Dans un communiqué du 19 janvier 2012, le Syndicat des Avocats de France a dénoncé des délais prud'homaux manifestement déraisonnables. Pour plaider de nouveau son dossier devant le juge départiteur, un travailleur de la Seine Saint Denis doit attendre entre deux ans et demi et trois ans. Il est monnaie courante que s'écoulent au moins 10 à 12 mois entre l'audience de conciliation et l'audience de jugement et, après les plaidoiries, il faut encore patienter des mois pour obtenir le prononcé de la (...)

Cass Soc du 18 janvier 2012.pdf L'on sait que depuis quelques années, la Cour de cassation estime que : "la rupture d'un contrat de travail se situe à la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture". Généralement, ceci profite à l'employeur, mais par toujours, notamment en matière de clause de non concurrence, car maintenant le point de départ du délai imparti à l'employeur (...)

L'arrêt Painsecq du 17 avril 1991 avait donné l'occasion à la Cour de cassation, soucieuse de la protection de la vie privée, de rassurer l'Eglise catholique. L'homosexualité de l'aide-sacristain n'est pas nécessairement la marque du diable (Cass. Soc 17 avril 1991, Bull. V, n° 201 ; voir Ph. WAQUET, L'entreprise et les libertés du salarié, Editions Liaison, 2003, 117). La décision rendue le 31 janvier 2012, en matière de libertés publiques, par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du (...)