VU SUR LE BLOG MEUSE.ARDENNES ///// SONDAGES FAITS AVEC NOTRE POGNON !!

La cour d'appel a décidé lundi 7 novembre qu'elle n'ouvrirait pas de nouvelle enquête judiciaire pour favoritisme sur les sondages de l'Elysée, un dossier qui concerne d'importantes dépenses ayant bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy.

Suivant l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendu en mars par un juge d'instruction, qui s'estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l'élection présidentielle. La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes.

L'association anti-corruption Anticor va se purvoir en cassation, a déclaré son avocat, M^e Karsenti. L'affaire met en cause une convention signée en juin 2007 entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, l'un des conseillers du président, pour la fourniture de sondages. L'accord prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. En juillet 2009, la Cour des comptes avait dénoncé cette convention, estimant qu'elle était irrégulière car passée sans appel d'offres, obligatoire pour de telles sommes.

L'affaire est partie d'une plainte déposée par l'association anti-corruption Anticor, le 11 février 2010 à Paris, pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Fin 2010, le parquet – lié statutairement au pouvoir exécutif – avait bloqué cette procédure susceptible de viser notamment l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait signé la convention à la légalité douteuse, avec M. Buisson.

L'IMMUNITÉ PRÉSIDENTIELLE DOIT-ELLE PROFITER À EMMANUELLE MIGNON ?

Ce lundi, la chambre de l'instruction doit rendre son arrêt sur l'appel formulé par le parquet contre l'ordonnance rendu en mars par le juge d'instruction, Serge Tournaire, décidant alors d'ouvrir une information judiciaire pour "favoritisme", suite à la plainte de l'association Anticor.

Serge Tournaire estimait non fondée l'analyse du parquet, qui refusait de poursuivre en estimant que les collaborateurs du président de la République bénéficiaient de l'immunité pénale attachée à sa fonction car ils agissaient juridiquement en son nom. Dans ses réquisitions écrites, le parquet général avait soutenu que l'immunité prévue par l'article 67 du code pénal devait "prendre en compte l'intervention possible de collaborateurs du cabinet pour l'accomplissement des tâches de la fonction présidentielle".

Autrement dit, l'immunité présidentielle devait profiter à Emmanuelle Mignon.

A contrario, le juge d'instruction jugeait abusive cette interprétation extensive de l'immunité présidentielle, estimant dans son ordonnance qu'elle est strictement attachée à la "la seule personne du président" et "ne saurait bénéficier de manière automatique aux tiers, collaborateurs ou non du chef de l'Etat".

L'opposition socialiste avait vainement demandé après le rapport de la Cour une commission d'enquête parlementaire, considérant que l'Elysée avait instrumentalisé des sondages payés par la présidence de la République pour laisser croire que son action dans divers domaines était appuyée par l'opinion.

Cette décision de justice intervient lundi alors qu'un nouveau rapport de la Cour des comptes, dévoilant cette fois d'importantes dépenses en publicité, en sondages et en consultations de Matignon et de certains ministères, vient d'être dévoilé. Le rapport met en cause les conditions de passation de marchés sans appels d'offres et vise notamment un bénéficiaire, la société Giacometti Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, est aujourd'hui un des conseillers du président.

Depuis 2008, la société de l'ancien directeur d'Ipsos, M. Giacometti, bénéficie par ailleurs d'un contrat en stratégie de communication et d'opinion avec l'Elysée, d'un montant de 522 000 euros par an, révélait Le Post.fr en octobre 2009. Le montant du contrat a été réduit en 2010.

source le monde