Ségolène Royal a lancé lundi 12 septembre 2011 dans le laboratoire régional le Pacte pour les PME (Small Business Act) qui préfigure, à l’échelon régional, la réforme majeur proposée par la Présidente des Solutions pour faire de la France un pays d’entrepreneurs, développer les petites et moyennes entreprises, relancer massivement la croissance et créer des milliers d’emplois.

Ce pacte pour les PME, voté à l’unanimité par l’assemblée du Conseil Régional, s’articule autour de six mesures concrètes:

1. Création d’une banque régionale d’investissement pour faciliter l’accès des PME au crédit,

2. Versement d’avances de 20% sur les marchés publics supérieurs à 50 000 € pour les PME,

3. Simplification des dossiers d’aide aux entreprises afin de réduire les délais de paiement,

4. Renforcement du dispositif régional d’aides à la création d’entreprise avec la Bourse Régionale Désirs d’Entreprendre pour les jeunes et les seniors (déjà 10000 micro entreprises créées depuis 2004 grâce à ce dispositif à l’échelle du territoire régional),

5. Plan de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes à la création d’entreprises et mise en place de coopératives jeunesse,

6. Mise en place de diagnostics de propriété industrielle dans les PME avec l’INPI (institut national de la propriété industrielle).

Ce Pacte est mis en place en respectant du règle du « donnant donnant », les entreprises s’engagent en contrepartie des aides régionales dont elles bénéficient, à ne pas licencier en cas de profit, à ne pas délocaliser, à promouvoir l’égalité hommes femmes notamment salariale, à respecter l’égalité des chances à l’embauche, et à respecter la loi en matière d’environnement.