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«Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres». François Hollande la candidat socialiste à l'élection présidentielle a émis le souhait en cas de victoire en mai prochain de «supprimer» la Cour de justice de la République (CJR). Peu connue du grand public, cette instance juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction.

Elle s'était réunie dans le cadre de l'affaire du sang contaminé en 1998 ou dans l'affaire VA-OM pour statuer sur la cas de Bernard Tapie. Plus récemment, elle s'est penchée sur l'arbitrage rendu par l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde sur la cession de la societé Adidas.

Lors d'une soirée-débat sur la justice au théâtre Dejazet à Paris (XIe), le député de Corrèze a déclaré que s'il était élu il ferait «voter une loi supprimant la Cour de justice de la République», jugeant notamment que sa «composition crée un doute sur son impartialité».

 «Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres et ils seront soumis aux juridictions de droit commun», a ajouté François Hollande. Le candidat PS s'exprimait devant les membres du club Droits, Justice et Sécurités, classé à gauche et qui compte notamment son ami l'avocat Jean-Pierre Mignard.

Interrogé un peu plus tôt dans la journée à Dijon sur cette question, François Hollande avait déclaré que les membres du gouvernement n'avaient «pas besoin d'une protection particulière».

Créée par Mitterrand en 1983

Les juges de la Cour de justice de la République, créée en 1993 sous François Mitterrand (article 68-2 de la Constitution), sont quinze: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant.

Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant «la commission des requêtes» de la CJR.