Y'en a pas marre de ces histoires de fric aux Comités d'entreprises qui empoisonnent depuis des années le syndicalisme?

TOUT LE MONDE SAIT ET RIEN NE BOUGE.

L'argent du Comité d'entreprise, c'est l'argent des salariés.

Personnellement, je n'ai aucune affinité avec des personnes qui peuvent se gaver sur le dos des salariés, patrons voyous ou syndicalistes véreux.

S'il faut faire le ménage une bonne fois pour toutes, qu'attendent les confédérations syndicales?

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Strasbourg : Malversations au Comité d’établissement de la SNCF Le début des turbulences

Le comité d’établissement régional est en charge des activités sociales des 5 500 cheminots de la région

Une séance plénière du Comité d’établissement régional (CER) de la SNCF est prévue aujourd’hui. Elle s’annonce houleuse. Prévue de longue date, c’est la première depuis la plainte déposée par le secrétaire du CE.

La police judiciaire a saisi, ces derniers jours, du matériel informatique et comptable dans le cadre de l’enquête sur la disparition de plus d’un million d’euros. La Cour des comptes enquête en parallèle depuis deux ans sur le comité central de la SNCF et sur plusieurs comités régionaux dont celui de Strasbourg.

Le comité d’établissement qui se tiendra cette après-midi s’annonce donc houleux. C’est en effet le premier depuis la plainte pour escroquerie, faux, usage de faux et vol déposée il y a deux semaines par Alain Dudot, le secrétaire du CE et révélée par les DNA.

De nombreuses questions vont lui être posées, même si Alain Dudot (CGT) s’est appliqué à déminer le terrain mardi dernier lors d’une réunion du bureau. Deux points ont ainsi été ajoutés à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui : une information sur l’affaire de détournement et un projet de délibération portant sur la commande d’un audit financier à un expert indépendant.

Mais peu d’informations circulent sur cette affaire révélée par le secrétaire lui-même et qui fait état d’un détournement important de fonds, notamment dans les réserves du CE, depuis une bonne dizaine d’années.

L’une des personnes en charge de la comptabilité est suspectée d’être à l’origine de la disparition des fonds. La police judiciaire a saisi ces derniers jours du matériel informatique et des documents comptables. L’enquête devra préciser si la personne suspectée est bien l’auteur du détournement, si détournement il y a, et si elle a agi seule ou si elle a bénéficié de complicités.

Près de la moitié du budget aurait disparu

Pour la somme qui aurait disparu, les dernières informations font état d’un montant approchant les 1,3 million d’euros pour un budget annuel effectif d’environ 3 millions d’euros. Ce qui reviendrait à dire que l’équivalent de près de la moitié d’un budget annuel aurait disparu, au cours de ces dix dernières années, sans que personne ne s’en aperçoive.

Ni le cabinet d’experts comptables qui a certifié les comptes chaque année, ni les syndicalistes élus de toutes obédiences qui se sont succédé dans les fonctions de secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier ou trésorier adjoint ces dernières années à la faveur d’une importance alternance syndicale. Ni la direction régionale de la SNCF qui, statutairement, assure la présidence de cette instance.

Ni le directeur qui a été embauché il y a quelques années pour rationaliser la gestion de cette structure qui compte une soixantaine de salariés et organise de nombreuses activités sociales à l’attention des 5 500 cheminots de la région et leurs familles. Pour la petite histoire, le directeur, qui se retrouve donc avec un trou de plus d’un million d’euros dans la caisse, mène en parallèle, sur la place de Strasbourg, une activité de « conseiller expert finance et social ».

Enfin, la question qui se pose est de savoir si la Cour des comptes a décelé quelque chose car la juridiction financière mène depuis deux années un vaste travail sur le Comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF et sur une demi-douzaine de comités régionaux dont celui de Strasbourg.

Rien n’a filtré quant au résultat du travail des magistrats qui, selon nos informations, se sont présentés au moins une fois dans les locaux de la rue de Koenigshoffen il y a un peu plus d’un an.

Interrogée par les DNA, la Cour des comptes a indiqué qu’elle ne souhaitait pas communiquer sur le sujet.

Elle travaille en tout cas à la suite de nombreuses dérives constatées dans différents comités d’entreprise et instances sociales, comme ceux d’EDF-GDF, Air France ou encore la RATP pour les cas les plus connus.

« Encore une affaire qui ne va pas améliorer l’image des CE et des syndicats » regrette un syndicaliste cheminot alsacien qui s’inquiète de la réaction de la base à la rentrée, une fois que se sera estompée la torpeur estivale.

Le budget 2011 du CER Alsace s’est soldé par un déficit de 411 424 euros. Le résultat 2010 était déjà en déficit de 158 506 euros.

Source dna.fr du 31/07/2012

Strasbourg : Comité d’établissement de la SNCF L’audit financier sur les rails

Le siège du CE de la SNCF Alsace à Strasbourg.

Le principe d’un audit financier a été approuvé hier par les membres du comité d’établissement régional de la SNCF à la suite de la découverte d’un important détournement de fonds.

Les élus du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF ont décidé, hier matin, en séance plénière, de commander un audit financier sur la gestion des comptes du CER (DNA d’hier). Le prestataire n’a pas encore été désigné.

Cette décision fait suite au dépôt de plainte par le secrétaire du comité d’établissement pour un détournement de fonds qui porterait sur près de 1,3 million d’euros et qui s’étalerait sur les dix dernières années.

Il a également été décidé de changer de cabinet d’experts- comptables, les comptes ayant été validés ces dernières années sans que le problème ne soit détecté.

« Le CER s’est déroulé de façon sereine, sans polémique, nous a confié un élu cheminot du comité hier en fin d’après-midi. L’ensemble des organisations syndicales ont dit qu’elles appréciaient le travail fait par le trésorier et le secrétaire ; ainsi que le savoir-faire et le professionnalisme des salariés du comité d’établissement. »

Saisie de matériel informatique et de documents comptables

Le secrétaire du CE a déposé plainte contre X pour escroquerie, faux, usage de faux et vol au début du mois de juillet. Le procureur de la République a confié l’enquête à la Direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg qui a saisi ces derniers jours du matériel informatique et des documents comptables.

En outre, il semble que le CER alsacien fasse partie de la demi-douzaine de comités régionaux dont le fonctionnement est étudié par la Cour des comptes dans le cadre d’une enquête plus vaste sur le comité central d’entreprise de la SNCF.

par Olivier Claudon Source dna.fr du 01/08/2012

Souvenez-vous

CE SNCF à Lyon: huit syndicats renvoyés devant la justice pour détournements

Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon, seront jugés dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d’entreprise.

 

Les huit syndicats, la CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac, CFE-CGC sont poursuivis pour  abus de confiance et faux et  usage de faux.
La justice leur reproche d’avoir détourné de l’argent destiné à leur CE.
Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.
La justice estime que les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissent avoir été détournés.
Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés.

Au départ, la justice avait considéré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre mais le parquet avait fait appel.
Le juge d'instruction a donc pris il y a une semaine une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Source franceinfo.fr du30/03/2012

 

CER de la SNCF : le parquet demande le renvoi de 8 syndicats devant le tribunal correctionnel

Par Emmanuelle Sautot

Le parquet de Lyon, dans un réquisitoire définitif daté du 20 juillet, a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de la CGT cheminots, de l'UNSA, de Sud Rail, de la CFTC, de la CFDT cheminots, de FO, de la FGAAC et de la CFE-CGC SNCF pour abus de confiance et faux et usage de faux.

Depuis 1994, les huit syndicats du comité d'établissement régional (CER) de la SNCF se seraient partagés les deux tiers du budget de fonctionnement. En 2004, cela représentait près de 339 500 euros affectés à des activités purement syndicales. D'après le parquet, le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ensemble des personnes morales mises en examen devra être ordonné dans les plus brefs délais.

En revanche, un non-lieu partiel a été demandé dans la mesure où l'information judiciaire n'a pas pu déterminer avec précision quelle étaient les personnes physiques auteurs des abus de confiance.

Selon l'analyse d'un avocat du barreau de Lyon, ce non-lieu partiel permettra au tribunal correctionnel de demander des amendes plus importantes aux personnes morales, si les délits sont constitués.

Les réquisitions du parquet, très dures, précisent qu' "au terme de l'enquête et de l'instruction, il apparaît que les infractions pour lesquelles les organisations syndicales ont été mises en examen sont parfaitement caractérisées.(...) Il faut considérer comme constitutif d'abus de confiance, l'appropriation, par les organisations syndicales, de la majeure partie du budget de fonctionnement du comité d'entreprise comme c'était le cas en l'espèce en 2004 (67,2%) (..) Il a été jugé que les dépenses de voyage et de restaurant effectuées par ceux-ci ne sauraient être imputés sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise sans constituer un abus de confiance."

Un accord secret avait été signé entre les huit syndicats afin de se partager le pactole au prorata du nombre de représentants syndicaux au sein du CER. Pour la CGT, cela atteignait 140 300 euros en 2004, et 1200 euros pour la CGC, moins bien représentée. Les sommes transférées étaient "maquillées" par des remboursements de factures de formation, des achats d'ordinateurs ou des fournitures de bureau.

La majorité des représentants des syndicats reconnaissent l'existence de cet accord. Philippe Collin, de la CFDT, a même confirmé que la CGT, et notamment le secrétaire du CER Lyon décidait et imposait les modalités de répartition de la somme.

Il appartient désormais au juge d'instruction chargé de l'affaire de suivre les réquisitions du procureur de la République.

Source lyoncapitale.fr du 20/08/2011

 

Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements continueraient

Par Emmanuelle Sautot

Alors que huit syndicats membres du comité d’établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l’accord “litigieux” pointé par la justice serait encore en vigueur d’après deux anciens membres du CE.

Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d’établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l’Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et la CFE-CGC, qui comptaient tous des élus au CE de Lyon, auraient volontairement détourné près de 339 000 euros, soit les deux tiers du budget de fonctionnement, afin d’alimenter leurs syndicats respectifs.

(…)

Pourtant, Laurent Goutorbe, aujourd’hui secrétaire général de la CFDT Cheminots de Lyon, assure que l’accord secret litigieux est encore appliqué in extenso en 2012 : “Cet accord n’a jamais été remis en cause. Nous n’avons pas changé une virgule”, assure ce représentant d’un syndicat qui compte deux élus au CE de la SNCF de Lyon. “La CGT, l’Unsa et Sud sont dans la même logique. Ils continuent l’accord. La répartition se fait dans les mêmes conditions. (…) Ce n’est pas un accord écrit, mais décrété par la CGT (…) Nos avocats nous ont conseillé de le poursuivre. L’interrompre brutalement aurait été considéré comme un aveu de culpabilité.”

L'accord secret

Source lyoncapitale.fr du 09/07/2012