TRES INSTRUCTIF !!!!!!!!!!!!!!!!!

Pour sa première intervention en séance publique dans l’hémicycle, Gilbert Collard, le nouveau député du Front national, a évité les points techniques du collectif budgétaire (qui a été adopté) et réservé ses effets de manche à un sujet tant politique que polémique : le dispositif de soins dont bénéficient les sans-papiers. Concurrencés sur leur terrain de prédilection, les élus de la Droite populaire, rejoints par d’autres collègues, ont bataillé pour ne pas lui céder la place. Au final, UMP et FN n’ont pas défendu exactement les mêmes amendements, mais les propos des uns et des autres se sont largement recoupés.

Dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’avant-dernier article consacré à la suppression de la franchise de 30 euros autorisant l’accès à l’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière a été voté. Avec 99 voix pour et 40 contre, la mesure, qui faisait partie des 60 engagements de François Hollande, a été adoptée sans encombre par la gauche. Mais elle a donné lieu à une surenchère à droite et à des débats rappelant ceux du quinquennat Sarkozy sur l’immigration.

De la suppression pure et simple de l’AME, créée en 1999 et ouverte aux sans-papiers résidant depuis au moins trois mois en France, à la hausse de 30 à 100 euros du droit d’entrée mis en place par la précédente majorité en passant par le plafonnement de la prise en charge des bénéficiaires, Gilbert Collard a déposé plusieurs amendements cosignés avec l’autre députée du FN, Marion Maréchal-Le Pen. Mais, en séance, il a tout misé sur le plus extrême.

La passe d’armes a eu lieu entre 3 et 4 heures du matin. L’avocat a fait partie des derniers à prendre la parole. « Si nous étions riches, je serais pour que nous soyons d’une bonté universelle. Tout à l’heure, on a parlé de Jésus, Marie et Joseph. Vous irez tous au paradis, mais l’enfer est pavé de mauvaises intentions », a-t-il lancé. « Tout homme en situation d’urgence sera soigné », a-t-il assuré, pour souligner que les autres ne devraient plus l’être. Prétexte ? La « situation économique » ne permettrait plus que la loi soit « dévoyée ». « Il faut mettre un terme à cette exception française, qui constitue une pompe aspirante à l’immigration et qui valide l’illégalité comme forme d’accession aux droits, a-t-il insisté, avant de conclure : Il vaut mieux parfois en France être sans papiers qu’en avoir. »

Les élus de l’UMP ont tous ou presque repris cet argument selon lequel la suppression du forfait constituerait une « rupture d’égalité » avec « les Français, qui, eux, ont à payer une franchise de 50 euros pour être soignés », comme l’a avancé l’ancien ministre du travail et de la santé Xavier Bertrand. Ce serait une « injustice intolérable », a-t-il estimé.

Christian Jacob a surenchéri sur ce privilège dont bénéficieraient ainsi les sans-papiers. « Cet article, a-t-il martelé, est dangereux, car il crée un appel d’air et il est catastrophique pour les finances publiques. » Pour le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, la priorité est de « lutter contre les abus et les fraudes ». Il n’en démord pas, même si, à ses côtés, Claude Goasguen, qui a pourtant été, fut un temps, l’un des plus remontés sur ce thème, lui explique que la fraude des sans-papiers est un « fantasme », et que le problème se loge ailleurs dans un dysfonctionnement de la gestion du dispositif par l’assurance maladie.

Membre de la Droite populaire, Dominique Tian n’est pas prêt non plus à changer d’avis, malgré les rapports à répétition. D’après lui, les dépenses sont devenues « folles », « bientôt on atteindra le milliard d’euros ! » et, toujours selon lui, les responsables sont ces sans-papiers qui viendraient en France pour se faire prescrire des cures thermales, de la chirurgie esthétique ou des aides médicales à la procréation. Il ne croit par ailleurs pas que 30 euros par an soient un obstacle « pour ces personnes qui ont dépensé des milliers d’euros pour venir illégalement en France ».

« Monsieur Tian, vos arguments sont mensongers ! »

La tonalité est globalement la même qu’au FN, mais les élus de l’UMP font remarquer à plusieurs reprises qu’à la différence de l’extrême droite, eux ne demandent pas la suppression de l’AME. « Qui veut remettre en cause l’AME au niveau de l’UMP ? Personne !, insiste Thierry Mariani. Mais nous sommes opposés à la suppression des 30 euros. Attention à ne pas tomber dans l’assistanat aveugle et imbécile ! »

Sur les bancs de la majorité, Catherine Lemorton répond point par point : « Non, l’AME ne fait pas un appel d’air. Quand on vient en France, ce n’est pas pour faire des cures thermales ou de la chirurgie esthétique, mais c’est parce qu’on quitte la misère ou la guerre. Accéder à l’AME n’est pas aussi facile que vous le dites, c’est en réalité un parcours du combattant. Moins de 5 % des personnes arrivant sur le territoire savent qu’elles sont malades. Monsieur Tian, vos arguments sont mensongers ! J’ai eu honte d’être française quand vous avez arrêté la campagne de vaccination contre la rougeole dans les camps de Roms. »

Au nom du gouvernement, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a estimé que le « droit de timbre » allait « à rebours de la politique qu'il faut mener ». Cette disposition s’est avérée « inefficace » : « elle n’a rien régulé du tout », car « le nombre de bénéficiaires est resté stable », « les associations ont acquitté le plus souvent les 30 euros » et « les dépenses se sont déportées vers l’hôpital ».

Jugée prioritaire par le gouvernement, la mesure de suppression est entrée en application, par anticipation, dès le 4 juillet, date de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2012, « compte tenu à la fois des enjeux de santé et de finances publiques ».

Elle constitue de fait un soulagement pour les dizaines de milliers de personnes en situation irrégulière, qui, depuis le 1^er mars 2011, devaient payer ces 30 euros par an pour accéder à une prise en charge de leurs soins. Visant un public en difficulté et peu familier des procédures administratives, cette obligation a pu avoir des conséquences désastreuses en matière de santé publique, de nombreuses personnes ayant reporté, voire renoncé à consulter un médecin, au risque que leurs maux s’aggravent et se transmettent à d’autres.

Financièrement non plus l’efficacité du forfait n’a pas été prouvée. Le gain à court terme a pu se transformer en coût à long terme : après avoir trop attendu, les malades, quand ils n'ont plus pu faire autrement, se sont tournés vers l’hôpital, en général les urgences. Plus tardifs, les traitements sont alors, en moyenne, plus onéreux.

Selon le gouvernement, les chiffres les plus récents confirment ce mécanisme : en 2011, la progression des dépenses de 4,9 % ne s’explique pas par une hausse des effectifs, globalement en baisse, mais par une augmentation de 7,2 % des dépenses hospitalières, les soins de ville étant en recul. « À titre d’illustration, évalue-t-il, si 10 % des bénéficiaires retardent leur accès au soin et se voient contraints à une prise en charge hospitalière, le surcoût pour l’AME serait de 20 millions d’euros », contre 6,2 millions de recettes, en année pleine, liées au « droit de timbre ».

Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont également supprimé l’obligation pour les sans-papiers d’obtenir un agrément préalable pour les soins hospitaliers excédant 15.000 euros. La procédure, a fait valoir le gouvernement, a été « très complexe » à mettre en œuvre aussi bien par les hôpitaux que par les caisses d’assurance maladie et, ce faisant, s’est traduite par une « charge de gestion supplémentaire sans pour autant être un outil efficace de lutte contre la fraude ».

Selon les calculs du ministre du budget, le besoin de financement découlant de la suppression du ticket d’entrée s’élève à 3,1 millions d’euros en 2012 pour le second semestre. Mais il escompte « à moyen terme » des économies ou, a minima, une moindre augmentation des dépenses des hôpitaux.

Créée en 1999 par la loi qui instaurait la couverture maladie universelle, l’AME est réservée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le seuil d’admission à la CMU complémentaire. Le forfait hospitalier journalier est pris en charge, ainsi qu'une grande partie des soins de base et de maternité, avec dispense d’avance de frais, dans la limite des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale.

Depuis plus d’une décennie, la droite n’a eu de cesse de supprimer ou réformer ce dispositif, dont le coût total annuel est estimé entre 500 et 600 millions d’euros. Peu après l’instauration des 30 euros, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) avait critiqué cet ajout le jugeant « financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires ». Le gouvernement d’alors n’en n’avait tiré aucun enseignement. Quelques mois plus tard, Claude Goasguen (UMP) s’était, lui aussi, penché sur le dossier avec Christophe Sirugue (PS). Sa position en avait été quelque peu modifiée. Sans vraisemblablement qu’il parvienne à faire évoluer son groupe.