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Mercredi 11 juillet 2012 3 11 /07 /Juil /2012 06:40
Par DESIRS D'AVENIR HERAULTCoût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ?
Le Monde.fr | 10.07.2012 Par Samuel Laurent
Six taux de CSG différents
La question du coût du travail revient dans le débat politique. Si le camp de François Hollande le réfutait jusqu'ici, plusieurs sources indiquent que la piste d'un transfert de charges des entreprises vers cette taxe serait bel et bien à l'étude.
François Hollande a évoqué la question lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, en affirmant : "Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement." Une phrase qui pourrait sembler paradoxale, alors que le candidat Hollande refusait mordicus la TVA sociale que Nicolas Sarkozy a fait voter. Une mesure que le socialiste a promis d'abroger. Pour mieux comprendre ce débat qui peut sembler obscur, quelques éléments de compréhension.
1/ Quel est le débat sur le coût du travail ?
La question a été un des enjeux de la présidentielle : comment améliorer la compétitivé de la France, sa capacité à exporter ses productions ou à attirer des entreprises sur son sol ? Pour certains, la réponse réside notamment dans le coût du travail, jugé trop élevé en France. Si la pertinence de cette question de coût du travail et de son importance dans la compétitivité se discutent, un certain nombre d'économistes - dont par exemple le Cercle des économistes - sont convaincus qu'il faut le baisser pour relancer l'activité, et donc la croissance.
Selon ce raisonnement, plus le coût du travail est élevé, moins il devient intéressant de produire sur le sol national plutôt que de délocaliser. De même, ce coût tend également à diminuer les marges des entreprises, ce qui limite en principe leur capacité d'investissement, et donc leur croissance.
Plusieurs indicateurs servent à mesurer le coût du travail. Notamment le coût salarial horaire, qui agrège l'ensemble des dépenses liées à un salarié (salaire et charges) par heure. Ce graphique extrait d'une étude de l'Insee montre que le coût horaire dans l'industrie manufacturière ou dans les services marchands en France se situe à à un niveau plutôt élevé, même s'il est très proche de celui l'Allemagne pour l'industrie, contrairement à une idée répandue.
Ces données peuvent parfois diverger d'autres études, comme celle de l'OCDE, qui marque une plus grande différence France-Allemagne, notamment car elle comptabilise les jours de congés.
Certains font valoir que le coût du travail n'est pas central dans le problème de compétitivité de la France, soulignant l'importance des positionnements industriels de chaque pays. L'Allemagne, qui exporte nombre de produits "de pointe" (machines-outils...) ou de niche, serait moins handicapée par un coût du travail élevé que la France, moins bien positionnée sur ces marchés.
Quoi qu'il en soit, pour les partisans d'une baisse du coût du travail, se pose ensuite la question des moyens pour y parvenir. Et de leurs conséquences.
2/ Que signifie "transférer les charges" ?
La solution la plus souvent évoquée pour faire baisser le coût horaire du travail est de retirer aux entreprises une partie des cotisations dont elles s'acquittent pour chaque salarié. Selon un rapport du Trésor, celles-ci représentent pour les entreprises environ 43,75 % du salaire brut en France, sans compter CSG et RDS, soit environ le double de l'Allemagne (21,03%).
Ces charges, payées par les entreprises et les salariés, financent l'essentiel de la protection sociale française : assurance-chômage, retraites, assurance-maladie, branche famille... Or, plusieurs facteurs (vieillissement de la population, hausse du chômage) font que le besoin de financement de la protection sociale tend à croître, alors même que la concurrence internationale oblige les entreprises à lutter pour rester compétitives.
Depuis plusieurs années se pose donc la question d'une modification de l'assiette du financement de la protection sociale, en mettant à contribution d'autres sources de revenus, comme la TVA ou le monde de la finance. C'est de cette réflexion qu'est née l'idée, votée en 2012 par la droite - mais que la gauche a promis de supprimer - d'une "TVA sociale", c'est-à-dire d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, que chacun paye sur ce qu'il consomme, afin de baisser les cotisations sociales des entreprises.
3/ Qu'est-ce que la CSG et comment est-elle prélevée ?
Outre la "TVA sociale", l'autre piste sur la table est celle d'un mécanisme similaire, mais qui ciblerait cette fois la CSG. Créée en 1990 par Michel Rocard afin de contribuer au financement de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée ne frappe pas les employeurs, mais tous les autres types de revenus : salaires, mais aussi revenus du capital et dividendes, ou encore primes, indemnités et allocations.
La CSG est un impôt à assiette large, puisqu'il touche tous les revenus. Il est en outre prélevé à la source. Son taux, qui était de 1,1% en 1990, n'a eu de cesse d'augmenter depuis. Il est aujourd'hui de 7,5% des revenus d'activité, de 8,2% sur les revenus du capital, et de 6,6% sur les revenus des retraités et invalides, ou de 9,5% pour les revenus du jeu (une exonération est prévue pour les faibles revenus de remplacement comme le RSA).
Depuis la fin des années 1990, la CSG représente désormais une source de revenus plus importante que l'impôt sur le revenu, comme le montre ce graphique, extrait de l'ouvrage "Pour une révolution fiscale" (Seuil, janvier 2011), de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, qui préconisait une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans un impôt unique et prélevé à la source, projet que François Hollande a longtemps porté, avant de renoncer à la mettre en oeuvre au début de son mandat.
La CSG rapportait, en 2011, 88,6 milliards d'euros, selon l'Insee, soit plus que l'impôt sur le revenu (50,6 milliards d'euros) et plus du double de l'impôt sur les sociétés (41,9 milliards), selon l'Insee. [...]
4/ Quelle différence entre la CSG et la TVA sociale ?
La mesure défendue par Nicolas Sarkozy portait sur une hausse de TVA destinée à compenser des baisses de charges patronales. Or, la TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 19,6%).
La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories. Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.
L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.
En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faire accepter politiquement.
L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG frappe aussi les revenus du capital, tandis que la TVA touche la consommation. Néammoins, ces revenus du capital ne pèsent que 12% du total du produit de la CSG, selon un rapport sénatorial. Se limiter à augmenter la TVA sur ces revenus serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises
.
A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.
Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014.
- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu
- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...
- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...
- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.
- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).
- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).
- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...
Tags : revenu, csg, cout, sociale, tva
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