défend une forme de "TVA sociale"

Si le Medef refuse encore d'en employer le nom, il ne s'en convertit pas moins à la "TVA sociale". Laurence Parisot, la présidente de l'organisation patronale, a solennellement pris position, mardi 15 novembre, pour un transfert des cotisations sociales vers la TVA et la contribution sociale généralisée (CSG). C'est inédit.

A six mois de la présidentielle, M^me Parisot a proposé "un nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France". Son principe : bouleverser le financement de la protection sociale, en transférant une partie des cotisations assises sur le travail vers la consommation.

Dans la ligne de mire du Medef, qui dit viser une convergence du coût du travail entre la France et l'Allemagne, les cotisations pour la branche famille et une partie des cotisations maladie. Celles-ci devraient, selon le patronat, relever de l'Etat, donc de l'impôt, plutôt que des cotisations.

Le Medef avance trois scénarios qui prévoient tous une baisse de certaines cotisations patronales, compensée par une hausse de la TVA, et une baisse des cotisations salariales, compensée par une hausse de la CSG. Ce dispositif permettrait un résultat "gagnant-gagnant salariés-employeurs", selon M^meParisot. L'assiette de la CSG étant plus large que celle des cotisations salariales – elle s'applique notamment aux revenus du capital –, la réforme se traduirait par des hausses de salaire. Un point important pour faire accepter une remontée de la TVA qui entraînera une perte de pouvoir d'achat.

Le scénario le plus prudent prévoit un transfert de 5 points de cotisation, soit 30 milliards d'euros, en augmentant la TVA de 19,6 % à 22 %, et la CSG de 0,75 point. Selon le Medef, un salarié à 2 000 euros brut mensuels verrait son salaire net augmenter de 15 euros.

Le scénario le plus ambitieux prévoit 70 milliards d'euros de transfert, avec une baisse de 7,5 points des cotisations patronales et de 4,5 points des cotisations salariales, avec une TVA à 25 % et CSG augmentée de 2 points. Toujours selon le Medef, le salarié à 2 000 euros brut verrait alors son net progresser de 50 euros.

L'employeur, de son côté, pourrait profiter de ces économies pour baisser ses prix, embaucher ou investir, selon M^me Parisot. Toutefois, la TVA française serait alors supérieure à celle pratiquée en Allemagne, à 19 %. Mais ce décalage n'inquiète pas le Medef : "Mis à part pour les frontaliers, les différences de TVA ont peu d'impact sur la consommation", argue-t-on. Tout en citant d'autres modèles : "Les pays à haut niveau de protection sociale, comme la Suède ou le Danemark, pratiquent de tels taux."

VIRAGE PROTECTIONNISTE

Pour le patronat, cette prise de position publique et précise est une étape notable. Jusqu'ici, il n'arrivait pas à s'entendre sur la TVA sociale. Le Medef reprend ainsi les propositions faites fin octobre par les industriels du Groupe des fédérations industrielles, traditionnellement plus enclins que les entreprises de services à défendre cette idée censée améliorer la compétitivité des produits manufacturés.

Le Medef prend par la même occasion un virage protectionniste : "Le but est de faire participer les produits importés à la protection sociale", ne cache-t-on pas en interne.

Preuve que ce scénario séduit, l'Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les entreprises du CAC 40, devait plaider dans le même sens, mardi, lors de la présentation de ses propositions pour la présidentielle.

Sous la houlette de son président, Maurice Lévy, l'AFEP estime "que le facteur travail n'est pas l'assiette adéquate pour le futur (…). Transférer ces charges sur la TVA, la CSG ou une taxation écologique est possible et indispensable".

Jean-Baptiste Chastand et Claire Guélaud

Source lemonde.fr