La cour d’appel de Lyon a jugé, ce mardi, la société de travaux publics Eurovia coupable de « faute inexcusable » après la mort d’un ouvrier, en 2008 d’un cancer de la peau. Une première en France. Dans son arrêt, le tribunal « établit qu’il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l’activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue », s’est félicité Jean-Jacques Rinck, l’avocat de la famille de la victime.

A l’audience, le 21 septembre, devant la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon, Eurovia, condamnée en première instance, avait rejeté toute responsabilité, assurant que ce cancer n’avait aucun lien avec son activité.

Pourtant, en mai 2010, ce qui constituait déjà une première en France, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait établi le lien entre le cancer qui a emporté José-Francisco Serrano Andrade, 56 ans, et les fumées toxiques du bitume.

Le tribunal « a pu trouver que la conjonction de projections, voire d’inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume ». Il y a donc une « faute inexcusable » de la part d’Eurovia, avaient estimé les juges.

La « faute inexcusable » consiste en un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de résultat et a pour effet de majorer la rente versée aux ayants droit. Le 10 mai 2011, la cour d’appel, saisie par Eurovia, différait sa décision et sollicitait un deuxième avis d’experts, confié au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon (CRRMP).

Dans son rapport du 28 novembre 2011, consulté par l’AFP, le CRRMP établit « le caractère professionnel de la maladie » de José-Francisco Serrano Andrade, confirmant la première expertise.

Selon le CRRMP, « l’intéressé a été exposé de façon habituelle aux UV générés par le rayonnement solaire, du fait de ses activités en extérieur », et « aux facteurs de risques » que sont les « goudrons issus de produits houillés » et les « huiles minérales servant d’agent fluxant des bitumes », « incriminés dans l’apparition » du cancer de la peau.

A l’audience, Me Franck Dremaux, l’un des avocats d’Eurovia a contesté cette analyse. Selon lui, « le comité vise explicitement le soleil » car José Serrano « n’a jamais été exposé aux goudrons », ni aux « agents fluxants », réputés cancérogènes.

« Jusqu’à l’âge de 36 ans, Monsieur Serrano a vécu au Portugal, alors c’est l’exposition au soleil depuis sa naissance » qui est responsable, a renchéri son confrère, Me Adrien-Charles Dana.

Ce dernier a également écarté toute possibilité d’inhalation de fumées toxiques, arguant qu’il s’agissait simplement de « fumées blanches » et de « vapeur d’eau ».

Pour l’avocat de la famille Serrano, au contraire, l’avis du CRRMP de Dijon « confirme le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle » du défunt.

« Pendant 20 ans, Monsieur Serrano a bien été exposé à un danger », a-t-il dit à la cour, assurant, bulletins de salaires à l’appui, qu’il avait travaillé de 1986 à 1989 « à quatre pattes à étendre le bitume », puis jusqu’en 2002, « le nez dans le bitume » comme « conducteur d’engins ».

« Eurovia dit que le bitume n’est pas dangereux car il ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale, mais votre Cour peut dire que la maladie professionnelle est établie par la causalité entre la maladie et le décès », a plaidé l’avocat.

La cour lui a donné raison. Eurovia devra verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille de José Francisco Andrade.

D’après AFP

http://www.libelyon.fr/info/2012/11/une-filiale-de-vinci-condamn%C3%A9e-apr%C3%A8s-la-mort-dun-ouvrier-par-cancer.html