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La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

 Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

 Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !