TRES BON ARTICLE EN PROVENANCE DU BLOG D'ARTEMIS (cliquez sur accueil pour aller sur le blog)

 « Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné ».

Non mes amis ce n'est pas un slogan tiré  d'une mauvaise série  policière   ! c'est  le slogan de la campagne  de sensibilisation contre la fraude , qui vient d'être lancée  par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat.

Une série de six spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, qui sera diffusée pendant trois semaines sur les grandes radios généralistes, d’information et musicales.

La campagne met l’accent sur les sanctions encourues par les fraudeurs.

 Les fraudes visées  sont  :

Le personnel non déclaré et la dissimulation du nombre d'heures travaillées, la dissimulation de revenu, la dissimulation de TVA,  la fraude aux indemnités journalières.

Lorsque j'ai écouté les spots  j'ai cru rêver ! j'avais l'impression d'être dans le film  starship troopers....... ( "rejoignez la cause " ce slogan diffusé  par le pouvoir en place  sur des écrans géants , à longueur de  journée pour bien laver le cerveau  des  citoyens...) 

Cette campagne de sensibilisation  me dérange à plusieurs titres:

• Tout d'abord parce que  les spots  sont conçus  non pas pour des citoyens adultes responsables et honnêtes  mais pour des immatures    qui seraient tous  tentés d'écouter une petite voix( la voix du diable certainement ) qui les inciterait à frauder  !

Écoutez et vous comprendrez ! 

Je vous fais grâce des 3 autres  spots .......  dont celui de la fraude aux indemnités journalières  qui met en garde contre le fait de s'arrêter aux frais de la sécurité sociale pour repeindre sa cuisine !!!!!!!

• Cette  campagne   a une visée  uniquement politique . Comme je le notais dans un récent billet  "La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012,  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite."

Pour sembler équitable , le gouvernement  a élargi  son gibier : ce n'est plus  seulement  ceux qui perçoivent les minima sociaux qui seront chassés mais également  les entreprises . 

Mais il faut être lucide ,  car  les fraudes  qui vont être dans le collimateur du gouvernement,  sont essentiellement les  fraudes  qui concernent les  fraudes  aux minima sociaux .

Tout l'arsenal mis en place  ( le FBI de la fraude avec cellule spéciale ) ne vise que ce type de fraudes, le gouvernement n'ayant pas les moyens  de combattre très activement  celles des entreprises. ( les services de contrôle de l'Urssaf et de l'inspection du travail sont débordés ! ).

Souvenez vous, Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" anti fraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

La fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers.

La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. 

• Enfin cette campagne fait des amalgames indignes qui sont de nature à remonter les citoyens les uns contre les autres ! En effet, mettre dans le même sac  le travail au noir  et les trafics d'envergure qui peuvent exister avec   les arrêts maladie "injustifiés" ,  est inadmissible.

Qu'est ce qu'un arrêt de travail injustifié ? c'est  celui qui n'est pas reconnu par la SS !  Est ce pour autant une fraude ?

 L'exemple donné dans le spot un" arrêt maladie pour repeindre sa cuisine " est une caricature qui donne une image de fraudeurs potentiels( donc de voleurs potentiels ) à tous les malades  .   

 Pour compléter votre information  voici les liens ci dessous 

• Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
• Caisse Nationale des Allocations Familiales
• Direction Générale des Finances Publiques