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Qui siège au conseil communautaire ?

- Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le conseiller communautaire est forcément le maire si la commune n'a qu'un seul représentant dans l'assemblée intercommunale. Sont ensuite désignés, dans l'ordre : le premier adjoint, puis le second, etc. Si nécessaire, les conseillers municipaux sont désignés en fonction de leur rang. Dans un certain nombre de communes, il arrive que le maire ne souhaite pas siéger au conseil communautaire. Ce peut être le cas aussi du premier adjoint. L'élu concerné fait alors état de sa démission de son mandat de conseiller communautaire. Il est remplacé par un autre élu suivant les règles que nous venons d'énoncer.

- Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les électeurs ont choisi leurs conseillers communautaires lors des élections municipales. Les candidats au conseil communautaire étaient issus de la liste des conseillers municipaux. Cela ne devrait avoir échappé à personne : leurs noms figuraient de manière distincte, à droite du bulletin de vote. Leur nombre était légèrement supérieur au nombre de sièges à pourvoir (un candidat supplémentaire lorsque la commune a moins de cinq sièges et deux candidats supplémentaires lorsqu'elle a cinq sièges et plus).
Les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les listes de la même manière que pour les sièges de conseillers municipaux. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Ceux qui restent sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.

Les élus minoritaires ont la faculté de créer un groupe, en se définissant ou non dans l'opposition. Du fait de la démocratisation des conseils communautaires, les groupes minoritaires ne représenteront plus seulement leur commune, mais aussi les électeurs qui leur ont accordé leurs suffrages. Cette nouvelle dimension devrait renforcer la politisation des débats.

Quel est le nombre de conseillers communautaires ?

Au cours de l'année précédant les élections municipales et communautaires, les communes peuvent déterminer, pour le mandat suivant, la répartition des sièges au sein du conseil communautaire entre chaque commune. A la condition toutefois que ces communes trouvent un accord à la majorité qualifiée.
Elles se sont livrées à l'exercice l'année dernière. 89% des 490 communautés interrogées en octobre 2013 par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont déclaré être parvenues à un accord. La possibilité dans ce cas de majorer le nombre des conseillers communautaires (de 25% au plus) a été une incitation forte à trouver un accord. Dans la plupart des cas, la population communale a été un critère essentiel pour l'attribution des sièges. Son respect s'est traduit le plus souvent par la création de strates démographiques auxquelles correspond un nombre de conseillers. A défaut d'accord, une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne était imposée par la loi.
Dans tous les cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Quel est le nombre des vice-présidents ?

Leur nombre ne peut être supérieur à 20% de l'effectif des conseillers communautaires. Il ne peut non plus dépasser le nombre de 15, sauf dans les métropoles où la limite est fixée à 20. A la majorité des deux tiers de ses membres, le conseil communautaire peut fixer un nombre de vice-présidents supérieur, dans la limite de 30% de l'effectif des conseillers communautaires et de 15 vice-présidents. La décision ne doit pas augmenter le montant de l'enveloppe globale des indemnités. Cette possibilité pourrait être utilisée assez souvent dans les conseils des communautés issues de fusions. "Si les communautés y ont recours, c'est qu'elles en ont besoin. Ce n'est en aucun cas pour faire plaisir", souligne l'ADCF.

Comment sont élus les membres du bureau ?

Les membres du bureau (président, vice-présidents et autres conseillers éventuellement) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Le vote est secret. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Le président et les vice-présidents sont-ils élus le même jour ?

Sur cette question, un jugement rendu le 12 novembre 2013 par le tribunal administratif de Melun inquiète bon nombre de responsables administratifs et d'élus dans les intercommunalités. Selon la juridiction, la délibération prise par un syndicat mixte pour fixer le nombre des vice-présidents ne pouvait devenir exécutoire qu'après avoir fait l'objet d'un affichage ou d'une publication et d'une transmission à la préfète de Seine-et-Marne.
Si la jurisprudence devait être transposée aux EPCI à fiscalité propre, les conseils communautaires comprenant une commune d'au moins 3.500 habitants seraient tenus de définir le nombre des vice-présidents lors de leur première réunion et de procéder à leur élection lors d'une seconde réunion.
Yves Delaire, avocat et consultant pour Mairie-conseils, appelle à garder raison. La décision du tribunal administratif de Melun visait une élection intervenue à la suite d'une fusion et non dans le cadre d'un renouvellement général des instances municipales et communautaires. En outre, un certain nombre de références juridiques permettent de penser que l'élection du président et des vice-présidents doivent être organisés au cours de la même séance. Ceux que la récente décision de justice inquièterait auront en tout cas intérêt à se rapprocher de leur préfecture.
Au-delà des considérations strictement juridiques, une élection des instances décisionnelles des communautés en deux temps pourrait s'avérer compliquée. Le ralliement de certains élus à un candidat à la présidence peut être obtenu en contrepartie de l'attribution d'un ou plusieurs sièges de vice-président. Mais il est vrai que, dans un certain nombre de cas, un délai supplémentaire peut permettre à des discussions entre les élus d'aboutir.

Existe-t-il des obligations de parité pour la composition du bureau dans les communautés ?

La parité doit désormais être respectée pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1.000 habitants et plus (contre 3.500 habitants et plus auparavant). Mais aucune obligation de ce genre n'existe pour l'élection du bureau communautaire. L'élection a lieu au scrutin uninominal et non au scrutin de liste proportionnel.
Si grâce aux nouvelles règles, la proportion de femmes dans les intercommunalités est passée d’environ 25% jusque-là à 43,7% aujourd'hui, selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes devraient être beaucoup moins bien représentées aux plus hautes fonctions intercommunales.

De quoi vont dépendre les choix pour le président et les vice-présidents ?

Ils dépendront de la majorité politique qui s’est dessinée au sein des communes. De nombreuses villes jusque-là tenues par la gauche, notamment des grandes villes, ayant basculé à droite, il faut s'attendre à ce que les conseils communautaires concernés changent de couleur dans certains cas. Les résultats du "troisième tour" dépendront par ailleurs du nombre de sièges attribués à chaque commune. Les contextes sont ainsi totalement différents selon qu'il y a une ville centre prédominante ou non et selon le nombre des communes. Dans certaines communautés, les élus des petites communes tiennent entre leurs mains le sort du scrutin. De telles configurations conduisent les candidats à proposer des pactes de gouvernance négociés avec les élus. Y figurent des engagements sur le nombre et l'affectation des vice-présidences, les projets d'investissement, la dotation de solidarité communautaire, la présidence des organismes satellites…