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    Mercredi 25 avril 2012 3 25 /04 /Avr /2012 17:55
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    Au cours de sa grande conférence de presse, François Hollande est revenu sur la question du droit de vote des étrangers aux élections municipales. Le sujet, débattu depuis 30 ans par la classe politique, a refait surface depuis Lundi et les attaques virulentes de l'UMP.

     

    "Le vote des étrangers, c'est un sujet qui est posé depuis 30 ans, qui a été tant de fois différé.  

    Nicolas Sarkozy, en 2008, disait qu'il y était favorable 'à titre intellectuel' et regrettait de ne pas avoir la majorité pour le voter.

    Je l'ai inscrit parmi mes 60 engagements, c'est le Parlement qui en décidera, ce n'est pas une priorité au sens de l'agenda. Ce projet de loi ne viendra qu'en 2013 avec exactement les mêmes règles que celles qui valent pour les étrangers communautaires.

    Une majorité devra être trouvée".

     

    François Hollande a en outre rappelé les conditions, déjà posées dans la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat, le 08 Décembre dernier :

    Résider légalement en France depuis 5 ans,

     Possibilité d'être élu conseiller municipal,

     Impossibilité d'exercer les fonctions de Maire ou d'Adjoint,

     Impossibilité de participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des Sénateurs.

     

    En 1992, le Traité de Maastricht a accordé le droit de vote et l'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne aux élections municipales.

    Concernant le droit de vote des étrangers extra-communautaires, 15 des 27 pays de l'UE ont voté une disposition similaire à celle proposée par François Hollande, parmi lesquels l'Irlande (1963), l'Espagne, le Portugal et plus récemment la Belgique (2004).


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