PUBLIE PAR UD CGT/NORD ///// Une bonne nouvelle !!!

 Une seconde bonne nouvelle pour notre camarade 

Jean Marc MASSEMIN 

Secrétaire Général du Syndicat CGT AXTER – Courchelettes 

Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de la SAS AXTER 

Notre Camarade Jean Marc vient de recevoir un courrier du secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat l’annonçant de sa décision suite au pourvoi sommaire et au mémoire complémentaire présentés par la SAS AXTER, filiale du groupe COLAS et de BOUYGUES, qui avaient été enregistrés le 16 juillet et 12 octobre 2012.

Dans son pourvoi, la SAS AXTER demandait au Conseil d’Etat :

• D’annuler l’arrêt n° 11DA00660 du 16 mai 2012 par lequel la cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement N° 0903050 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Lille a annulé la décision de l’inspecteur du travail de Douai du 8 septembre 2008 refusant d’autoriser le licenciement pour faute de notre Camarade Jean marc et la décision du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville du 10 mars 2009 confirmant ce refus (qui avait conduit la Direction d’AXTER à licencier Jean Marc le 17 janvier 2012, après 4 années d’acharnement). 
• De mettre à la charge de l’Etat et de Jean Marc MASSEMIN, la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce courrier lui annonce qu’après avoir entendu les différentes parties le 28 mars 2013 en séance publique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 17 avril 2013 :
• Le pourvoi en cassation de la SAS AXTER n’est pas admis.

La CGT interviendra de nouveau auprès du Ministre, Michel SAPIN pour qu’il exige la réintégration de notre camarade Jean Marc MASSEMIN à son poste de travail.