RÉPRESSION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE

DU MOUVEMENT DES GILETS JAUNES :

UNE STRATÉGIE DE LA TENSION ?

Le bilan de la répression policière du mouvement des Gilets Jaunes est d'ores et déjà terrifiant : 3 700 blessés (dont 20 personnes ayant été éborgnées et 5 ayant eu une main arrachée); chiffre composé de 1 900 civils et de 1 300 policiers et, au 15 février 2018 il y a eu aussi 11 morts, 8 400 manifestants interpellés et 1 800 condamnés.

Un tel déferlement de violences policières serait-il justifié par le niveau de violence imputable aux manifestants et aux « casseurs » ? Il est permis de s'interroger compte-tenu de la nature de cette répression.

Nous verrons, dans un premier temps, que la doctrine actuelle du maintien de l'ordre en France déroge dangereusement aux critères du recours à la force policière définis par le droit international. Nous évoquerons ensuite le corollaire de cette répression policière, à savoir les propositions de lois sécuritaires et leur caractère liberticide dans un contexte où le droit de manifester et même le droit d'expression sont sérieusement remis en cause. Enfin, nous émettrons des hypothèses sur les véritables raisons qui poussent nos dirigeants sur une pente autoritariste, voire fascisante.

Un maintien de l'ordre qui ne respecte pas les standards du droit international

Au regard du droit international, le recours à la force par la police doit respecter les quatre critères suivants : être légitime, nécessaire, proportionné à l'objectif à atteindre et viser à causer le moins de dommage possible. La doctrine française d'emploi de la force s'exprime comme suit : avant tout usage de la force, sauf en cas de légitime défense, les autorités sont tenues d’annoncer leur présence et de faire deux sommations. Si les sommations restent sans effet, l'usage des armes est autorisé. Il est manifeste que ces principes ont été bafoués de nombreuses fois au cours des derniers évènements. Des voix de plus en plus nombreuses viennent remettre en cause cette doctrine douteuse de maintien de l'ordre. Jacques Toubon, défenseur des droits, demande l'interdiction de l'usage du lanceur de balles de défense le LBD-40.Alexandre Langlois, secrétaire général du syndicat VIGI police, dénonce une stratégie délibérée de la tension, de confrontation,  pour justifier la répression.

Pourtant, un autre maintien de l'ordre est possible, comme le démontre les politiques menées dans d'autres pays européens qui misent sur le dialogue, la désescalade dans le but d'apaiser les tensions. Les armes telles que le LBD ou les grenades de désencerclement sont proscrites dans de nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Suède).Ces pratiques de maintien de l'ordre avérées dans de nombreux pays européens invalident totalement l'argument de M. Castaner prétendant que le maintien de la paix civile serait impossible sans le recours aux armes tels que le LBD.

Pourquoi alors le pouvoir reste-t-il arc-bouté sur cette doctrine mortifère de maintien de l'ordre ?

Loi « anti-casseurs » et autres lois liberticides

Le 5 février, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi « anti-casseurs » par 387 voix pour, 92 voix contre et 74 abstentions.

L'article 2 ( qui est le plus controversé) précise : « Lorsque, par ses agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ou par la commission d’un acte violent à l’occasion de l’une de ces manifestations, une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique ayant fait l’objet d’une déclaration ou dont il a connaissance. »

L'article 4 fait de la dissimulation du visage lors d'une manifestation un délit.

L'avocat Régis de Castelnau n'hésite pas à parler de basculement dans un État autoritaire, voire dictatorial. Il dénonce la complicité des institutions judiciaires (parquet et juges du siège) dans les nombreux abus de droit qu'il a pu constater au sujet des interpellations liées au mouvement des Gilets Jaunes. Au sujet de la loi « anti-casseurs » et du pouvoir donné au préfet d'interdire à des citoyens de manifester, Régis de Castelnau fait savoir que cette mesure est inconstitutionnelle et contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée par la France. Certes, un recours pourra être exercé auprès du juge administratif, mais ces recours ont peu de chance d'aboutir. Nous ne pouvons que constater qu'un droit aussi fondamental que le droit à manifester, est en train d'être remis en cause. Mais c'est aussi le cas de la liberté d'expression. En effet, plusieurs lois adoptées, ou en cours d'adoption par le gouvernement et la majorité au Parlement vont dans ce sens :

- La loi contre les « fakes news » permettra à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.

- La loi sur le secret des affaires

- Le récent projet de loi Blanquer « pour l'école de la confiance » qui cherche à imposer une obligation de réserve aux enseignants. 

En marche vers la « démocrature » ?

Il y a visiblement une stratégie délibérée du pouvoir de chercher la confrontation violente et systématique avec les Gilets Jaunes.

Dans quel but politique ? Nous émettons les hypothèses suivantes :

  - Faire comprendre qu'aucune remise en cause des orientations néolibérales des politiques menées ne sera plus tolérée. Le système capitaliste ne veut plus rien lâcher, considérant que le seul moyen qu'il lui reste de maintenir les profits est l'écrasement des revenus des classes populaires et des classes moyennes.

  - Essayer de diviser l'opinion publique en pariant sur sa lassitude face aux violences physiques et matérielles.

  - Justifier l'adoption des lois liberticides afin d'assurer un contrôle social le plus étroit possible.

Ainsi, la France tend à se transformer de plus en plus en une « démocrature » (dictature qui se cache sous l'apparence d'une démocratie). Au final, se révèle une violence d’État qui trouve sa légitimation dans les décisions d’une justice aux ordres. Les mesures prises et les lois votées sont autant de manières de préparer le lit d’un régime fasciste.  Un tel pouvoir n’aurait plus qu'à mettre en œuvre les lois que sont en train de voter les députés LREM.

Nous ne pouvons que mettre nos espoirs dans l'intelligence politique collective dont les Gilets Jaunes font preuve. Dans l'immédiat, l'urgence est de demander la démission du Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, responsable direct de toutes les politiques répressives.

Pour en savoir plus : http://www.ms21.org/index.php?titre_article=494&categorie=18