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Le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales

On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux Etats-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches :

La concentration de la richesse repart à la hausse depuis les années 1980

Part du revenu national détenue par le 1 % des Français les plus riches, 1900-2014 (en %)

Niches fiscales et niches sociales

Le premier des principaux postes de « coûts de l’assistance aux riches » est constitué des niches fiscales et des « niches sociales » (réductions ou exonérations de cotisations sociales). Certaines répondent à des objectifs d’intérêt général, comme les réductions d’impôt pour les dons aux associations ou pour des travaux d’isolation. D’autres bénéficient avant tout aux personnes plus riches et ne peuvent pas être considérées comme justes. D’autres vont aux entreprises, comme des crédits d’impôt ou des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières sont le plus souvent défendues au nom de l’intérêt général (l’investissement, l’emploi, etc.) mais quand elles remplissent mal, ou pas du tout, ces missions, elles ne font que grossir les bénéfices non réinvestis et les dividendes et, in fine, c’est principalement dans la poche des riches qu’on les retrouve.

Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie

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Un rapport parlementaire de 2010 estimait que les « niches » accordées depuis 2000 représentaient un total de 100 à 120 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales à la fin de cette décennie. Si on y ajoute les gros morceaux ajoutés en 2014, lec d’impôt compétitivité emploi (Cice) et le pacte dit de responsabilité, on doit approcher les 150 milliards d’euros de niches fiscales. Il faut y ajouter les « niches sociales », estimées par Le Monde à 52 milliards de coût pour la Sécu. Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie.

Une fiscalité de plus en plus douce

Le deuxième gros poste correspond à la forte baisse de la fiscalité des plus riches et des entreprises depuis une trentaine d’années. On peut estimer à 50 milliards d’euros au moins (voir ici ) le cadeau fiscal accordé aux riches, par rapport aux taux, seuils et tranches qui existaient encore au milieu des années 1980, pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés, et par rapport aux normes de 2000 pour l’impôt sur les successions et donations.

A ce stade, le montant atteint 150 milliards d’euros de coûts publics de l’assistance aux riches, plus de deux fois les aides sociales destinées aux plus pauvres et précaires. Mais il reste une troisième rubrique, qui concerne l’évasion fiscale et la fraude fiscales, qu’il semble légitime d’assimiler à des « cadeaux » aux plus riches dans la mesure où il est certain que des politiques publiques déterminées pourraient mettre fin à – ou réduire dans de fortes proportions – ce que certain.e.s militant.e.s nomment « du vol en bande organisée ».

Au moins 100 à 150 milliards par an

La fraude fiscale « nationale » peut se distinguer de l’évasion, bien qu’une bonne partie de l’évasion fiscale à l’étranger soit frauduleuse. Pour la seule évasion à l’étranger, les estimations prudentes la situent généralement entre 60 et 80 milliards d’euros par an.

Il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut

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Dans un billet de juin 2017 qui s’appuyait sur une expertise de Gérard Gourguechon, je posais la question : « Fraude et évasion fiscale en France : 200 milliards par an ?1 Sur cette base, on peut estimer que le coût annuel de l’évasion et de la fraude fiscales est compris entre 100 et 150 milliards par an, sans être excessif.

Emmanuel Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent magique, mais il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut.

• 1. Voir aussi cet autre billet, qui soulève la question du périmètre de ce qu’on évalue, de ce qu’on retient pour qualifier la fraude et/ou l’évasion : « Evasion fiscale : 11 milliards ou 200 milliards par an de pertes pour les finances publiques en France ? ».
   

  Jean Gadrey

  Professeur honoraire d'économie à l'Université Lille 1